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Pages Sixième explication : Le récepteur possède sur les effets contrepassés un MOOD ADR date: URL 184
Septième explication: Le récepteur dispose sur les effets contrepassés d’une garantie innommée......... 191
Huitième explication : La contrepassation maintient au récepteur son droit de propriété sur les effets, mais les coobligés du remettant ne peuvent être considérés comme partiellement tenus au paiement du solde débiteur
HE RSOH TT COMIDRES M de nos td RG 199 AHDEÉCIALION générale s:1,. 0 204
CHAPITRE IV. — Conventions relatives à la contre- Damon desref els) IMpAHÉS :. 14. .5..... 213 PARA LDOSÉ SENÉTAL ES : 4. Le. à doraame 213 B) Position de la jurisprudence...... 215 CPositionsde la doctrine... ......… 225 PARA DDTÉCIAMIOIL 8e ne da ce aa à pie ee 228 in SRE PR PR PRE EE % «) 0240 A le. tie dde ve ég 247
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