CONCLUSIONS

I. Nous admettons l’article 15 dans son principe, mais, tel qu'il est, nous le déclarons inapplicable dans la pratique et inefficace.

IH. Nous demandons que l’article 15 ne soit obligatoire qu'après la promulgation de la Loi sanitaire dont le projet est actuellement porté devant le Sénat.

II. Nous exprimons le vœu que, dans les questions sanitaires, la direction des mesures prophylactiques soit confiée à des médecins et non à l'Administration.

IV. Nous demandons que la déclaration obligatoire soit restreinte aux maladies qui sont véritablement un danger pour la santé publique.