REGLEMENTS

1. Le bureau des directeurs se réunira une fois ou deux fois par mois à l'appel du président, à partir du ler juillet de chaque année, au plus tard.

2 Les officiers seront tenus d'assister aux réunions régulières ou spéciales de l’association jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.

3. Qunnd une charge sera vacante par suite de décès ou de démission un remplaçant devra être nommé à la réunion régulière ou spéciale qui suivra.

4. Lors de la réunion annuelle, le président devra produire un état complet des affaires de l'association.

5. Tous les membres de l'association deviont cueillir leurs fruits en bon état et en faire la livraison au hangar d'emballage ou au point d'expédition.

6. Un inspecteur ou un gérant sera nommé par les directeurs pour surveiller le classement et l'emballage des fruits de l'association et le salaire du dit inspecteur ou gérant sera fixé lors de sa nomination.

T. Le surintendant dounera à chaque producteur qui expédie par l'association des instructions personnelles, au verger, sur la manière d’assortir et de marquer les fruits pour se conformer à la loi sur les marques des fruits.

8. Il sera chargé de commander et de retenir les wagons réfrigérants nécessaires, et de les faire remplir d’une quantité suflisante de glace.

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9. 11 se tiendra en communication continuelle avec le vendeur et recevra les commandes pour les communiquer aux membres de l’asso:iation.

10. Il rassemblera les expéditions pour en faire des chargements de wagons complets et fera connaître aux membres le moment opportun pour emballer et transporter les fruits au hangar d'emballage ou au point d'expédion.

11. Il préparera un état des noms et des variétés de fruits de chaque expéditeur, dans chaque wagon, et enverra une copie de cet état à l'acheteur.

12. Il inspectera aussi un certain nombre des barils de chaque expéditeur dans chaque wagon immédiatement avant l'expédition, afin de s'assurer si la loi sur les marques des fruits a été observée, et s’il trouve qu'un expéditeur a intentionnellement violé la loi il refusera d'accepter les fruits de cet expéditeur et le tiendra responsable de la place inoccupée dans le wagon.

13. Il est entendu que l'expéditeur sera responsable de la place commandes dans le wagon, qu'il l'occupe ou non.

14. Si l'inspecteur n'est pas d'accord avec les: expéditeurs au sujet de l'assortiment des pommes il devra, pour régler le difiérent, choisir un directeur. De son côté l'expéditeur choisira aussi un directeur et les deux, après s'être adjoint une personne désintéressée, donneront une décision basée sur la loi des marques des fruits.

15. Tous les frais de là mise de la place dans les wagons devront être payés avant le départ du wagon et afin d: couvrir ces frais il sera perçu un certain montant sur chaque baril chargé dans le wagon.

16. Tout membre aura le droit de donner les fruits de son verger si bon lui semble, mais il ne devra pas vendre de fr. ‘ts en dehors de la Société à l'exception des pommes tombées, ou des rebuts, ou de tous les fruits qui n'auront pas été acceptés par la Société, Tout membre qui enfreindra ce règlement devra verser dans le trésor de la Société la somme de 50 centins pour chaque baril de fruits ainsi vendu, à l'exception des dits fruits de qualité inférieure. ;

17. Si, dans l'opinion des directeurs, il est impoz:sible de recevoir au hangar d'emballage de la Société tous les fruits produits par les membres, les directeurs pourront permettre à certains membres d’assortir et d’emballer eux-mêmes leurs fruits, l’expédition devant se faire par l'entremise de la Société, et l’assortiment et l'emballage devant être sujets à inspection pa l'inspecteur de la Société.

18. Tous les membres de l'Association devront pulvériser leurs vergers au moins quatre fois par saison et autant de fois supplémentaires qu'ils jugeront à propos.

19. Nul producteur de fruits ne sera admis membre de l'Association si ce n’est par un vote des deux tiers des directeurs.