PREMIÈRE PARTIE. — LA NATURE DE LA DEMANDE ÉNRATUS RICE D ere ne ee
Titre premier. — La demande en justice est l’exer- CICR ODA ON 2 A eines aneises
$ 1. — Du caractère litigieux du droit exercé par la=demande entiustice "7... eee $ 2. — De la distinction de la demande en justice
et-dezlLactione RTE PR DE ce
Titre second. — Les éléments du droit exercé en jus- DICO ee nes eee nee Nr mes 1SÉes éléments SUDIEC HS en ee ee a) Les parties: . ....4,...,,... certes
DIE LESSUeR SR ER be SRE RE 2tSLestélémentsSRoDIéetifs =. er RM rn re ee. DTA SCANS RE RS este ee ER u Re
DSL ODICL ES RS eut LU CCE CRÉES MOYENS ET Er ce nn CE CE
Titre troisième. — La demande en justice est une
IDSÉANCE ER Re rate due on I ES
1° Former une demande, c’est ouvrir une instance.
ARCS SPATHCUICES BE Sn An EN
a) La demande en référé est-elle une instance?
b) La saisie immobilière est-elle une instance ? Titre quatrième. — Les caractères de l’instance ..
1° L’instance est-elle un contrat judiciaire?......
2° L’instance est-elle ur quasi-contrat judiciaire?
32 L'instance-est- un acte unHatérale. 2.
DEUXIÈME PARTIE. — LES EFFETS DE LA DEMANDE EN JUSTICE. « LA SAISINE DE LA JURIDIC- MONS RREE R mnR
Titre premier. — La saisine de la juridiction n’est pas-l'œuvre-qu upon en ee
Le décret-loi sur la procédure civile du 30 octobre RD TE
Titre second. — La saisine de la juridiction est l’œu- VRP ES = DATHIES Section 1. — La demande en justice appartient ARRADATLLES ne LE Se RS
$ 1. — Quel est l’acte constitutif de la demande?
$ 2. — L’exploit d’ajournement, acte introductif d’instance et constitutif de la demande en justice, est le propre des parties qui doivent y énoncer l’objet de leur demande et
l'exposé sommaire de leurs moyens ...... 113
Section 2. — C’est la demande en justice qui sai- SN EE CPR TT EN EL re 2 Ce RER 119 $ 1. — Le juge est saisi par l’assignation .... 119
$ 2. — Les conclusions ne saisissent pas la ju- PIC LION ES EE en em de rer Re A 121
Cas particuliers : La demande reconvention- DE Ten Va TN ar 124
Titre troisième. — Les effets de la saisine de la ju- IA EC CLONE rare de du 129
Section 1. — Les effets de la saisine à l’égard du UTC Re rene ee ne 129
$ 1. — La demande en justice en déférant au
Tribunal la connaissance du litige fixe la COMIDOIORO RE EE nm nee aime ee dires 129
$ 2. — Le juge doit statuer sous peine de déni de justice sur tous les chefs de la demande. 135
$ 3. — Le juge ne peut pas modifier la de-
mande dont la connaissance lui est dévolue
par la saisine de la juridiction. La demande
en justice n’appartient pas au juge, elle est PŒUVTe des SDALÉLES ES Er a mure 143
a) Le juge ne saurait modifier la cause ou l’objet du droit déduit en justice .......... 143 TEDOCIPINES RE Te ie a 143 DT ATISDERA NC PrA e nn C 145
b) Les juges peuvent-ils employer d’autres moyens que ceux dont se prévalent les
FONCIA DRE TT TE TT RE 149 c) Les juges peuvent-ils statuer d’office?.... 152 SE LHCIDe sn ue mure de rte 152 RES CODITO LS ER Dr er re .. 154 Section 2. — Les effets de la saisine à l’égard des PARCS rte ee rene Ur ALES 156 8 1. — Les effets de la saisine quant aux éléments objectifs du droit litigieux ........ 158 TL ODA dealer dra secure 158 2Laseausede A demandes 2 esse: 163
3° Les moyens dela démande ..,..,..,.... 168
$ 2. — Quant aux éléments subjectifs du droit eXeErCÉ ENAIUSIICE Sn 2 ele rot ee ciel
$ 3. — La demande nouvelle en appel .......
A. — Principe : Les demandes nouvelles en
appel: Soit Dronibées sn Tee Er Rae B. — L'article 464 du C. P. C. n’est point d’ordre Pub PERL recente see C. — Dans quels cas n’y a-t-il point demande OUVERT RER ARTE 1° Demandes sur lesquelles les premiers ju- SESTONAONISE ANS ALUCT EEE ERP EE
2° Demandes constituant une défense à l’ac- Hôn principales 26". 0 nREer
3° Les demandes qui, en appel, ne sont qu’une restriction ou qu’une rectification de la demande formée en première INSEANCE=SONADETINISES SR er CE
4° Sont permises, en appel, les demandes virtuellement comprises dans la deman-
de originaire ou qui n’en sont que le développement re
5° Sont permises en appel les demandes qui ne sont que l’accessoire de la demande OTISINAÏÎTE DETTES RE EU
6° Distinction entre la demande nouvelle et le moyen nouveau permis en appel...
$ 4. — Les modifications apportées par le décret-loi du 30 octobre 1935 sur la procédure CIVILE. En ET PAR RSS
TROISIÈME PARTIE. — LES EFFETS SECONDAIRES DE LAS DEMANDE EN JUSTICE RE ee
Section 1. — La demande en justice opère la mise en demeure et fait courir les intérêts ......
Section 2. — La demande en justice interrompt la PECSCTIPUION en Section 3. — La demande en justice rend trans-
missibles certaines actions personnelles .....
CONCLUSIONS SE in ets eue en EE
