Section III. — Théorie des compensations
DUR CESSIVÉS D A er en Ie de Ne a mue 1° Action isolée en paiement de lune quelconque des créances inscrites. en Compte.....,..,..
2° Tant qu’une créance n’a pas été éteinte par compensation, les privilèges et sûretés dont elle était affectée subsistent.......
3° Prescription des créances ins- CTIES EN COMPIO: nee 4° Les créances inscrites en compte conservent leur caractère CiVHE OU COmMmeErCiAle EE en 5° Cours, calcul et capitalisation DOME LS nn Ma vues 6° Application des règles relatives à l’imputation des paiements 7° Application des dispositions du
83 dé-l'art.446-C. Com. : ..:
8° Application du $ 4 de l’art. 446 AUÉ CA CON RM A er
9° Possibilité d’une saisie-arrêt sur le solde créditeur provisoire du COMIDIE TR EE anis ee 0 ne 10° Interprétation de l’article 575 CAT CG O1 ER RP RS PE RENE, 11 Dettes de je rs envers 12° Dettes non exigibles inscrites ER COMPILE EE es mue ss nee 13° Application de l’article 32 de la loi du 9 mars 1918........
= ire
Pages 14° Les diverses autres dérogations que la jurisprudence a dû apporter à la théorie classique deviennent des solutions normales si l’on adopte la théorie des compensations successives. 85 CHAPITRE II. — La contrepassation des effets im-
DADES SE TR ne ER à PE TAN Re agi 87 Section 1. — Le contrat d’escompte. L'’escompte en compté Courant. 77 87 Section II. — Définition, fondement et nature’ dela contrépassationse. "7. 94 AY" DéfRItIOG ETAT ARTE 94 B) Fondement et nature de la contrepassation d’après la jurisprudence. 96
C) Fondement et nature de la contrepassation d’après la doctrine...... 102
1 Théorie : La contrepassation
est une application de l’article
RERE COM DR ETES RUE 102 2° Théorie de la condition résolu- | toire conventionnelle tacite.... 104 3° Théorie du défaut de cause.. 108 4° Théorie -du mandat, :...:.... 109
0° Théorie du recours de change 111
Section III. — Exercice de la contrepassation en cas de faillite d’un correspondant 113
A) Influence de la faillite de l’un des correspondants sur la possibilité de CONTPÉDASSED EE 113
B) A qui appartient le droit de contre- PASSETT SR TE ARR 124
C) Quand le récepteur peut-il contre- Passer 27:14 SAN ES DER 127
; Pages a) Contrepassation postérieure à ÉCHÉANT eu ne Rs 127 b) Contrepassation antérieure à ÉCHANGE PA NL en Al Ne 130 1° Application de l'art. 147 C.
COMME IS PURE En Un 130 4 2° Ancienne controverse jurisprudentielle sur la possibilité pour - le récepteur de contrepasser les effets non échus en cas de fail- | ESA TeMELTANT ras eue 132 D) Quelles sommes le récepteur PEMEASCOn repasser ? 520. sacre 137
a) Avant de contrepasser, le récepteur a exercé des poursuites contre les coobligés du remettant et encaissé des acomptes 137
b) Le récepteur a poursuivi le remettant en paiement de l’ef-
fet, et reçu un acompte........ 139 c) Contrepassation des frais ... 141 E) La contrepassation en cas de CO D ne ne ie et ne date viole 144 a) Théorie favorable à la contrepassation de l'effet négocié.... 145
b) Théories défavorables à la contrepassation des effets négociés 150
F) Obligation, pour le récepteur qui exerce contre le remettant une action en paiement du solde débiteur de son compte courant, de justifier de la possession des effets contrepassés 153
CHAPITRE IIIL — Conséquences de la contrepassation : Sort des effets contrepassés. Imputation des versements faits au récepteur par les coobligés du remettant .........,.,...,4..... 157
Pages Première explication : La contrepassation annule purement et simplement le droit de propriété du récepteur.... 157
Deuxième explication : La contrepassa-
tion n’exerce aucune influence sur le
droit de propriété du récepteur (théorie de la Cour de Cassation)... 159
a) En ce qui concerne la possibi-
lité d’un recours contre le re-
mettant en vertu d’un effet contrepassé CT ARS 161
b) En ce qui concerne la possibilité d’un recours après contrepassation contre les coobligés QU “FEMÉLEAMES ASS APR EE TRS 165
c) Le récepteur qui a touché un dividende dans la faillite du remettant sur le solde débiteur du compte doit-il en faire état dans les poursuites qu’il exerce ensuite contre les coobligés du re- Met EP ER ENORME TE ER NES 178
Troisième explication : La contrepassation résout le droit de propriété du récepteur, mais lui laisse un droit de rétention 5 Re ARE ES
Quatrième explication: La contrepassation résout le droit de propriété du récepteur et lui confère un mandat de recouvrement des effets contre- PASSÉS SR IE ER PRE RATE FM 181
Cinquième explication: La contrepassation résout le droit de propriété du récepteur qui agit contre les coobligés en vertu de l’action oblique (art.
