Les Fonctions. Organographie sociale

Selon que la société agit collectivement ou par organes spéciaux, son action est indivise ou divisée. Dans le premier cas, la part que chaque individu prend à l'action sociale est une fraction de la puissance souveraine (416); dans le second elle est un dédoublement.

Les fonctions de garde national, d'électeur, de député, sont indivises. Gonséquemment, les collèges électoraux, les assemblées communales et départementales, les sociétés industrielles, etc., sont pouvoirs constituants.

Tout individu faisant partie du corps social, jouit, par ce fait seul, du droit d'exercer ces fonctions (252, 304-306), sauf les conditions déterminées par la loi (531).

Il suit de là qu'une des premières réformes à opérer est incon-testablement la réforme électorale, réforme progressive et prudente toutefois; sans cela, l'on courrait risque de ne rencontrer que l'anarchie.

Quiconque prêche le suffrage universel comme principe unique d'ordre et de certitude, est menteur et charlatan : il trompe le peuple. La souveraineté sans la science est aveugle.

Quiconque admettant la réalité d'une science sociale, rejette

comme inutile la réforme politique, est menteur et charlatan (1) : la science sans la sanction du peuple est impuissante.

La science de quelques-uns commandant à la volonté du plus grand nombre est humiliante : elle compromet l'égalité. — La souveraineté populaire méconnaissant la science est injurieuse : Ê'est une attaque à la liberté.

553. Les fonctions électorales s'exercent de la manière suivante :

Par la nation tout entière, pour la représentation nationale;

Par communes et départements, pour les conseils municipaux et départementaux ;

Par la chambre des députés, pour les ministres et organes principaux des pouvoirs consulaire, administratif et judiciaire, choisis dans son sein;

Par chacun des pouvoirs politiques et par catégories industrielles, pour la nomination de leurs fonctionnaires respectifs, présidents, syndics, secrétaires, etc., etc., et la réception des nouveaux membres;

Enfin par les bataillons de la garde nationale, pour tous les grades militaires.

Les différents pouvoirs de l'État peuvent se demander et se proposer réciproquement des sujets; mais s'en imposer jamais. — La police des assemblées électorales appartient au pouvoir consulaire, qui peut* en poursuivre l'irrégularité, et les faire annuler par le pouvoir arbitral. ^

Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que celles d'élection. — L'indemnité est de droit. Il est loisible aux collèges électoraux de spécialiser leur mandat, et par conséquent de le rendre impératif.

554. Le pouvoir constituant est donc fondamentalement le peuple. Après lui, la chambre des députés, les conseils municipaux et départementaux, enfin les assemblées corporatives, comme autant de fractions intégrales du souverain, exercent la puissance législative et réglementaire : leur caractère est l'indivision, la nonspécialité.

Chambre des députés. La chambre des députés est le grand jury national, où se discutent les lois et se débattent les intérêts généraux.

(1) Si les adversaires de l'auteur avaient lu ses ouvrages, ils ne l'accuseraient pas d'eutraver le mouvement politique. Toutefois, il faut reconnaître que, depuis la première édition de ce livre, l'écrivain a quelque peu modifié ses vues : toute la politique, a-t-il dit, est dans le socialisme. (Note de l'éditeur.)

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Le chef du pouvoir consulaire, procurateur suprême de la république (aujourd'hui le Roi), soit par lui-même, soit par ses procureurs généraux, spéciaux et substituts, procure l'action politique, propose, demande, requiert, rapporte, dénonce, avise, en un mot, fait tous actes de surveillance, de police, de poursuite et de contrôle, mais sans s'immiscer jamais ni dans l'administration ni dans la justice. Comme gardien de l'ordre public, il contrôle les formules de lois, auxquelles, sur sa requête, le pouvoir arbitral, comme faculté judiciaire de l'État (549), donne la sanction. — La chambre décrit et vérifie les lois, accorde les subsides, vote les contingents, exprime son blâme sur l'administration, la justice et l'enseignement; approuve ou casse les arrêtés et les ordonnances administratifs, nomme les agents principaux des pouvoirs dont les nominations lui compétent.

555. Trois choses sont à considérer dans la chambre : son unité, sa formation, le mode de ses opérations.

a) La convention nationale doit être une, comme le souverain. On convient généralement aujourd'hui qu'une chambre haute est une doublure inutile, une superfétation anormale, par là même dangereuse. En théorie constitutionnelle il faut éviter surtout les rivalités de juridiction, les conflits administratifs et les doubles emplois, en un mot, tout ce qui gêne l'unité d'action de l'être collectif. Si les fonctions ont été exactement déterminées, sériées, coordonnées, Tordre et la vie résulteront spontanément de leur rapport : il n'y aura pas besoin de correctifs ni de contre-poids.

Au reste, l'histoire de la pairie prouve que le mouvement est à sa suppression. Souvenir des anciens états généraux, divisés en trois ordres, clergé, noblesse et bourgeoisie, la pairie, relique féodale, nous fut importée d'Angleterre. La pensée première de l'assemblée constituante avait été de créer deux chambres ; l'opinion qui prévalut en 1791 rendit unique la représentation nationale. La constitution de l'an il était encore plus démocratique; mais les auteurs de la constitution de l'an III, ayant jugé nécessaire d'imposer un frein à la fougue révolutionnaire, le conseil des Anciens fut institué à côté de celui des Cinq-Cents. Aussitôt commencèrent dans la république les défections et les intrigues. Dans la pensée des thermidoriens, le conseil des anciens devait être une sorte de sénat conservateur de la constitution : or, il est bon de le remarquer, ces prétendus conservateurs furent les premiers à jeter la constitution à bas, et à tendre les bras au héros usurpateur. — La chambre des pairs est renouvelée du conseil des Anciens.

Le conseil des Anciens, de même que celui des Cinq-Cents,

était élu par les assemblées électorales, les premiers au nombre de 250, les seconds au nombre de 500 : cela revenait à nommer en tout 750 députés, qui, au lieu de former une assemblée unique, se divisaient en deux camps rivaux, dont le plus petit pouvait rendre nuls tous les actes du plus grand. — Aujourd'hui les pairs sont nommés par le roi : mais cette différence d'origine n'est nullement la cause de leurs inclinations aristocratiques et de leur dévotion ministériejle. Les mêmes électeurs avaient nommé les Anciens qui accueillirent le coup d'État de brumaire, et les Cinq- Cents qui voulurent l'empêcher : la rivalité de corps fut le principe réel de la trahison des premiers. Peut-être aussi les anciens ne furent si mauvais conservateurs que parce qu'ils étaient anciens. Quoi qu'il en soit, du moment que deux corps sont appelés à faire même besogne, il arrivera de deux choses l'une ; ou qu'ils s'entendront, et alors ce sera comme s'ils formaient une seule assemblée ; ou qu'ils se contrediront, et dans ce cas il faut croire que la mésintelligence procède d'un vice organique : l'incapacité et la corruption ne pouvant être présumées de l'un plutôt que de l'autre. Supprimez la chambre des députés, et ne conservez que la chambre des pairs, en lui rendant l'hérédité : et je me trompe fort, ou le progrès et la liberté n'y perdront rien. Peu à peu la chambre des pairs, sentant son importance, s'animera, s'opposera : du moins je ne sache pas que depuis 1830 la chambre élective ait rien produit, qui ne l'eût pu être tout aussi bien par la haute chambre.

Les pairs, avons-nous dit, sont à la nomination du roi. Ainsi le roî, qui ficcorde des honneurs et des rangs, qui nomme aux emplois, fait encore des législateurs. Or, comme nous le verrons plus bas, le roi est la personnification du souverain ; il est étrange qu'après que le souverain réel a nommé ses représentants, le souverain symbolique vienne leur en opposer d'autres...

556. b) Les députés sont élus par le peuple. Leur nombre, celu des électeurs qui les nomment, la durée du mandat, les conditions électorales et d'éligibilité, ont été l'objet d'une foule de combinaisons et de systèmes.

Le projet du 31 août 1789 voulait deux chambres; c'était un échec au principe démocratique : en revanche tout Français était électeur, et tout électeur éligible. — La constitution de 91 n'admit qu'une chambre ; mais elle exigeait un cens d'éligibilité supérieur à celui d'élection.

Le projet de Condorcet, reproduit plus tard par Hérault de Séchelles, faisait nommer directement les députés par le peuple : — les constitutions, ou projets de constitution ta TO^\^V*&^<5&.

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un double degré d'élection sous les mêmes conditions censitaires d'élection et d'éligibilité; le projet de 1815 propose deux degrés d'élection, et un cens d'éligibilité ; — la Restauration supprima les assemblées primaires, fixa un cens électoral et un cens d'éligibilité, inventa le double vote, et rétablit la chambre des pairs ; — enfin la Charte de 1830 abaissa l'un et l'autre cens et supprima le double vote; mais, divisant les collèges par arrondissement, elle organisa, pour ainsi dire, la corruption, et fit plus de mal que tous les gouvernements antérieurs. •

Ce qui manque à ces diverses combinaisons, et il est infiniment regrettable que depuis treize ans les radicaux ne l'aient pas compris : c'est une pensée de progrès. Quiconque gagne sa vie à la sueur de «on front n'est pas pour cela travailleur (414 et suiv.) ; de même quiconque est domicilié dans la cité, n'est pas pour cela citoyen. Le droit de contribuer à la reconnaissance et à la rédaction des lois par le vote électoral est un droit naturel : cette question n'en est même pas une. Mais comme ce qui doit être ne résulte pas nécessairement de ce qui est, et que le droit ne prouve pas la capacité, le suffrage universel, vrai en principe, peut, dans un moment donné, se trouver inapplicable. En effet,, il ne suffit pas que des électeurs votent; il faut qu'ils votent avec discernement (1). Tout ce qui se fait maintenant par les collèges électoraux, par les chambres, par les tribunaux, par l'administration, par le peuple est illégal; le droit est inconnu, la jurisprudence n'existe pas. Allons-nous conclure de là qu'il faut balayer les cours de justice, les préfectures, la monarchie, établir les repas communs et vivre en cénobites?... Il est tout aussi peu raisonnable de réclamer, dans les conditions sociales où nous sommes, le suffrage universel. C'est au gouvernement, au pouvoir consulaire, à provoquer incessamment l'extension des droits électoraux : dans notre opinion, ce droit pourrait être actuellement conféré, sans danger pour la liberté, à un million d'électeurs; et, comme nous l'avons dit (306), cette réforme provisoire suffirait...

557. La question du double degré étant toute réglementaire et ayant pour objet de rendre les élections plus faciles et plus -rapides, surtout lorsque les délégués du peuple ne seraient que dès messagers apportant un scrutin nominatif, nous n'avons pas à nous en occuper.

(1) Un écrivain radical, M. Anselme Petetin, écrivait dernièrement dans la Revue Indépendante, que le vote universel pourrait bien aujourd'hui avoir pour résultat immédiat de ramener les Bourbons. M. Petetin n'en concluait pas moins à l'application immédiate du vote universel. Si c'est là de la démocratie, à coup su tee n'est pas de la prudence.

Quelle sera la durée du mandat? — La même que celle de la session : pourquoi s'étendrait-elle au delà? D'après la charte, le budget est consenti pour un an : la quinquennalité du mandat est une contradiction à ce droit. — Et puis, en faisant nommer les députés pour cinq ou sept ans, la charte a-t-elle voulu prendre des garanties contre le peuple ou contre le gouvernement? Qu'elle s'explique.

Faut-il créer des incompatibilités? — Question dénuée de sens : la convention nationale est nommée par tout le peuple ; les quatre pouvoirs et leurs subdivisions ne sont que l'être collectif différencié dans ses genres et ses espèces; comme lui, la convention nationale, qui le représente et le résume, est nécessairement indifférenciée : l'hypothèse d'incompatibilité entre une fonction quelconque et le mandat de député est contradictoire.

c) Le mode des opérations de la chambre est déterminé par un règlement...

Je laisse de côté les autres expressions du pouvoir constituant, telles que les assemblées municipales, départementales, les corporations, etc., dont* on peut déterminer le mode de formation et d'opération d'après ce modèle; et j'arrive tout de suite aux pouvoirs constitués.

557. Toute division de la puissance souveraine, c'est-à-dire du travail collectif, doit être utile, spéciale, synthétique ou sériée, responsable, coordoiinée. *

L'Utilité doit être générale : ce qui ne profite qu'à un seul est suspect.

La Spécialité est engendrée par l'aptitude naturelle et l'éducation, et déterminée par la division du travail. Elle a pour effet de créer des incompatibilités et de prévenir le désordre du cumul. L'observation de cette règle entre les grands pouvoirs est d'une haute importance : là les vices qui résultent d'une spécification inexacte se traduisent en despotisme, conflits, collisions, vexations, concussions et révolutions.

Ainsi, le pouvoir consulaire doit être séparé de l'administration et de la justice, parce que, comme dans l'individu, l'attention, le jugement et la volonté sont facultés distinctes; tout de même dans la société, dans l'homme collectif, il n'est pas bon que la faculté qui veille soit la même que celle qui juge, ni celle-ci la même que celle qui opère : sans* quoi la surveillance pourrait être illusoire, le jugement partial et l'exécution sans contrôle. Dans notre régime de tarifs et de péages, la loi des octrois exclut de l'adjudication des fermes les marchands d'objets imposables : cette prévision est sage; mais on a oublié d'exclure aussi les contrebandiers ; et dans

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plus d'une ville l'adjudication de l'octroi est allée de Cartouche à Mandrin.

La Synthèse ou série de la fonction a pour objet d'élever le travail à sa plus grande hauteur métaphysique (420-434) ; elle est le principe de l'égalité ou équivalence des capacités.

Comme le salaire est la récompense du travail, la Responsabilité du travailleur en est la sanction.

La Coordination exclut la hiérarchie. Elle détermine l'égalité entre les fonctions, et leur donne le caractère officiel, en les centralisant et les réunissant au domaine public : jusque-là, la fonction peut réunir les diverses qualités qui la rendent normale ; mais n'étant pas reconnue, elle n'existe qu'en projet.

La coordination des fonctions, synonyme de l'égalité des conditions, est l'essence de la démocratie, le but auquel tendent impérieusement les sociétés modernes, l'idéal que poursuivent les sectes communistes. Le système hiérarchique, précurseur de l'égalité, essentiellement féodal, établi sur le principe d'autorité, de propriété, d'iuégalité universelle et permanente, d'asservissement progressif, est la source des calamités sociales, le mauvais génie de la civilisation. C'est ce système qui, sans règle et sans mesure, écrase les uns pendant qu'il élève les autres, entretient dans une honteuse indigence la masse des employés, livrés à la merci des chefs, et nourrit ces derniers dans un luxe insolent ; — met en défiance mutuelle les salariés de l'État, entrave l'exécution administrative par ses complications bureaucratiques, engendre la courtisanerie, la servilité, la dissimulation, l'oppression et l'intrigue. C'est lui que, sous les noms de théocfatie, de royauté par droit divin, d'aristocratie, de pairie héréditaire, de féodalité industrielle, de maîtrises, majora ts et droits d'aînesse, de concurrence et de propriété, nous combattons depuis des siècles ; système idolâtrique, que la théologie catholique soutient et soutiendra toujours, tantôt au profit du pape, lieutenant de Jésus-Christ sur la terre; tantôt au profit des rois, dont l'autorité, selon la religion, vient de Dieu, représenté par le pape; mais système artificiel, anti-social, inintelligent et réprouvé.

558. Les conditions de la fonction étant reconnues, il ne s'agit, pour mettre l'ordre dans la société, que d'en passer en revue tous les fonctionnaires, de leur appliquer le mètre, **■ de les ramener à leur type.