DEUXIEME PARTIE

LES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL MISES EN JEU DANS LA RÉGLEMENTATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CORRESPONDANCE

Nous avons vu comment le service postal et le service télégraphique se sont peu à peu constitués en services internationaux ; nous avons fait l'historique de la correspondance internationale. Il nous faut maintenant aller plus avant dans le sujet et rechercher quels sont les principes juridiques qui sont mis en jeu, et comment ils sont appliqués. Il est facile de distinguer trois situations distinctes régies par des règles différentes : La constitution des unions ; le fonctionnement en temps normal et régulier ; le fonctionnement en temps anormal. Ce sont là les trois points que nous étudierons successivement dans

trois titres séparés.