LES ELEMENTS DU DROIT EXERCE EN JUSTICE

Toute personne, avons-nous dit précédemment, doit justifier de l’existence d’un droit pour agir en justice car la demande est une mise en œuvre et Japiot en induisait que « la procédure était ainsi la mise en œuvre active, technique et pratique du Droit » (1).

Ce droit, comme nous le verrons en analysant son objet, peut être un droit de créance constituant un rapport d’obligation personnelle ou un droit réel portant sur une chose revendiquée par son propriétaire. Ce droit peut être aussi à la fois personnel et réel et conférer à l’action qui le sanctionne et à la demande qui l’exerce un caractère mixte.

Mais, dans ces divers cas, le droit traduit en justice nous révèle toujours la notion d’un rapport juridique dont il nous importe d’étudier les éléments. Ceux-ci sont de deux ordres : les éléments subjectifs, d’une part, c’est-à-dire les personnes qui sont liées par ce rapport ; les éléments objectifs, d’autre part, savoir : la cause, l’objet, et les moyens de ce droit.

(1) Japror : Traité Elémentaire de Procédure Civile (1918), page 1.

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