DEUXIÈME PARTIE

Les règles de droit international mises en jeu dans la réglementation et le fonctionnement de la correspondance.

Trrre I. — Les principes de droil inlernalional mis en jeu par la conslilulion des unions poslale et {élégraphique.

Cuapirre I. — Les principes.

I. Existence d’une société entre États. — II, Nature des membres de cetle société. — IIT, Existence d'autres êtres que l'État en droit interne. — IV. Situation de ces êtres dans la vie internationale, — V, Conciliation des idées dégagées et.COnCIUSIOn ut. CE RP Re Cuapirre I. — L'organisation des conférences et congrès.

L'élaboration des traités. Les actes conventionnels.

I. Les réunions, leur nature. — II. Les personnes qui assistent aux réunions. — III. Les actes, leur nature, leurs Signatairés. gai" He LR TR OR RER NE 07

Craprrre HI, — Les bureaux internationaux.

EI. Motifs de l'institution. — II, Organisation et fonctionnement. — III, Attributions. — IV. Importance des bu- RÉDEE or OM ON OS ET SE TE

CuapirrEe IV, — Le règlement des difficultés dans la mise à exéculion des conventions. (L'arbitrage).

I. — Les règles adoptées en cas de difficultés.— IT. L’arbitrage dans l'union postale. — III. L'arbitrage et les traités d'ordre politique. — IV. L’arbitrage et les traités

d'ordre économique et moral. — V.

traités d'union postale et télégraphique. . . . . .

L'arbitrage et les

Trrre II. — Le fonclionnement en lemps normal.

__ Craprmme I. — Les droits de chaque État sur la correspon- * dance en cas de correspondance terrestre.

I, Généralités. — II. Arrèt ou suspension de la correspondance, — fII. Arrêt et ouverture de certaines correspondances. — IV. Droit de réglementation de l’État, — V. Règles spéciales à la correspondance d'État. — VI. Le

service postal dans l'empire ottoman et dans la princi- HU RATOMONCORS RE TER Ne re lee

postale par voie maritime, I. Nature juridique des paquebots-poste. — IL. Privilèges accordés aux paquebots-poste par les conventions. — III. Situation juridique de la correspondance transne nn De ie ut

Carre II. — Des règles particulières à la correspondance ae télégraphique par voie maritime. (Les câbles sous-marins). I. Les câbles. Leur développement. La situation actuelle, — II. La protection des câbles (historique). — II. Le régime de la convention de 1884. — IV. Situation ju-

ridique des dépêches câblées . . . . . . . .

4 x CuaPITRE IV.— Les obligations des administrations à l'égard des particuliers.