CHAPITRE PREMIER

Historique.

La déclaration des maladies épidémiques est l’obligation imposée aux médecins par l’article 15 de la loi sur l'exercice de la médecine en date du 30 novembre 1892, d’aviser l'autorité compétente des cas de maladies suspectes tombés sous leur observation.

Avant d'entrer dans l'étude de la loi, qu’il nous soit permis de jeter un coup d'œil rapide sur les siècles passés pour voir comment on comprenait avant nous les questions sanitaires.

Dans les temps anciens il ne pouvait pas évidemment être question de maladies contagieuses; on cherchait surtout à faire disparaître les mauvaises odeurs, les miasmes, aussi les antiputrides étaient-ils fort en honneur. Dans l'Odyssée, Homère nous dit qu'Ulysse fit brûler du soufre pour désinfecter son palais souillé,

+ 10 Hippocrate plus tard employait le même moyen. La responsabilité des médecins grecs était couverte par certaines règles, et quiconque y contrevenait était puni de mort

Virgile nous dit dans les Géorgiques que les bergers de la campagne romaine faisaient brûler du soufre dans leurs étables lorsqu'elles avaient été contaminées. À Rome les parfums (ambre, myrrhe, etc.) étaient fort employés comme désinfectants. Les médecins étaient reconnus responsables de leurs erreurs par la loi Aquilia, et la loi des Douze-Tables.

Sous Henri IT les héritiers d’une personne morte pou vaient actionner les médecins s'ils étaient cause de la mort, mais on avait le droit de cacher la maladie même en temps d’épidémie.

En 1581, on trouve à Lyon mention du fonctionnement de Bureaux de santé composés de dix à quatorze commissaires nommés par le Prévôt des marchands et les échevins, et composés surtout de notables commerçants. Ils opéraient la désinfection surtout au moyen des parfums (soufre,camphre, poudre à canon, etc.). Ils étaient obligés de déclarer les maladies épidémiques.

Un nommé Grillot raconte que, lors de la peste de Lyon en 1629, ces mêmes Bureaux prescrivaient déjà l’isolement; ils avaient le droit d’infliger la torture à ceux qui n’avaient pas dénoncé les maladies contagieuses.

On sait combien furent terribles pendant tout le moyen âge les mesures prises contre les pestiférés et les lépreux.

Du temps de Molière, la médecine était réglementée sévèrement, mais on n’appliquait pas la loi, ce qui faisait dire à Sganarelle que les médecinsse moquaient de toute

1'es ponsabilité.

LR —

Les Codes autrichiens et hongrois sans obliger à publier le nom de la maladie punissent d’amende et de retrait de diplôme les erreurs des médecins.

En Chine, ils peuvent être, pour la même cause, définitivement déchus de leurs droits.

En France, les articles 1382 et 1383 du Code civil rendent tout citoyen responsable de ses actes; l’article 1384 étend même cette responsabilité aux salariés et aux personnes confiées à votre garde.

Nous arrivons en Franceà la loi du 3 mars 1822 qui dit : Article 13: « Sur le territoire français, le médecin, en cas d'épidémie, est obliyé sur le vu d'une affiche, de déclarer les maladies épidémiques suivantes : choléra, fièvré jaune, peste : ... tout individu qui ayant connaissance d'un symptôme de maladie pestilentielle, aurait négligé d'en informer qui de droit, est punissable d'amende et d'emprisonnement: si le prévenu est médecin,il sera en outre puni d'un interdit d’un à cinq ans. »

En Prusse, la déclaration des maladies épidémiques est obligatoire depuis le 8 août 1835.

En Angleterre, le chef de famille doit faire la même déclaration depuis 1875.

En France, à la suite de l’épidémie de choléra qui éclata à Toulon en 1884, et à Paris, à deux reprises la même. année, M. Proust, inspecteur général des services sanitaires, dans un rapport adressé au ministre du Comm rce! (Hérisson) le 14 octobre 1884, proposa des mesures pro-

1 Les comités d'hygiène dépendent maintenant du ministère de

l'Intérieur.

EE phylactiques, pour empêcher les maladies pestilentielles de pénétrer en Europe. M. Proust s’occupe d’abord de l'isolement et de la désinfection des voyageurs et des navires.

Il veut qu’on impose une quarantaine sévere aux passagers venant des pays infestés, et à ce sujet il proposa des étuves à désinfection pour les matières et les linges des malades”.

Il insiste surtout sur la désinfection des navires, mesure prophylactique trop délaissée selon lui, puisqu'il est bien prouvé qu’un bâtiment peut réceler dans ses cales le microbe pathogène, et qu'il y trouve toutes les conditions pour y vivre et y prospérer. M. Proust demande que : 1° -Tout navire suspect soit désinfecté pendant le voyage; 2° A l’arrivée on doit faire, dans les lazarets, la désinfection du navire et des passagers.

La quarantaine variera dans sa durée, suivant que le navire est suspect ou infecté.

Ces propositions, que nous ne pouvons donner dans leur détail, ont été approuvées par le Comité consultatif d'hygiène dans sa séance du 17 octobre 1884.

Contré le choléra à Paris, le Comité consultatif vota certaines instructions ayant rapport aux précautions à prendre. La Préfecture de police était chargée de les appliquer.

Voici les mesures qu’on employa :

Malheureusement on ne connaissait à cette époque que les étuves à faible pression, les équipes étaient peu nombreuses et mal exercées, ce qui explique la prophylaxie inefficace en 1884 et la pénétration facile du choléra en France.

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Les maires et les commissaires de police reçurent des instructions les mettant au courant de ce qu’ils devaient faire relativement aux questions suivantes :

1° Mesures préventives (isolement, désinfection).

2° Personnes en contact avec les cholériques ;

3° Déclaration et constatation du décès et de la mise en bière.

Système d'avertissement. — ‘Toute personne ayant connaissance d’un cas suspect était tenue par tous les moyens (exprès, réquisition des téléphones, etc.), d’en avertir la Préfecture de police. Des médecins désignés par le Comité consultatif d'hygiène, les médecins déléqués! devaient toujours être prêts à partir au moindre appel, et eux seuls avaient force de loi.

Aussitôt prévenue, la Préfecture de police ordonnait à Pun d'eux d’avoir à se transporter auprès du malade, et de lui remettre, immédiatement après sa visite, wn rapport sommaire à elle adressé par les voies les plus rapides. Le médecin devait mentionner la rue, le nom du malade, dire s’il fallait isoler ou désinfecter.

Malheureusement, nous l’avons déjà dit, on avait été pris à l’improviste, alors que rien n’était prêt. Les étuves étaient insuffisantes en qualité et en quantité, les employés non au courant firent peu de bonne besogne. Le service des désinfections dans les lazarets fut plus qu’insuffisant ;

1 Les médecins délégués, au nombre de deux, au moins, par quartier, munis d'un pouvoir discrétionnaire, étaient chargés de tout ce qui avait trait à l'épidémie, et obligés, sous peine d'amende, d’obéir à toute réquisition.

HPB. 2

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quant au Midi, il a dû se défendre tout seul, sans que le Comité daignât intervenir. On peut donc dire que c’est par manque de prophylaxie efficace, que le choléra ravagea la France en 1884.

La loi sanitaire en Italie date de 1889.

La nouvelle loi sur l'exercice de la médecine en France, contenant l’article 15, date du 30 novembre 1892.