LE ROI

« Le roi est le chef suprême de l'État, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les

CH. VI. — LES FONCTIONS 3(>i

emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois ; — propose les lois, les sanctionne et les promulgue. »

Si la charte avait dit : Le roi est le propriétaire unique, et le seul travailleur de l'État : il laboure les terres, récolte la moisson, les foins et les vendanges; fabrique les draps, les soies r les fers, extrait les houilles, fait les transports , produit tous les objets de consommation, frappe les monnaies, instruit la jeunesse, rend la justice, remporte les victoires : la charte aurait parlé tout aussi juste.

Non, ce n'est pas le roi qui nourrit la patrie, qui a vaincu à Navarin et à Mazagran, qui juge dans les cours du royaume, qui élabore les lois et qui administre; ce n'est pas lui qui connaît de la science des savants et de l'art des industries : depuis longtemps la prérogative royale ne fait illusion à personne, môme par métaphore. Qu'est-ce donc que la charte a voulu dire ? car, après tout, la charte ne peut être absurde.

La charte , expression de préjugés anciens et d'idées nouvelles, a voulu , par son esprit républicain, faire du roi un fonctionnaire; en cela elle a eu raison; — mais, par son esprit féodal, elle n'en a fait en réalité qu'un symbole , un mythe. Or, c'est à dégager le vœu de la charte de sa lettre mythologique que cette analyse sera consacrée.

559. La charte, amas incohérent de formules empruntées à la monarchie et à la démocratie , ne présente au premier coup d'oeil que cette alternative : ou bien c'est la nation qui, par une série de fonctionnaires spéciaux et responsables, fait toutes les choses attribuées au roi , comme à la personnification visible du souverain : dans ce cas le roi est une fable, une allégorie; — ou bien, c'est le roi qui réellement, en propriétaire et bon père de famille, administre son bien, soit par lui-même, soit par ses hommes : dans ce cas le roi est Celui qui est, et rien dans la société n'existe que par lui. Or, on verra tout à l'heure qu'il est possible de trouver un moyen terme : car si la royauté , comme la propriété elle-même, est sujette à métamorphose, elle ne disparaît pas complètement comme la religion et la philosophie. Il reste donc que le roi soit l'organe central du gouvernement (474); et c'est en ce sens que la révolution de 1789 a tranché la question.

Examinons d'abord la royauté dans les conditions que la eharte lui a faites.

560. a) Le roi est-il spécial? Non, d'après la charte : l'article qui définit ce fonctionnaire, à force d'étendre ses attributions, l'a réduit à une généralité logique , à une pure abstraction. L'action

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royale se fait partout sentir dans le gouvernement, mais jamais nette, immédiate, personnelle, distincte : toujours quelque chose venant des subalternes déguise , corrige ou dénature la volonté royale. Le roi de la charte n'a pas de spécialité, précisément parce qu'il est tout : mais, au point de vue du progrès, le roi est spécial, en ce sens qu'il est l'œil qui, du haut de l'organisme politique dominant tous les mouvements, veille sur l'ordre et la conservation de la société.

b) La fonction royale est-elle sériée? Oui et non, d'après la charte : car, qu'est-ce que la royauté? une sorte de pan-organon, une omni-fonction. Le roi travaille, tantôt avec un ministre, tantôt avec un autre : il est maître de varier ses occupations par toutes les divisions et sous-divisions des ministères : quelle synthèse peut résulter de cette infinie variété ! Mais le roi, par ses attributs monarchiques , personnifie le souverain *. dès lors sa fonction n'est plus unité sérielle, espèce : elle est, selon le langage des métaphysiciens, genre suprême; conséquemment la royauté est Yaliquid indivisum, le substantiel incommensurable, le causatif inconnu.

Le roi nomme à tous les emplois d'administration publique : preuve que l'action du roi, telle qu'on l'entend aujourd'hui, n'est ni spéciale ni sériée. C'est le droit féodal , conservé au bénéfice des gens de cour et de leurs créatures, au préjudice de l'égalité, de l'ordre, et de la royauté même, toujours victime de son indomptable aveuglement et de ses incorrigibles complaisances.

c) La personne du roi est inviolable et sacrée, c'est-à-dire, le roi est irresponsable. Donc le roi n'est pas fonctionnaire. Mais les minisires sont responsables : donc le roi est fonctionnaire ; car ses ministres, c'est lui.

Ainsi, d'après la charte, inspirée des vieilles traditions monarchiques, le roi ne rend compte de sa gestion qu'à Dieu; il n'est jugé qu'après sa mort : ce sont les ministres qui, de son vivant, ont à s'expliquer pour lui avec les hommes. Mais comme, sous prétexte de garder le secret de l'État, les ministres en s'exp tiquant ne disent rien, le contrôle des actes royaux devient impossible, la responsabilité ministérielle n'est qu'un mot, et l'État va à la garde de Dieu.

Si le monarque est énergique et volontaire , le gouvernement reçoit l'impulsion d'une volonté irresponsable, et tout le secret du despotisme consiste à intéresser au gouvernement personnel , par l'appât des emplois, des distinctions, des portefeuilles et des grâces, la majorité représentative : — si le roi est faible , le bon plaisir ne fait que changer d'organe, et la royauté est le couvrechef du ministère.

d) Enfin la royauté n'est point coordonnée avec les fonctions de l'État : c'est la clef de voûte de l'édifice féodal, l'élément générateur d'une série hiérarchique (120, 509, 513, 554); là est son vice irrémédiable. En effet, malgré nos distinctions, purement verbales, de pouvoir législatif, pouvoir exécutif et ordre judiciaire, la royauté est la réunion de tous les pouvoirs : car le roi, c'est le ministère et toutes ses dépendances, c'est cette vaste machine qu'on appelle gouvernement y ce monde de fonctionnaires hiérarchisés, vivant des produits du peuple, le gouvernant comme il ne veut point être gouverné, et, quand ce peuple fatigué se mutine ou fait quelque sottise, l'emprisonnant, le jugeant, le condamnant et l'inquisi donnant. Grâce à cette fiction légale qu'on nomme le Roi (dont la personne réelle n'en peut mais), on a trouvé moyen de cumuler tous les pouvoirs, en ayant l'air de les séparer. Un juge d'instance et un sous-préfet, semble- t-il, n'ont rien de commun : mais, montez de deux ou trois degrés l'échelle féodale, et vous arrivez aux ministres de la justice et de l'intérieur, qui, d'après la politique en vogue, pour bien gouverner se doivent bien entendre, chose qu'ils manquent rarement de faire , pour notre plus grand bien , Dieu sait ! Au delà des ministres, il y a le roi, le roi qui, si la machine fonctionne mal, par le désaccord des ministres ou l'obstination de l'un d'eux, rétablit l'ordre, en changeant .les acteurs. Mais la royauté tend par là même à devenir le centre de l'organisme politique, le pivot de la grande série sociale et l'expression de son unité : là est le gage de sa transformation et de son avenir.

361. Ainsi la royauté n'est qu'une forme symbolique et transitoire. Cette forme faisant place à une fonction réelle, le roi devient organe spécial, responsable et coordonné, issu, comme tout autre, par voie d'élection , du pouvoir constituant, et dont il est possible de déterminer les principaux traits. C'est ce que nous allons essayer, en opérant sur la charte, non plus par voie d'analyse, mais par voie d'interprétation et d'élimination.

Le roi de la charte est fonctionnaire universel. — C'est-à-dire qu'il doit exister dans l'État un organe surveillant tous les autres, leur communiquant le mouvement et la vie.

Le roi de la charte nomme à tous les emplois : c'était une conséquence de son droit antique de propriété ou suzeraineté absolue. — Le roi, le consul , ou tout ce qu'on voudra, de la société nouvelle, spécialisé dans ses attributions, et n'étant plus ni propriétaire ni suzerain, mais seulement chef du pouvoir consulaire, ne nomme à rien, ni dans l'administration, ni dans la justice, ni dans l'enseignement : ces trois pouvoirs étant égaux et parallèles à celui dont la royauté transformée fait partie. Dans la sphère

même dont il est le premier agent, le roi n'a que son suffrage individuel : toute élection procédant nécessairement # du pouvoir constituant, lequel, soit qu'il agisse en assemblées primaires ou par catégories politiques, soit qu'il se résume en conseils municipaux ou départementaux et en convention nationale , se compose d'individus égaux et qui tous n'ont qu'une voix.

Mais le pouvoir consulaire, chargé de la police générale, surveille et contrôle toutes les nominations et élections ; dénonce les vices de forme et les cas de nullité au pouvoir arbitral, qui juge dans son indépendance et sa haute impartialité.

562. Toute justice émane du roi, dit la Charte de 1830, après celle de 1814, qui le répétait, sans le comprendre peut-être, sur la foi des traditions des gens de robe. Lorsqu'au sein de la féodalité même commença une distribution plus régulière des pouvoirs, alors aussi l'on commença d'invoquer la maxime : Toute justice, c'està-dire toute juridiction , tout tribunal (l'abstrait pour le concret) émane du roi; ce qui signifiait proprement : le roi peut abroger les justices seigneuriales et réformer leurs jugements. La féodalité étant tombée, le roi se trouva chef du pouvoir judiciaire comme du pouvoir administratif et de l'armée. Mais le roi n'est point la source du pouvoir arbitral, pas plus que du pouvoir enseignant, pas plus qu'il n'est distributeur d'emplois : le roi est à l'ordre judiciaire ce qu'un chef de parquet est au tribunal du même ressort, le moteur de son action, l'instigateur de ses jugements. Si le roi était prince de la justice, ou il serait une incompatibilité vivante, ou bien, confondu avec le chef du pouvoir arbitral , il ne serait rien, il serait moins que ce qu'il doit être.

563. Le roi, dit encore la Charte, commande les armées... D'après la nature des opérations du pouvoir constituant, et la critique que nous avons faite de l'état militaire (481-484), cela peut être et n'être pas. L'armée est la collection des citoyens s'armantpour la garde et la défense de la patrie, sous la conduite de chefs nommés par eux (553) ; d'autre part, le service militaire ne constitue point spécialité organique (484), par conséquent ne peut devenir objet de cumul (418, 554) : rien n'empêche donc que le fonctionnaire placé au centre de l'organisme ne commande les armées s'il est élu par les citoyens, mais aussi rien ne l'exige.

564. Si le roi ne peut être chef de l'administration, ni prince de la justice, ni grand maître de l'Université; s'il n'est pas non plus de toute nécessité général ; et si néanmoins, comme les héros de l'Écriture, il a l'œil et la main sur tout, qu'est-il, et qu'est-ce que le pouvoir consulaire ?

Le pouvoir consulaire, inconnu, dans sa forme pure, des anciens

et de la plupart des modernes, existe en France presque tout formé : c'est le Ministère public. Nous n'entrerons dans aucun détail sur son origine, son histoire et ses attributions; les livres ne manquent pas sur cette matière : il suffit d'indiquer la généralisation qui doit faire de lui le premier des pouvoirs constitués, et de montrer que son chef suprême est le roi.

La compétence du ministère public s'étend en matière civile, domaniale, commerciale, criminelle, forestière, électorale, administrative (Ortolan, du Ministère public) ; ajoutez encore, en matière agricole, industrielle, universitaire, scientifique, financière, maritime, etc. C'est toujours la môme spécialité de fonction, consistant, non pas à opérer directement, mais à procurer faction; non pas à s'immiscer dans l'administration , l'enseignement , la justice, etc., mais à surveiller l'application des lois économiques, à requérir le travail , la diligence et la fidélité, et à poursuivre les infractions dans les mille organes du souverain.

665. Le pouvoir administratif (ou pouvoir exécutif, né du mouvement industriel, 550) est encyclopédique, puisqu'en réalité c'est lui qui produit tout ; — le pouvoir judiciaire est encyclopédique, puisqu'il prononce sur tout ; — le pouvoir universitaire est encyclopédique , puisqu'il enseigne tout ; — le pouvoir consulaire est aussi encyclopédique, puisque sa surveillance s'étend à tout : mais il jouit, de plus que les autres pouvoirs, d'une sorte d'action instigatrice, exhortative, objurgative et répressive, qui fait de lui le principe du mouvement, le gardien de l'ordre dans la société, l'âme du progrès.

Or, le roi est le chef du pouvoir consulaire, le procurateur général de la république : ses avocats généraux sont les membres du conseil d'État; puis viennent les procureurs généraux près les hautes cours ; au-dessous paraissent les préfets et sous-préfets, recteurs, procureurs du roi, substituts, commissaires généraux dé police, gardes généraux, etc. Toutes ces fonctions sont encore à déterminer et spécialiser, de même que celle du roi, qui les résume; un plus grand nombre d'autres, analogues à celles-là, sont à créer; enfin, l'ordre entier doit être centralisé et coordonné dans ses parties, d'après les données de la statistique, le caractère des habitants, la nature des produits, les traditions, coutumes, etc.

566. Ministres. Le conseil d'État est le conseil naturel du roi; c'est dans les comités du conseil d'État, reconstitué d'après les principes de la science économique , que doivent être pris les assesseurs immédiats du procurateur général , et ses substituts près les hautes cours et les différents ministères* liais alors que sont

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les ministres eux-mêmes, relativement au chef du pouvoir consulaire ?

D'après la charte, le roi ne peut mal agir, parce que pour agir il lui faut le contre-seing d'un ministre , et que ce ministre, étant chargé de toute la responsabilité, plutôt que de violer la loi devra donner sa démission. En termes plus clairs, la charte, prévoyant le cas où la royauté symbolique serait attaquée d'ophthalmie, a pensé qu'au lieu de lui appliquer un collyre, il fallait lui lier les mains. Cette combinaison constitutionnelle, comme toute sottise philosophique, a eu ses partisans et ses admirateurs.

Mais de deux choses l'une : ou le roi règne et gouverne, et alors ses ministres sont ses commis ; ou bien le roi règne et ne gouverne pas , et alors de quoi sert-il , soit pour opérer le bien , soit pour empêcher le mal? — La seconde partie de l'alternative est celle dont les exemples sont le plus rares, il faut nous en féliciter. Un homme qui travaille à assurer sa dynastie , qui bâtit pour l'éternité , est moins à craindre que des parvenus pressés de s'enrichir et de signaler leur passage par quelque folie d'éclat. En thèse générale , c'est donc le roi qui gouverne ; les ministres sont pour lui comme ces industriels qui, moyennant rétribution honnête, spéculant sur les chances de la cour d'assises, signent les journaux et vont en prison pour les rédacteurs. L'invention n'est pas très-morale; et je conseillerais volontiers aux journalistes, avant d'attaquer le gouvernement personnel, de commencer par eux-mêmes l'application de leurs maximes.

Quoi qu'il en soit, le prince, assisté de secrétaires officieux, règne et gouverne, c'est-à-dire tient dans sa main tous les pouvoirs de TÉtat. Nous avons fait ressortir à plusieurs reprises les inconvénients de ce cumul , qui est l'essence même de la hiérarchie; et nous ne reviendrons pas sur nos paroles. Mais la Charte, en soumettant la volonté royale au contre-seing des ministres , et en rendant ceux-ci responsables , obéissait à une tendance dont elle ne pénétrait pas toute la portée , et qui avait pour résultat de séparer complètement du pouvoir consulaire les fonctions ministérielles.

Les ministres, élus par la chambre des députés, sont les agents supérieurs du pouvoir exécutif, le deuxième dans l'État; pouvoir qui ne se résume pas, comme le pouvoir consulaire, en un chef unique, mais qui, se divisant dès l'abord en plusieurs catégories égales, compte autant de représentants que de hautes spécialités. Les ministres sont indépendants, non-seulement les uns des autres, mais encore du procurateur général : celui-ci ne les nomme

pas, ne leur commande rien ; il examine leurs actes, et en requiert l'annulation ou la sanction près du pouvoir arbitral...

Tels sont, d'après la nouvelle théorie, les rapports du pouvoir consulaire, ou ministère public, avec les ministres.