CHAPITRE VI

Institutions des deux pays* 1 — La fortune de la France doit» elle être, sous ce rapport, inséparablement liée & la fortune de l'Angleterre?

Un examen rapide de l’état intérieur de l’Angleterre nous a révélé les causes de l'affaiblissement de sa puissance au dedans et au dehors.

Recherchons maintenants!, dans les conjonctures présentes, l’alliance exclusive de la Grande- Bretagne est nécessairement conforme aux intérêts de la France.

Les partisans de cette alliance donnent pour motifs à leur prédilection, l’analogie des principes

lis

politiques et sociaux qui animent les deux peuples, et la similitude des formes gouvernementales qui les régissent.

Examinons cette double question.

Existe-t-il, en effet, entre les moeurs et les institutions de la France, et les mœurs et les institutions de l’Angleterre, une telle affinité que la fortune de l’une soit inséparablement liée à la fortune de l’autre? Encore une fois, à Dieu ne plaise que nous veuillons établir ici un parallèle injurieux à la bauto civilisation et a 1 intelligence politique de nos voisins. Nous l’avons déjà dit, et telle est notre pensée : la nation anglaise est une de celles qui honorent le plus l’humanité.

Mais suit-il de là que celte nation soit aujourd’hui plus libre et plus éclairée que la France ?

Nous avons beau fouiller dans l’histoire des deux peuples, remuer en tous sens les élémens de leur existence actuelle : nous trouvons peu de choses dans le passé et nous ne trouvons rien

dans le présent, qui entraîne pour noire patrie une infériorité quelconque.

L’Angleterre a, sous quelques rapports, les avantages de l'antériorité. Mais, dès que la carrière de la civilisation et de la liberté a été ouverte au génie de la France, celle-ci a franchi d’un bond tout l’espace que sa rivale mit des siècles à parcourir; son éducation politique s’est accomplie en moins de temps qu'il n’en fallut aux Anglais pour trouver les rudimcns de la leur, et tous les progrès que réclament encore ses institutions sont déjà dans ses mœurs.

Qu’est-ce donc, après tout, que cette constitution anglaise tant vantée, qu’on voitparlout et qu’on ne peut saisir nulle part, dont on préconise l’esprit et dont il est impossible de coordonner les élémens? Quels progrès a-t-ello faits depuis six cents ans? Quels changemens a-t-elle apportés dans l’existence civile et politique du peuple? De quels droits nouveaux Va-t-elle doté? La Grande Charte de 1215, dont l’autorité est encore invoquée chaque jour en

matière de droit constitutionnel, stipulait les trois grandes garanties dans lesquelles se résume encore aujourd’hui toute la constitution anglaise : Yhabeas corpus (sous une autre dénomination) (t), le jugement par jury et le vote de l’impôt par les représentans de la nation ( the commun counseil of the kingdunï) (2).

« Au treizième siècle, ditM. de Chateaubriand, eu Angleterre, une monarchie représentative avait des parlemeas votant des subsides et allant jusqu’à juger le souverain. »

Écoutez Jérémie Bentham : « Sans aucun clian- » gement extérieur et visible dans les formes de » la constitution, mais seulement au moyen de » la masse toujours croissante d’influence cor- » niplrice dans les mains de la couronne, les deux » intérêts privés, monarchique et aristocratique, » ont obtenu sur l’intérêt général ou démocrati-

( 1 ) No frecman s Int II ht taken or imprisoned txcepUd bj the lawfuU judgément of his pcers.

( 2 ) Voir à l'Appendice le texte de celte charLe.

» que une prépondérance si complète que, sous le » masque d’une monarchie mixte et limitée, nous » avons de fait une monarchie absolue. »

La grande Charte a pris, connue toutes les institutions humaines, quelque chose des âges qu’elle a traversés. Mais, en définitive, à quoi six siècles de révolutions et de luttes sanglantes ont-ils conduit l’Angleterre? A changer de dynasties sans presque changer de maximes. De Henri VI à la révolution, les libertés populaires rétrogradèrent (1); sous Henri VII, Marie, Élisabeth et Jacques I"% elles ne firent point un pas en avant ; la révolution de 1688 ne futguèreque la répétition de ce qui avait eu lieu lors de l’abdication de Richard II, et le bill des droits, accepté par Guillaume et Marie, ne contenait rien qui n’eût figuré dans celui que Charles l tr accorda sur requête des lords et des communes (2).

fl) Examinez les lob Tune après l'autre ; remontez jusqu’à Edouard III, et vous verrez , a trente-deux ans d'intervalle, deux statuts dans lesquels U est formellement déclaré que la constitution légitime du gouvernement reposait sur les parlement anmiels, et, à cette époque,les paàemêns annuels étaient annuellement renouvelés par l'élection. [Bentham*]

(2) Voir à l'Appendice le texte de ces deux Lnlls,

« Les querelles des rois d’Angleterre affaiblirent » toujours la puissance monarchique et fortifie- » rent la partie aristocratique du gouvernement. » Presque toutes les coutumes normandes et les » lois saxonnes subsistent encore en Angleterre, » même celles qui paraissent aujourd’hui les plus » éloignées de nos mœurs. Ainsi, dans quelques » contrées un mari peut exposer sa femme au » marché public ; ce qui remonte à l’ancien droit « d’esclavage. Qui croirait que dans un pays libre » on retrouve tout ce qui rappelle les siècles de » servitude (1) ? »

Je possède une édition de Voltaire annotée en marge par un chancelier du royaume uni. Or, voici ce qu'on lit, en regard d’un passage où l’auteur de VEssai sur les mœurs prétend qu’en Angleterre, on n’entend point parler du droit de chasser sur les terres d’un citoyen, lequel n’a pas la liberté de tirer un coup de fusil sur son propre champ :

« C’est pourtant, dit le ministre anglais, de

(i) Chateaubriand.

DE L’ANGLETERRE. 12i

» quoi ou entend parler bien souvent dans ce » pays. Le seigneur d’un manoir a le droit de » chasser sur toutes les terres qui sont dans » l’enceinte de ce manoir, et celui qui possède » ces terres en propre ne saurait l’empc- » cher; et lui-même, cependant, n’a pas la li- » herléde tirer un coup de fusil sur son propre » champ , à moins qn’il ne puisse juslitier de cent » livres sterling de revenu. »

Rien n’était plus exact du temps de Voltaire, et rien n’est plus vrai encore aujourd’hui. Nous avons sous les yeux un document officiel, constatant qu’en 1827 cinq mille citoyens anglais furent condamnés pour délits ou crimes de chasse.

Dans un livre sur les lois en vigueur, publié en 1824 par lord Giifort, on lit : « La loi anglaise » se divise en deux branches: la loi non scripla, » ou la loi commune, et la toi scripla , ou les sta- » tuts. Les lois non scripla , ou coutumes, sont en » vigueur parce qu’elles existent depuis un temps » immémorial et qu’elles sont généralement rc-

rsa

» rues dans le royaume. Les lois non scripta, ou » coutumes, se divisent en trois branches: l°coui « tûmes généralement reçues dans le royaume ; » 2° coutumes particulières dont le plus grand » nombre n’oblige que les habitons de certains ’> districts ; 3° certaines coutumes particulières » qui sont, par habitude, adoptées par certains

» tribunaux.Par la loi commune, ou coutume

» générale, le (ils aîné est seul et unique héritier » de ses ancêtres. La seconde branche de la loi « no?i scripta j ou loi commune d’Angleterre, » consiste en coutumes qui n'obligent que cer- » tains districts; telle est la coutume de Gavel- » kind, dans le comte de Kent, qui ordonne que, » non plus le fils aîné, mais tous les fils d’un » même père hériteront de ses propriétés. Telle » est encore la coutume qui prévaut dans queî- » ques anciens bourgs, cl en vertu de laquelle le » plus jeune des fils hérite du titre et de la for- » tune du père, par la raison, dit l’auteur, que » dans les temps féodaux, le seigneur jouissant » du droit de partager le premier la couche des » nouvelles mariées, ses vassales, on crut devoir

» léguer la propriété des terres au plus jeune des » (ils, dans la supposition que l’aîné n’était point » légitime. »

En résumé , la constitution britannique s’est frayé un long et pénible chemin a travers des e\enemens toujours favorables au développement des libertés populaires. Cependant tous les vieux abus aristocratiques que la France déracina en quatre ans, sont encore consacrés par les lois anglaises et défendus en quelque sorte par les mœurs.

L’Angleterre parle avec orgueil de la perpétuité de ses parleniens qui ont survécu a tous les orages. C’est glorifier la consécration légale de la tyrannie qui a si longtemps opprime ce pays, sous des formes presque républicaines.

Les parleniens ont-ils jamais fait entrer les idées démocratiques dans le principe de FÉtat ! Voilà tonte la question.

Oui, l’Angleterre avait une représentation nalio-

pale, lorsque le president de la chambre des communes , à genoux devant le cardinal Wolsey ; demandait ignominieusement pardon au ministre de Henri VIII. Elle avait une représentation nationale lorsque la couronne traînait les élus du peuple en prison ou les faisait juger par commission; lorsque Élisabeth faisait trancher la main à l’écrivain qui avait osé désapprouver scs projets de mariage avec le duc d Anjou ; lorsque Marie faisait juger les hérétiques par des cours martiales, etc., etc. Alors l’Angleterre avait aussi sa charte, ses pairs, ses députés. Mais cette charte, ces pairs, ces députés, dociles exécuteurs des volontés et des caprices de la courQnnc, constituaient le plus désastreux des gouverneraens : un faux gouvernement représentatif.

En suivant Histoire depuis Henri VIII jusqu’à nos jours, on voit, dit un historien du dix-huitième siècle, combien les prétendues chaînes de la royauté et do l’aristocratie ont été flexibles, toutes les fois qu’on a voulu les secouer. Si Jacques 1 e n’avait pas été le plus làiblc et le plus

CE L’ANGLETERRE

méprisable des hommes, Charles 1" le plus imprudent , Jacques 11 le plus extravagant ; si Guillaume 111 n’avait pas eu le plus vif intérêt à paraître ménager la nation j si la reine Anne n avait pas été contenue par la crainte éternelle du prétendant ; si la maison de Hanovre n’avait pas joint a ces mollis de modération l’embarras d’une physionomie étrangère au milieu d’une nation tumultueuse et défiante, les Anglais conserveraient-ils ce simulacre de liberté à l’abri duquel ils semblent dormir si tranquillement

« Quand, dit Bossuet, on considère de plus près » Thistoirede ce grand royaume, et particulière* » ment les derniers règnes, où l’on voit non seu- » leraent les rois majeurs, mais encore les pupilles » et les reines même si absolus et si redoutés } » quand on regarde la facilité incroyable avec la- » quelle la religion a été ou renversée ou réta- » blie par Henri, par Édouard, par Marie, par » Élisabeth, on ne trouve ni la nation si rebelle, » ni les parlcmens si bers et si factieux} au con- )> traire, on est obligé de reprocher h ces peuples

» d’avoir été trop soumis, puisqu’ils ont mis sons « le joug leur foi même et leur conscience. »

La réforme exceptée, l’Angleterre est donc placée aujourd’hui dans les mêmes conditions politiques où elle se trouvaiL il y a cent cinquante mis. Or, par cette réforme, cinquante-six bourgs inféodés à l'aristocratie ont été dépouillés du droit d’être représentés dans la chambre des communes ; trente autres ont perdu un de leurs députés ; soixante-cinq élections ont été rendues aux comtés et soixante-quatre accordées à de nouveaux bourgs, choisis parmi les localités secondaires les plus riches et les plus commerçantes ; enfin quelques grandes cités, telles que Manchester, Birmingham et Sheffied , qui naguère étaient privées de tous droits de suffrage, ont été autorisées à envoyer des représentai à la chambre des communes qui, pour les trois royaumes, demeure, comme autrefois, composée de six cent cinquante-huit membres.

Telle est, avec quelques modifications ou ex-*

tensions du droit électoral, la substance de ce bill de réforme si laborieusement conquis par un siècle et demi d’agitations, et si emphatiquement étalé aux yeux de l'Europe.

Or, est-il exact de dire que la France et l’Angleterre sont liées par la solidarité des mêmes principes ? qu’elles marchent dans les mêmes voies sociales ? qu’elles se doivent un mutuel appui ?

La révolution d’Angleterre a fortifié le principe aristocratique et popularisé ses usurpations. La révolution française a introduit le principe démocratique dans la loi, infusé l’égalité dans toutes les âmes et fait surgir du sol une génération entière d’hommes libres. La première a ravivé les souches nobiliaires , raffermi les privilèges féodaux , les substitutions, les droits d’aînesse, les dîmes, les monopoles ; la seconde a porté la hache au pied de toutes ces iniquités qui, grâce au ciel, ne sont plus pour nous qu’une matière à chroniques. En Angleterre la liberté a tourné les

obstacles ; en France elle les a vaincus : l’une a remué un royaume de quelques milles carrés; l'autre a labouré le monde.

Quel spectacle présentait la France il y a cinquante ans? Quel spectacle présente-t-elle aujourd’hui ? Corameut est-elle passée de la servitude à la liberté, d’un état d’atonie sociale au sentiment profond de ses droits, à la conscience de ses forces, à l’accomplissement de ses hautes destinées? Comment s’est-ellc dégagée des entraves honteuses qui captivent encore l’émancipation morale et politique de l’Angleterre?.,. Par un exercice viril de sa souveraineté, par une philosophie qui, dédaignant les calculs d’une étroite nationalité, embrasse le genre humain dans sa bienveillance; par ime opinion publique formée des mêmes impressions de grandeur, de libéralité et de courage.

A l’intérieur la France était, elle aussi, imprégnée de vieux abus ; elle les a extirpés. A l’extérieur vingt coalitions s’étaient formées au mépris de sçsdroits ;,eUe les adisâontes les armes à la main,

ei lorsqu’elle a succombé à l’excès de ses triomphes, et sous le se Abris de (leux millions de soldais étrangers, elle est encore restée la nation la plus libre de l’Europe ; car la Charte* que'ses plus cruels ennemis ont été obligés de lui accorder, est la raison pure, quand on la compare à la constitution anglaise. « Si la Charte mal entendue et mal ap- » pliquée se rapproche le plus près possible de ce » que souhaitent les absolutistes, la Charte bien » entendue et bien appliquée se rapproché le plus » près possible de ce que peuvent désirer les dé- » moerates. » (Cgrmenin.)

Que faut-il donc pour que la société française soit rendue à son propre mouvement? Itien autre chose que la sincérité d’une représentation populaire. La fortune de la Fi ance fera le reste.

Depuis 1814, la Charte a eu d’horribles complots à déjouer. Jetée au milieu de la nation comme une transaction obligée, tout lui a été obstacle. Au dedans, au dehors, les hommes d’autrefois ont conspiré contre elle; mais, maltraitée