PARTIE PRÉLIMINAIRE. — APERÇU HISTORIQUE SUR

LAS DEMANDETENSIUSTICR ER A re e

AD OL RO RAM PA A er de ee Titre premier. — La confusion du droit et de l’action revêt la demande en justice d’un caractère IDLDEESONT ELEC ETOILES ne Titre deuxième. — La demande en justice n’ouvre pas l'instance ; l’instance naît d’un contrat emportant novation (« litis contestatio »)......

Titre troisième. — La saisine de la juridiction est l'œuvre de la «-.litis contestatio » .....,...,...

AS rAnCien- DrDIE PROMIS RS CSD anse Du Moyen-Age au XV° siècle : La demande en justice n’ouvre pas l'instance et ne saisit point la juridiction. Ces effets sont l’œuvre de l’entame- He NUS JO EMA ER SRE ER NN te XV° siècle : Dans la procédure canonique la demande en justice fixe l’objet du litige, mais l’instance ne prendra toujours naissance qu'avec la « litis contestation » qui crée la saisine de la JULITICU OCDE RE TE Te ere Du XVI° siècle à 1789: L'ouverture de l'instance et la saisine de la juridiction sont l’œuvre de FERDIOIL dAÏOUÉD OMR RON D nuit