INTRODUCTION

« La Procédure », a écrit Pothier, « est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, se pourvoir contre les jugements et les exécuter ». La Procédure, de par l’éthymologie même du terme, implique l’idée d’une marche à suivre. C’est qu’en effet la solution d’un procès suppose une longue série d’actes successifs émanant soit des parties en cause, soit des Juges saisis du litige, actes qui ont pour but de formuler les prétentions des plaideurs, d’éclairer l'intelligence du Tribunal commis pour dire le Droit et de permettre au Juges de remplir, en parfaite connaïssance de cause, la fonction juridictionnelle qu’ils tiennent de PEtat ().

De ces multiples phases d’une affaire contentieuse que réunissait dans sa définition célèbre le Grand Jurisconsulte, c’est à la première, « La Demande en Justice », qu’est consacré ce travail.

Le Législateur détermine les droits des Citoyens ; il se doit aussi de leur donner les moyens de les faire respecter. Parmi les voies de droit qu’il offre à leur disposition, l’action en justice est le moyen le plus général et aussi le plus énergique. En effet, l’action

(1) Sur le rôle social de la procédure, voir : P. Viozer, Etablissements de Saint-Louis (1881), t. 1, p. 179. — T'ssier : Rôle social de la procédure civile dans les méthodes juridiques (1911), p. 112,

ZARZYCKI