DEUXIÈME PARTIE Exercice du droit de copropriété

RÉGTES DATA ICOPRROPRIETEMENTONNERA EEE CHAPITRE I. — RÈGLES DE LA COPROPRIÉTÉ AVEC INDIVISION.....

CS AO COMTE Le 6 14e Pas Rodomcomroccoco ob DIPARAREITES CRAN T ES REP EL Re CT Ce CRACUlIÉMADANTON EEE RER Ce ere

CHAPITRE II. — ETUDE DE QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA COPRO- PAT DÉMINDIVIO Re t R E TT

1° L'un des copropriétaires indivis peut-il, sans le consentement de ses coinléressés, céder ses droits dans le

3° Les copropriétaires indivis profitent-ils des certificats addition pris Dar UN dOUR RE RER NE

4° Les copropriétaires profitent-ils des brevets de perfec- HOnnemMENt TINTIN DR ER LEE D

5 Les copropriétaires profitent-ils des brevets d’impor-

PAU OR Um as RENE Du ANNE 98 CHAPITRE III. — RÈGLES DE LA COPROPRIÉTÉ SANS INDIVISION. ... 107 1° Lorsque le brevet est exploité divisément, l’un des copropriétaires peut-il sans le consentement de ses cointéressés, céder ses droits dans le brevet ou concéder UM ALICE 1 CELA A na ne AL ANR D DU 109 2° Le copropriétaire d'un brevet exploité divisément profite-t-il des certificats d'addition, des brevets de perfectionnements et des brevets d’importation?.. ......... 116 CHAPITRE IV. — DÉTERMINATION DU RÉGIME AUQUEL EST SOUMIS LE BREVET COMMUN A DÉFAUT DE CONVENTION. — COPROPRIÉTÉ DIVISE ON D VISE ER ni nes ceno eie a eos Ti. 119 TROISIÈME PARTIE Fin de la copropriété.

CHAPITRE I. — DIssOLUTION DE LA COPROPRIÉTÉ. — PARTAGES ET DICITADION LEURS SCONSEOUENCES ce es ce ; 133 CHAPITRE IL. — EXxTINCTION DE LA COPROPRIÉTÉ FAUTE D'OBJET .. 143 1 Hehéance dutbrevel. ace se oups esse RCI D NULL TER nie ml dc casio Mana Nec 146 CAD CHCANCE Se ue ec ot ee ie 149 CHAPITRE JIIL — ACTIONS EN NULLITÉ ET EN DÉCHÉANCE........ 159 Procédure des actions en nullité ou déchéances........., 162 AA Gtons des particuliers... 42. RTC. 162 20 Droits du Ministère public................,...... ss A6