I. Le principe de l'irresponsabilité, — II. La responsa

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t à = ne.

700 re à À Pages à bilité dans le service télégraphique. — II. La response LS bilité dans le service postal. — IV. La responsabilité

des agents de la poste et du télégraphe. — V. Conclusion. LUE

Tire HI, — Le fonctionnement en temps anormal.

Crrarirne L. — Les conséquences de l'état de guerre en ce qui touche les rapports entre belligérants sur terre. >, I. Conséquences de l’état de guerre en ce qui concerne les traités eux-mêmes. — Il, Situation faite à la correspondance entre les deux pays en lutte, — II. Situation des agents chargés du transport de la correspondance. : — IV. La correspondance entre belligérants eux-mêmes, (Les parlementaires) se ST Re PS CHaprree Il, — Les règles spéciales à la guerre maritime. I. La correspondance postale. — IT. Situation des paque- = bots-poste. —— IL. La correspondance télégraphique La situation des câbles d'après la doctrine, — IV, La pratique internationale à l'égard des câbles sous-marins . . . + 3

Cuarrrre III: — Les effets de l'occupation.

I. Droits de l'occupant sur le matériel de la poste et : télégraphe. — IT, Droits de l'occupant sur la correspon- ss dance elle-même, — IIT. Hypothèses particulières . . .. [Te

Cnapirre IV. — Les droits et devoirs des neutres. I. Situation de la correspondance échangée entre sujets de pays neutres. — II. Règles spéciales aux correspon= dances officielles d'États neutres.— IL. Devoirs des neu- : tres à l'égard des correspondances de ou pour les pays belligérants. — IV. Sanction de ces devoirs. — V. La cor-. respondance télégraphique. Les câbles. — VI. Règles spé cialesau cas de blocus 7 SE RRR e R SREE nr

A. Pedone, imprimeur-éditeur, Paris. SRE

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