ART. III

Le Ministre de la Guerre désignera le Conseil de guerre qui devra connaître de ces délits , et demeure chargé de l'exécution prompte du présent arrêté, qui sera imprimé au bulletin des lois.

DES PLACES FORTES. 9i

Décret 1 m péri 4L du %4 décembre 1811 , Titre III , Chapitre II, § III Devoirs des Commandans d'armes relatifs à la Défense de la Place.

83. Tout commandant doit considérer sa place comme susceptible d'être attaquée ou insultée à l'improvistc, et de passer subitement de l'état de paix à l'état de guerre ou de siège.

En conséquence, il établira, même dans l'état de paix, ''son plan de service et de défense, suivant les hypothèses d'attaque les plus probables, et déterminera pour les principaux cas , ses postes et ses réserves, les mouvemens des troupes, l'action et le concours de tous les corps et de tous les services.

Il rédigera , d'après ces bases, ses instructions en cas d'alarmes, et s'assurera de leur exécution, conformément au titre XVIII de l'ordonnance du ier mars 1768.

84. Il réunira, dans ce même but, les divers élémens de sa défense, et s'attachera particulièrement à bien connaître la situation,

i°. De l'intérieur de la place, des fortifications, bâtimens ou établissemens militaires, et du terrain extérieur dans les rayons d'attaque, d'investissement et d'activité;

20. De la garnison, de l'artillerie et des munitions ou approvisionnemens de toute espèce ;

5°. De la population à nourrir en cas de siège, des hommes capables de porter les armes, des maîtres et compagnons ouvriers susceptibles d'être employés en cas d'incendie ou pour les travaux; et des subsistances, des matériaux, des outils et des autres ressources que la ville et le pays qui l'environne peuvent fournir , ou dont il convient de s'assurer dans l'état de siège.

85. Les renseignemens concernant la population et les ressources de la place, seront donnés par le maire au commandant d'armes.

c,s DE LA DEFENSE

86. Notre ministre de la guerre prendra les mesures nécessaires pour qu'il soit dépose successivement au secrétariat de nos places, pour le service des commandans d'armes ,

i° Un plan de la place contenant tous les détails de l'intérieur, de la for tiiica lion et du terrain extérieur dans le rayon d'attaque;

2° Une carte des environs, dans le rayon d'investissement;

5° Une carte générale (gravée ou manuscrite) qui s'étende nonseuVmcnt dans le rayon d'activité de la place , mais encore jusqu'aux places voisines, et jusqu'à la frontière ou à la côte, s'il s'agit d'une place de première ligne ;

4° Un mémoire de situation et de défense qui fasse connaître l'état et les propriétés de la place et de ses ouvrages , et ses rapports avec les places voisines, et avec la guerre offensive ou défensive ;

5° Un exemplaire de l'instruction du i4 thermidor an VII, et des meilleurs ouvrages connus sur la défense des places;

6° Un exemplaire du présent décret, que notre ministre de la guerre fera imprimer , à cet effet , avec l'extrait des ordonnances, lois et décrets en vigueur qui s'y trouvent rappelés ou qui s'y rapportent.

87. Ces plans, mémoires, instructions et ouvrages, ainsi que les états de situation et les autres documens relatifs au service et à la défense de la place, seront enregistrés sur les inventaires de la place, conservés et communiqués , conformément aux ordonnances et réglemens sur les plans et papiers des fortifications.

88. Les commandans s'assureront fréquemment et par euxmêmes ,

i°. Que toutes les portes et issues de la place sont dans un bon état de fermeture;

20. Qu'il n'existe ni brèches aux ouvrages, ni ouvertures praticables dans les murs extérieurs des souterrains et casemates, et des portes ou poternes condamnées.

En cas do broche et d'ouverture, ils requerront le commandant du génie de pourvoir à la clôture de la place par des travaux définitifs ou provisionnels, et feront de leur côté plaeer les postes et les sentinelles nécessaires à la police et à la sûreté de la place.

89. Ils tiendront la main à l'exécution du titre XXII de l'ordonnance du 1er mars 1768, et des articles 57 et 58, titre V de l'ordonnance du 5i décembre 1776, pour les exercices et manœuvres ordinaires des troupes, et, toutes les fois que les circonstances le permettront, pour les exercices et simulacres d'attaque et de défense.

90. Le commandant d'armes étant personnellement responsable do la conservation de la place et de la tranquillité de la garnison et des habitans , ne peut, même dans l'état de paix, coucher hors des barrières, ni s'éloigner le jour hors de la portée du canon , si ce n'est avec la permission du général commandant la division , laquelle désignera toujours l'officier qui doit commander par intérim.

Lorsque les commandans d'armes seront admis à la retraite ou appelés à d'autres fonctions, ils ne pourront semblablement quitter leur place qu'après avoir remis le commandement à leur successeur ou à l'officier qui sera désigné pour les remplacer, soit par notre ministre de la guerre, soit par le général commandant la division.