STATUTS ET RÈGLEMENTS
1. La Bourse des cultivateurs de Kelowna a pour but d’écouler toutes les sortes de produits cultivés par ses membres.
2. Les centres d'expédition pour ces produits seront choisis par les membres de la Bourse.
3. A l'assemblée annuelle les membres éliront un bureau de cinq directeurs lesquels, à leur première réunion, éliront parmi eux le Président, le Vice-Président et le deuxième Vice-Président.
4. Les directeurs seront élus chaque année par un vote et resteront en fonction pendant une année, à moins qu'ils ne soient remplacés pour cause,
5. Tout directeur, à tout moment, et pour quelque cause que ce soit, pourra être démis de ses fonctions quand une majorité des deux tiers de la Bourse jugera que la destitution de ce directeur est de l'intérêt de l'Association. Quand un directeur aura été ainsi démis, un remplaçant sera élu par l'assemblée à la même réunion, pou. le terme non expiré.
6. Les opérations générales de la Bourse seront confiées à un secrétaire, choisi par les directeurs. Ce secrétaire sera chargé de la direction générale de la Bourse ; la sollicitation des commandes, la surveillance de la livraison des produits, et l'inspection de ces derniers, le chargement des wagons pour l'expédition, la tenue des comptes ; il recevra toutes les sommes d'argent dues ou payables à k Bourse et déposera toutes sommes reçues dans une banque autorisée dont le choix aura été approuvé par le bureau des directeurs. Aucun paiement ne sera fait sans l’ordre écrit du secrétaire-trésorier et du président, ou en cas d'absence de ce dernier, du vice-président, ou en son absence, du deuxième viceprésident. Le secrétaire sera aussi chargé de donner avis de toutes les réunions de l'association et du bureau des directeurs : de tenir un registre des délibérations des assemblées, d'écrire toutes lettres au nom de l'association et prendre soin de sa correspondance ; de garder copie de ces lettres dans un livre destiné à cet effet
7. Les livres de la Bourse seront ouverts à l'inspection des directeurs en tout temps, et à un jour de la semaine qui sera fixé aux membres ordinaires.
8. Le secrétaire sera requis de fournir une garantie au montant exigé par le bureau des directeurs.
9. Chaque membre devra avoir un numéro ou une marque qui sera apposée sur chaque sac, caisse, boîte, ou autre colis expédié par lui. Les directeurs indiqueront la manière d'appliquer cette marque.
10. Tous les produits devront être inspectés avant l'expédition et si un produit n'est pas de bonne qualité, ou n’est pas en état d'être expédié, ce produit sera assorti, ou recevra les manutentions nécessaires, aux frais de la personne à laquelle il appartient.
11. On prélèvera un montant proportionnel sur chaque vente afin de créer un fonde qui servira à couvrir toute perte causée par la gelée, le transport, les mauvaises dettes, ou toute autre cause non imputable à l'expéditeur.
12. Les expéditeurs seront payés pour leurs produits quand la Bourse aura reçu remise du montant des ventes, à moins qu'il n’en soit ordonné autrement par le bureau des directeurs au complet.
13. Dans le cas où la demande pour une catégorie de produits serait inférieure à la quantité disponible de ces produits, chaque membre sera appelé à fournir une quantité proportionnelle en tant que la chose sera possible pour la bonne exécution de la commande et la commodité des expéditenrs,
14. Aucune réclamation pour expédition de produits faite par un membre ne sera considérée à moins que ces produits n'aient été livrés au point d'expédition spécifie et trouvés en bon état pour expédition, ou qu'ils n'aient été préparés pour l'expédition conformément au réglement 10.
15. Le bureau des directeurs fixera le type de qualité requis pour les marchandises et l'état dans lequel ces marehandises devront être livrées pour expédition, y eompris la sorte et la qualité des sacs, des caisses, des boites, ou des autres emballages employés.
16. Le bureau des directeurs fixera le montant du salaire qui sera payé au secrétaire, nommé d'après le réglement 7
17. Trois membres du bureau des directeurs formeror t un quorum.
18. Tout membre de la Bourse entravant les opérat ons de la Bourse de facon à causer des embarras, pourra être suspendu par le secrétaire jusqu'à ce que la question ait été réglée par le bureau des directeurs. Tout membre après s'être engagé envers le bureau des directeurs à céder ses produits à un prix déterminé ne sera pas libre d'accepter une offre plus élevée d'un autre acheteur à moins de domier d'abord l'option à la Bourse,
19. Toute plainte devra être faite par écrit et adressée au bureau des directeurs.
20. Deux auditeurs seront choisis annuellement pour verifier les livres et les comptes de la Bourse à la fin de la saison d'expédition ou plus souvent si le bureau des directeurs l'exige.
21. Chaque part de la Bourse des cultivateurs de Kelowna aura une valeur de #5.00 et chaque membre devra souscrire au moins une part.
22. Une réunion des actionnaires pourra être convoquée à tout moment pour leur demander de fixer le prix qu'ils sont prêts à accepter pour leur marchandises, et on ne s'écartera de ce prix dans aucun cas, à moins que le bureau dis directeurs ne décide autrement dans l'intérêt de tous.
23. Pour les frais d'opération de la Bourse, on prélèvera un pourcentage sur le montant des ventes de marchandises faites par la Bourse. Le montant de se pourcentage sera fixé par le sureau des directeurs. =
24. Un vote d’une majorité des deux tiers des membres de la Bourse annulera toute action ou décision des directeurs, et tout membre pourra appeler de la décision du bureau des directeurs aux membres de la Bourse. Dans ce cas la décision des membres de la Bourse sera finale.
25. Ces règlements ne pourront être changés que par un vote d’une majorité des deux tiers des membres de la Bourse, pris à ‘la réunion convoquée pour considérer ce changement, et les avis pour la dite réunion devront avoir été donnés au moins 10 jours d'avance,
25a. A toute assemblée des actionnaires, une majorité du capital souscrit sur lequel tous les versements exigés auront été payés au complet, constituera un quorum, et aucun vote non représenté par une action sur laquelle tous les versements demandés ont été faits ne sera compté.
25b. Les directeurs auront le pouvoir d'exiger des versements sur le capital actions et en cas de non paiement dans les trente jours qui suivront la date de l’avis de ce versement sur le journal local, les actions seront confisquées. Les directeurs pourront vendre ces actions confisquées aux enchères publiques, à la plus haute enchère au comptant, après avoir donné trente jours d'avis de cette vente dans un journal local, et cette vente se fera à la porte du bureau de la Bourse.
25c. On ne paiera pas plus de 5 pour cent de dividende sur le capital de la bourse, et tous les fonds de surplus seront affectés aux dépenses courantes de la Bourse.
25d. Le Président votera en toute occasion et n'aura pas de vois prépondérante.
26. L'assemblée annuelle de la Bourse des cnitivateurs de Kelowna sera tenue le premier lundi de janvier de chaque année.
STATUTS ET RÈGLEMENTS DE LA COMPAGNIE DE FRUITS D'ISLAND ET GYPSUM, CONSTITUÉE SOUS LES LOIS D'IDAHO. CAPITAL- ACTIONS 85000. ACTE AMENDÉ LE 13 JUIN 1900.
