CHAPITRE III

De l 'Etat de guerre.

91. Dans les places en état de guerre , le service et la police sont soumis aux mêmes règles que dans l'état de paix, sauf les. exceptions et les modifications suivantes.

92. Dans les places en état de guerre, la garde nationale et la garde municipale passent sous le commandement du gouver-

neur ou commandant ; et l'autorité civile ne peut ni rendre aucune ordonnance de police sans l'avoir concertée avec lui, ni refuser de rendre celles.qu'il juge nécessaires à la sûreté de la place ou à la tranquillité publique.

90. Dans toute place en état de guerre, l'autorité civile est tenue de concerter avec le commandant d'armes les moyens de réunir dans la place en cas de siège ,

i° Les ressources nécessaires à la subsistance des habitans et de la garde nationale ;

20 Les ressources que le pays peut fournir pour les travaux militaires et pour les besoins de la garnison.

g4. Dans toute place en état de guerre, les gardes pompiers, s'il en est établi , passent avec les pompes , machines et ustensiles, sous l'autorité du commandant d'armes.

Les ouvriers charpentiers et autres , qui peuvent servir à couper les incendies, sont syndiqués, et formés, sous leurs syndics et quatre maîtres, en compagnies, sections et ateliers.

Le service d'incendie, en cas de siège ou de bombardement, est réglé par le gouverneur ou commandant, de concert avec le commandant du génie et l'autorité civile.

90. Dans toute place en état de guerre , si le ministre ou le général d'armée en donne l'ordre, ou si les troupes ennemies se rapprochent à moins de trois journées de marche de la place , le gouverneur ou commandant est, sur-le-champ et sans attendre Y état de siège, investi de l'autorité nécessaire,

i° Pour faire sortir les bouches inutiles, les étrangers et les gens notés par la police civile ou militaire ;

20 Pour faire rentrer dans la place, ou empêcher d'en sortir, les ouvriers , les matériaux et autres moyens de travail, les bestiaux , denrées et autres moyens de subsistance ;

5° Pour faire détruire par la garnison et la garde nationale , tout ce qui peut , dans l'intérieur de la place , gêner la circula-

tion de l'artillerie et des troupes; à l'extérieur, tout ee qui peut offrir quelque couvert à l'ennemi et abréger ses travaux d'approche.

()6. Le général commandant une armée dans le tableau de laquelle la garnison d'une place sera comprise, veillera,

i° A ce qu'il reste dans la place la garnison nécessaire pour la garder, conjointement avec les gardes municipales et nationales;

2° A ce qu'il s'y trouve, dans l'état de siège, une garnison suffisante.

97. Les généraux commandant nos armées, s'ils n'y sont autorisés, ne toucheront aux munitions et aux approvisionnemens des places que dans les cas d'extrême urgence. Ils y remplaceront le plutôt possible ce qu'ils en auront distrait. Ils les feront compléter par tous les moyens en leur pouvoir , lorsque la place sera menacée d'un siège.

98. Les gouverneurs , commandans d'armes , d'artillerie et du génie, et les chefs des divers services, ne pourront jamais être détachés de la place sans un ordre du ministre de la guerre.

99. Les gouverneurs ou commandans ne pourront détacher des officiers et des partis au-delà du rayon d'investissement , que pour les reconnaissances qui importent à la sûreté de la place.

Ils ne choisiront jamais ces officiers parmi les chefs de corps ou de service ; et ces partis seront toujours assez faibles , pour que leur perte n'influe pas sensiblement sur la force de la garnison.

100. Les gouverneurs et commandans d'armes ne pourront , dans l'état de guerre, coucher hors des barrières, ni s'éloigner de leur place de plus d'une portée de canon, sans un ordre formel de notre ministre de la guerre.