De la democratie en Américque
CE QUI DI8TINGUB LA CONSTITUTION FEDBRALB DBS ÉTATS-UNIS d\mÉRIQUB DB TOUTES LES AUTRBS CONSTITUTIONS FEDERALES.
La confédération américaine ressemble en apparence a toutes les autres confédérations. — Cependant ses effets sont différents. — D'où vient cela ? — En quoi celte confédération 8*é!oigne de toutes les autres. — Le gouyernement américain n*est point un gouvernement fédéral , mais un gouvernement national incomplet.
Les Etats-Unis d* Amérique n'ont pas donné le premier et unique exemple d'une confédération* Sans parler de l'antiquité , l'Earope moderne en a fourni plusieurs. La Suisse, l'empire germanique, la république des Pays-Bas , ont été ou sont encore des confédérations.
Quand on étudie les constitutions de ces différents pays, on remarque avec surprise quelles II. 1
pouvoirs conférés par elles au gouvernement fédéral sont à peu près les mêmes que ceux accordés par la constitution américaine au gouvernement des États-Unis. Comme cette dernière , elles donnent à la puissance centrale le droit de faire la paix et la guerre , le droit de lever les hommes et rai|;ent, de pourvoir aux besoins généraux et de régler les intérêts communs de la nation.
Cependant le gouvernement fédéral chez ces difierents peuples est presque toujours resté débile et impuissant , tandis que celui de TUnion conduit les affaires avec vigueur et facilité.
Il y a plus , la première Union américaine n*a pas pu subsister, à cause de lexcessive faiblesse de son gouvernement ; et pourtant ce gouvernement si faible avait reçu des droits aussi étendus que le gouvernement fédéral de nos jours. On peut même dire qu'à certains égards ses privilèges étaient plus grands.
Il se trouve donc dans la constitution actuelle des Etats-Unis quelques principes nouveaux qui 'ne frappent point d'abord , mais dont l'influence se fait profondément sentir.
Cette constitution , qu'à la première vue on est tenté de confondre avec les constitutions fédérales qui l'ont précédée, repose en effet sur une théorie entièrement nouvelle^ et qui doit marquer comme une grande découverte dans la science politique de nos jours.
Dans toutes les confédérations qui ont précédé
la confédération américaine de 1789, les peupies qui s'alliaient dans an bat comnian , consentaient a obéir aux injonctions d'an goayemement fédéral ; mais ils gardaient le droit d'ordonner et de suryeiller ches enx l'exécution é^ lois de l'Union.
Les états américains qni s'unirent en 1789 ont non-seulement consenti à ce que le gouyemeraent fédéral leur dictât des lois , mais encore à ce qu'il fit exécuter lui-même ses lois.
Dans les deux cas le droit est le même , l'exercice seul du droit^Éit différent. Mais cette seule différence produit d'immenses résultats.
Dans toutes les confédérations qui ont précédé l'Union américaine de nos jours, le gouvernement fédéral^ afin de pourvoir à ses besoins, s'adressait aux gcavernements particuliers. Dans le cas où la mesure prescrite déplaisait à l'un d'eux , ce dernier pouvait toujours se soustraire a la nécessité d'obéir. S'il était fort , il en appelait aux armes ; s'il était faible , il tolérait la résistance aux lois de l'Union devenues les siennes , prétextait l'impuissance et recourait à la force d'inertie.
Aussi a-t-on constamment vu arriver l'une de ces deux choses : le plus puissant des peuples unis 9 prenant en main les droits de l'autorité fédéral, a dominé tous les autres en son nom (1); ou
(1) C'est ce qu'on a vu chex les Grecs , sous Philippe, lorsque ce prince se chargea d'exécuter le décret des
le goaverneinent fédéral e^t resté abandonné à ses propres forcer , et alors l'anarchie s'est établie parmi les confédérés , et TUnion est tombée dans rimpuissance d'agir (1).
En ÂD^ique , l'Union a pour gouvernés , non des £tat^ mliis de simples citoyens. Qaand elle veut lever 'une taxe , elle ne s'adresse pas au gouvernement du Massachusetts , mais à chaque habitant du Massachusetts. Les anciens gouvernements fédéraux avaient en face d'eux des peuples, celui de l'Union a des individus. Il n'emprunte point sa force , mais il la i^ukff. en lui-même. Il a ses administrateurs à lui , ses tribunaux , ses offi* oiers de justice et son armée.
Sans doute, les passions collectives, les préjugés provinciaux de chaque Etat , tendent encore singulièrement à diminuer l'étendue du pouvoir fédéral ainsi constitué , et à créer des centres de résistance à ses volontés; restreint dans sa souveraineté, il ne saurait être aussi fort que celui qui la possède tout entière ; mais c'est là un mal inhérent au système fédératif.
amphictyons. C*est ce qui est arrivé a la république des Pays-Bas , où la province de Hollande a toujours fait la loi. La même chose se passe encore de nos joui-s dans le corps germanique. L*Âutricfae et la Prusse se font les agents de la diète , et dominent toute la confédération en son nom.
* En Âmériqne, chaque État a beanconp moins d'occasions et de tentations de résister ; et si la pensée lui en vient , il ne peut la mettre à exécution qu'en violant ouvertement les lois de l'Union^ en interrompant le cours ordinaire de la justice , en levant l'étendard de la révolte ; il lui faut , en un mot, prendre tout d'un coup un parti extrême, ce que les hommes hésitent longtemps à faire.
Dans les anciennes confédérations, les droits accordés à l'Union étaient pour elle des causes de guerre et non de puissance , puisque ces droits multipliaient ses exigences , sans augmenter ses moyens de se faire obéir. Aussi a t-on presque toujours vu la faiblesse réelle des gouvernements fédéraux croître en raison directe de leur pouvoir nominal.
Il n'en est pas ainsi dans l'Union américaine : comme la plupart des gouvernements ordinaires, le gouvernement fédéral peut faire tout ce qu'on lui donne le droit d'exécuter.
L'esprit humain invente plus facilement les choses que les mots : de là vient l'usage de tant de termes impropres et d'expressions incomplètes.
Plusieurs nations forment une ligne permanente et établissent une autorité suprême qui, sans avoir action sur les simples citoyens , comme pourrait le faire un gouvernement national , a cependant action sur chacun des peuples confédérés , pris en corps.
Ce gouvernement, si différent de tous les au-* très , reçoit le nom de fédéral.
On découvre ensuite une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs , et restent séparés et seulement confédérés pour tons les autres.
Ici le pouvoir central agît sans intermédiaire sur les gouvernés , les administre et les juge luimême , comme le font les gouvernements nationaux; mais il n'agit ainsi que dans un cercle restreint. Évidemment ce n'est plus là un gouvernement fédéral, c'est un gouvernement na* tional incomplet. Ainsi on a trouvé une forme de gouvernement qui n'était précisément ni nationale ni fédérale , mais on s'est arrêté là , et le mot nouveau qui doit exprimer la chose nouvelle n'existe point encore.
C'est pour n'avoir point connu cette nouvelle espèce de confédération , que toutes les Unions sont arrivées à la guerre civile, à l'asservissement, ou à l'inertie. Les peuples qui les composaient ont tous manqué de lumières pour voir le remède à leurs maux , ou de courage pour l'appliquer.
La première Union américaine était aussi tombée dans les mêmes défauts.
Mais en Amérique , les États confédérés , avant d'arriver à l'indépendance, avaient longtemps fait partie du même empire ; ils n'avaient donc point encore contracté l'habitude de se gouver-
ner complètement eux-mêmes , et les préjugés nationaux n'avaient pu jeter de profondes racines; plus éclairés que le reste du monde, ils étaient entre eux égaux en lumières , ils ne sentaient que faiblement les passions qui d'ordinaire s'opposent chez les peuples à l'extension du pouvoir fédéral , et ces passions étaient combattues par les plus grands citoyens. Les Américains, en même temps qu'ils sentirent le mal , envisagèrent avec fermeté le remède. Ils corrigèrent leurs lois et sauvèrent le pays. «
DES AVANTAGES DU SYSTEME FÉdÉRATIF ET* GENERAL ET DE SON UTILITÉ SPECIALE POUR L^AMERIQUE.
Bonheur et liberté dont jouissent les petites nations. — Puissance des grandes nations. — Les grands empires favorisent les développements de la civilisation. — Que la force est souvent pour les nations le premier élément de prospérité. — Le système fédéral a pour but d*unir les avantages que les peuples tirent de la grandeur et de la petitesse de leur territoire. — Avantages que les Etats-Unis retirent de ce système. La loi [se plie aux besoins des populations , et les populations ne se plient pas aux nécessités de la ^ — Activité, progrès, goût et usage de la liberté parmi les peuples américains. — L'esprit public de l'Union n'est que le résumé du patriotisme provincial. — Les choses et les idées circulent librement sur le territoire des États-Unis. — L'Union est libre et heureuse , comme une petite nation , respectée comme une grande.
Chez les petites nations , l'œil de la société pénètre partout; Fesprit d'amélioration descend jusque dans les moindres détails : l'ambition du peuple étant fort tempérée par sa faiblesse , ses efforts et ses ressources se tournent presque entièrement vers son bien-être intérieur, et ne sont point sujets à se dissiper en vaine fumée de gloire* De plus, les facultés de chacun y étant généralement bornées , les désirs le sont également. La médiocrité des fortunes y rend les conditions à peu près égales ; les mœurs y ont une allure simple et paisible. Ainsi , à tout prendre , et en faisant état des divers degrés de moralité et de lumière , on rencontre ordinalr:emçat^ ç|îez les
petites nations , plus d'aisance , de population et de tranquillité que chei les grandes.
r^orsque la tyrannie Tient à s'établir dans le sein d'une petite nation , elle y est plus incommode que partout ailleurs, parce qu'agissant dans un cercle plus restreint elle s'étend à tout dans ce cercle. Ne pouvant se prendre à quelques grands objets , elle s'occupe d'une multitude de petits ; elle se montre à la fois Tiolente et tracassiéra. Du monde politique, qui est, à proprement parler, son domaine, elle pénètre dans la vie privée. Après les actions, elle aspire à régenter les goûts; après l'État, elle veut gouverner les familles. Mais cela arrive rarement ; la liberté forme , à vrai dire , la condition naturelle des pe« tites sociétés. Le gouvernement y offre trop peu . d'appât à Tambition , les ressources des particuliers y sont trop bornées pour que le souverain pouvoir s'y concentre aisément dans les mains d'un seul. Le cas arrivant, il n*est pas difficile aux gouvernés de s'unir, et, par un effort commun , de renverser en même temps le tyran et la tyrannie. '
Les petites nations ont donc été de tout temps le berceau de la liberté politique. Il est arrivé que la plupart d'entre elles ont pierdu cette liberté en grandissant; ce qui fait bien voir qu'elle tenait à la petitesse du peuple et non au peuple lui-même.
L'histoire du monde ne fournit pas d'exemple
d'une grande nation qui soit restée longtemps en répabliqae (1) ce qui a fait dire que la chose était impraticable. Ponr moi je pense qa'il est bien imprudent à Thomme de vouloir borner le possible , et juger Favenir, lui auquel le réel et le présent échappent tous les jours , et qui se trouve sans cesse surpris à Fimproviste dans Jes choses qu'il connaît le mieux. Ce qu'on peut dire avec certitude, c'est que l'existence d'une grande république sera toujours infiniment plus exposée que celle d'une petite.
Toutes les passions fatales aux républiques grandissent avec Fétendue du territoire , tandis que les vertus qui leur servent d'appui ne s*accroissent point suivant la même mesure.
L'ambition des particuliers augmente avec la puissance de FÉtat ; la force des partis avec Fimportance du but qu'ils se proposent; mais Famour de la patrie , qui doit lutter contre ces passions destructives , n'est pas plus fort dans une vaste république que dans une petite. Il serait même facile de prouver qu'il y est moins développé et moins puissant. Les grandes richesses et les profondes misères , les métropoles , la dépravation des mœurs , Fégoïsrae individuel , la complication des intérêts , sont autant de périls qui naissent presque toujours de la grandeur de FE-
(1) Je ne parle point ici d'une conrédération de petites républiques , mais d'une grande république consolidée.
tat. Plusieurs de ces choses ne nuisent point à Texistence d'une monarchie, quelques-uns même peuvent concourir à sa durée. D'ailleurs, dans les monarchies , le gouvernement a une force qui lui est propre ; il se sert du peuple et ne dépend pas de lui; plus le peuple est grand, plus le prince est fort; mais le gouvernement républicain ne peut opposer à ces dangers que l'appui de la majorité. Or, cet élément de force n'est pas plus puissant, proportion gardée, dans une vaste république que dans une petite. Ainsi , tandis que les mo^'ens d'attaque augmentent sans cesse de nombre et de pouvoir, la force de résistance reste la même. On peut même dire qu^elle diminue , car plus le peuple est nombreux , plus la nature des esprits et des intérêts se diversifie , et plus , par conséquent, il est difficile de former une majorité compacte.
On a pu remarquer d'ailleurs que les passions humaines acquéraient de l'intensité , non-seulement par la grandeur du but qu'elles veulent atteindre, mais aussi par la multitude d'individus qui les ressentent en même temps. Il n'est personne qui ne se soit trouvé plus ému au miliieu d'une foule agitée qui partageait son émotion, que s'il eût été seul à l'éprouver. Dans une grande république, les passions politiques deviennent irrésistibles, non-seulement parce que l'objet qu'elles poursuivent est immense, mais encore parce que des millions d'hommes les ressentent
de la même manière et dans- le même moment.
11 est donc permis de dire , d'une manière générale , que rien n'est si contraire au bien-être et à la liberté des hommes que les grands empires.
Les grands Etats ont cependant des avantages qui leur sont particuliers et qu'il faut reconnaître.
De même que le désir du pouvoir y est plus ar« dent qu'ailleurs parmi les hommes vulgaires, l'amour de la gloire y est aussi plus développé chez certaines âmes qui trouvent dans les applaudissements d'un grand peuple un objet digne de leurs efforts , et propre à les élever en quelque sorte au-dessus d'elles-mêmes. La pensée y reçoit en toute chose une impulsion plus rapide et plus puissante; les idées y circulent plus librement; les métropoles y sont comme de vastes centres intellectuels où viennent resplendir et se combiner tous les rayons de l'esprit humain : ce fait nous explique pourquoi les grandes nations font faire aux lumières et à la cause générale de la civilisation des progrès plus rapides que les petites. Il faut ajouter que les découvertes importantes exigent souvent un développement de force nationale dont le gouvernement d'un petit peuple est incapable ; chez les grandes nations , le gouverr nement a plus d'idées générales, il se dégage plus complètement de la routine des antécédents et de régoîsme des localités. Il y a plusjie génie
dans ses conceptions , plus de hardiesse dans ses allures.
Le bien-être intérieur est plus complet et plus répandu chez les petites nations , tant qu'elles se maintiennent en paix , mais l'état de guerre leur est plus nuisible qu'aux grandes. Chez celles-ci l'éloignement des frontières permet quelquefois à la masse du peuple de rester pendant des siècles éloignés du danger. Poar elles , la guerre est plutôt une cause de malaise que de ruine.
Il se présente d'ailleurs, en cette matière comme en beaucoup d'autres , un|^ considération qui domine tout le resté : c^est celle de la nécessité. -. S'il n'y avait que de petites nations et point de grandes , l'humanité serait à coup sûr plus libre et plus heureuse ; maison ne peut faire qu'il n'y ait pas de grandes nations.
Ceci introduit dans le monde un nouvel élément de prospérité nationale, qui est la force.^ Qu'importe qu'un peuple présente l'image de l'aisance et de la liberté , s'il se voit exposé chaque jour à être ravagé ou conquis ? Qu'importe qu'il soit manufacturier et commerçant , si un autre domine les mers et fait la loi sur tous les marchés? Les petites nations sont souvent misérables , non point parce qu'elles sont petites, mais parce qu'elles sont faibles; les grandes prospèrent, non point parce qu'elles sont grandes, mais parce qu'elles sont fortes. La force est donc souvent pour les nations une des premières conditions. du
bonheur et même de Texistence. De la fient qu'à moins de circonstances particulières , les petits peuples finissent toujours par être réunis violemment aux grands ou par s*y réunir d'eux-mêmes. Je ne sache pas de condition plus déplorable que celle d'un peuple qui ne peut se défendre ni se suffire.
C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.
Il suffit de jeter un regard sur les Etats-Unis d'Amérique , pour apercevoir tous les biens qui découlent pour eux de l'adoptioVi de ce système.
Chez les grandes nations centralisées , le législateur est obligé de donner aux lois un caractère uniforme que ne comporte pas la diversité des lieux et des mœurs; n'étant jamais instruit des > cas particuliers , il ne peut procéder que par des règles générales ; les hommes sont alors obligés de se plier aux nécessités delà législation , car la législation ne sait point s'accommoder auxbesoins et aux mœurs des hommes : ce qui est une grande cause de troubles et de misères.
Cet inconvénient n'existe pas dans les confédérations : le congrès règle les principaux actes de l'existence sociale; tout le détail en est abandonné aux législations provinciales.
On ne saurait se figurer à quel point cette division de la souveraineté sert au bien-être de chacun des États dont l'Union se compose. Dans ces
peliles sociétés qae ne préoccupe point le soiu de se défendre 6a de s'ag^randir , tonte la puissance pobliqne et tonte l'énergie individnelle sont tonr. nées du oèté des améliorations intérieures. Le gonvememetit central de chaque État étant placé tout à côté des gonvemés, est journellement averti des besoins qui se font sentir; aussi voiton présenter chaque année de nouveaux plans qui, discutés dans les assemblées communales ou devant la législature de l'État , et reproduits ensuite par la j^resse , excitent l'intérêt universel et le zèle des citoyens. Ce besoin d'améliorer agite sans cesse les républiques américaines et ne les trouble pas; l'ambition du pouvoir y laisse la place à l'amour du bien-être , passion plus vulgaire , mais moins dangereuse. C'est une opinion généralement répandue en Amérique que l'existence et la durée des formes républicaines dans le Nouveau-Monde dépendent de l'existence et de la dorée du système fédératif. On attribue une grande partie des misères dans lesquelles sont plongés les nouveaux États de l'Amérique du Sud, à ce qu*on a voulu y établir de grandes républiques , au lieu d'y fractionner la souveraineté.
Il est incontestable , en effet, qu'aux Etats-Unis le goût et l'usage du gouvernement républicain sont nés dans les communes et au sein des assemblées provinciales. Chez une petite nation, comme le Connecticut , par exemple, où la grande affairé •politique est l'ouverture d'un canal et le tracé
d'un chemin , où TEtat n'a point d'armée à payer, ni de gaerre à soutenir , et ne saurait donner à ceux qui le dirigent ni beaucoup de richesses , ni beaucoup de gloire , on ne peut rien imaginer de plus naturel et de mieux approprié à la nature des choses que la république. Or, c'est ce même esprit républicain , ce sont ces mœurs et ces habitudes d'un peuple libre qui, après avoir pris naissance et s'être développées dans les divers États , s'appliquent ensuite sans peine à l'ensem> ble du pays. L'esprit public de t^Union n'est en quelque sorte lui-même qu'un résumé du patriotisme provincial. Chaque citoyen des États-Unis transporte, pour ainsi dire, l'intérêt que lui ïnr spire sa petite république dans l'amour de la patrie commune. En défondant l'Union , il défend la prospérité croissante de son canton , le droit d'en diriger les affaires , et l'espérance d'y faire prévaloir des plans d'amélioration qui doivent l'enrichir lui-même : toutes choses qui , pour l'ordinaire, touchent plus les hommes que les intérêts généraux du pays et la gloire de la nation. ' D'un autre côté , si l'esprit et les mœurs des habitants les rendent plus propres que d'autres à faire prospérer une grande république , le système fédératif a rendu la tâche bien moins difficile. La confédération de tous les États américains ne présente pas les inconvénients ordinaires des nombreuses agglomérations d'hommes. L'Union est une grande république quant à retendue;.
mais on pourrait en quelque sorte Fassiiniler à à une petite république , à cause du peu d'objets dont s'occupe son gouvernement. Ses actes sont importants , mais ils sont rares. Gomme ]a souv^eraineté de l'Union est gênée et incomplète ,. Tusage de cette souveraineté n'est point dangereux pour la liberté. II n'eicite pas non plus ces désirs immodérés de pouvoir et de bruit qui sont si funestes aux grandes républiques. Comme tout n'y Tient point aboutir nécessairement à un centre commun , on n'y voit ni Vastes métropoles , ni richesses immenses , ni grandes misères , ni subites révolutions. Les passions politiques, au lieu de s'étendre en un instant , comme une nappe de feu , sur toute la surface du pays , vont se briser contre les intérêts et les passions individuelles de chaque État.
. Dans l'Union cependant , comme chez un seul et même peuple , circulent librement les choses et les idées. Rien n'y arrête l'essor de l'esprit d'entreprise. Son gouvernement appelle à lui les talents et les lumières. En dedans des frontières de l'Union règne une paix profonde, comme dans l'intérieur d'un pays soumis au même empire ; en dehors, elle .prend rang parmi les plus puissantes nations de la terre; elle offre au commerce étranger plus de 800 lieues de rivages ; et, tenant dans ses . mains les clés de tout un monde , elle fait respecter son jfevillon jusqu'aux extrémités des mers. j,gitizedbyGoo
L'Union est libre et heureuse comme une petite nation , glorieuse et forte comme une grande.
CE QUI FAIT QUE LE SYSTEME FEDERAL n EST PAS A LA PORTEE DE TOUS LES PEUPLES, ET CE QUI A PERMIS AUX ANGLO-AMÉRICAINS DE L*ADOPTER.
D 7 a dans tout système fédéral des yices inhérente que le législateur ne peut combattre. — Complication de tout système fédéral. — 11 exige des gouvernés un usage journalier de leur intelligence. — Science pratique des Âmé^ ricains en matière de gouTernement. — Faiblesse relative du gouvernement de TUuion , autre vice inhérent au système fédéral. — Les Américains Tont rendu moins grave , mais n*ont pu le détruire. — La souveraineté des États particuliers plus faible en apparence, plus forte en réalité que celle de TUnion. — Pourquoi. — Il faut donc qu'il existe, indépendamment des lois, des causes naturelles d'union chez les peuples confédérés.
— Quelles sont ces causes parmi les Anglo- Américain s.
— Le Maine et la Géorgie , éloignés Tun de Tautre dé 400 lieues , plus naturellement unis que la Normandie et la Bretagne. — Que la guerre est le principal écueil des confédérations. — Ceci prouvé par l'exemple même des Etats-Unis. — L'Union n'a pas de grandes guerres à craindre. — Pourquoi. — Dangers que courraient les peuples de l'Europe en adoptant le système fédéral des Américains.
Le législateur parvient quelquefois, après mille efiPorts , à exercer une influence indirecte sur la destinée des nations , et alors on célèbre son génie , tandis que souvent la position géographique du pays, sur laquelle^il ne peut rien, un état social qui s^est créé sans son concours, des
mœurs et des idées dont il ignore Torlgine, un point de départ qu'il ne connaît pas, iifinîineiit à la société des monvements irrésistibles contre lesquels il latte en Tain , et qui rentraineni à son tour.
Le législateur ressemble à Fhomme qui trace sa route au milieu des mers. Il peut aussi diriger le vaisseau qui le porte, mais il ne saurait en changer la structure , créer les vents , ni eropêcher rOcéan de se soulever sous ses pieds.
J*ai montré quels avantages les Américains retirent du système fédéral. Il me reste à faire comprendre ce qui leur a permis d*adopter ce système; car il n'est pas donné à tous les peuples de jouir de ses bienfaits.
On trouve dans le système fédéral des vices accidentels naissant des lois; ceux-là peuvent être corrigés par les législateurs. On en jencon-* très d'autres qui, étant inhérents au système, ne sauraient être détruits par les peuples <Jui l'adoptent. Il faut donc que ces peuples trouvent en eux-mêmes la force nécessaire pour supporter les imperfections naturelles de leur gouvernement.
Parmi les vices inhérents à tout système fédéral , le plus visible de tous est la complication des moyens qu'il emploie. Ce système met nécessairement en présence deux souverainetés. Le législateur parvient à rendre les mouvements de CCS deux souverainetés aussi simples et aussi
égaux, qi^ possible , et peut les renfermer toutes les deux dans des sphères d'action nettement tracées; mais il ne saurait faire qu'il n'y en ait qu'une, ni empêcher qu'elles ne se touchent en quelque endroit.
Le sptèroe fédératif repose donc, quoi qu'on fasse, sur une théorie compliquée , dont l'application exige, dans les gouvernés , un usage journalier des lumières de leur raison.
Il n'y a , en général , que les conceptions sira-, pies qui s'emparent de l'esprit du peuple. Une idée fausse , mais claire et précise, aura toujours plus de puissance dans le monde qu'une idée vraie , mais complexe. De là vient que les partis qui sont comme de petites nations dans une grande, se hâtent toujours d'adopter pour symbole un nom ou un principe qui , souvent , ne représente que très-incomplétement le but qu'ils se propo'sent et les moyens qu'ils emploient, mais sans lequel ils ne pourraient subsister ni se mouvoir. Les gouvernements qui ne reposent que sur une seule idée ou sur un seul sentimenC facile à définir, ne sont peut- être pas les meilleurs, mais ils sont à coup sûr les plus forts et les plus durables.
Lorsqu'on examine la constitution des États- Unis, la plus parfaite de toutes les constitutions fédérales connues, on est efifrayé au contraire de la multitude de connaissances diverses et du discernement qu'elle suppose chez ceux qu'elle
doit régir. Le gouvernement de TUnion repose presque tout entier sur des fictions légales. L'U* nion est une nation idéale qui n'existe, pour ainsi dire , que dans les esprits , et dont l'intelligence seule découvre l'étendue et les bornes.
La théorie générale étant bien comprise ^ restent les difficultés d'application : elles sont sans nombre; car la souveraineté de l'Union est tellement engagée dans celle des États , qu'il est impossible, au premier coup-d'œil , d'apercevoir leurs limites. Tout est conventionnel et artificiel dans un pareil gouvernement; et il ne saurait convenir qu'à un peuple habitué depuis longtemps à diriger lui-même ses affaires , et chez lequel la science politique est descendue jusque dans les derniers rangs de la société. Je n'ai jamais plus admiré le bon sens et l'intelligence pratique des Américains , que dans la manière dont ils échappent aux difficultés sans nombre qui naissent de leur constitution fédérale. Je n'ai presque jamais rencontré d'homme du peuple , çn Amérique , qui ne discernât , avec une surprenante facilité, les obligations nées des lois^du congrès , et celles dont l'origine est dans les lois de son Etat, et qui, après avoir distingué les objets placés dans les attributions générales de rUition de ceux que la législature locale doit régler, ne pût indiquer le point où commence la compétence des cours fédérales , et la limite où * s'arrête celles des tribunaux d'Etatj^g ti,,^ by Google
La constitution des États-Unis ressemble à ces belles créations de l'industrie buniaine, qui comblent de gloire et de bien ceux qui les inventent, mais qui restent stériles en d'autres mains.
C'est ce que le Mexique a fait voir de nos jours.
Les habitants du Mexique , voulant établir le système fédératif , prirent pour modèle et copièrent presque entièrement , la constitution fédérale des Angio- Américains , leurs voisins (1). Mais en transportant chez eux la lettre de la loi , ils ne purent transporter en même temps l'esprit qui la vivifie. On les vit donc s'embarrasser sans cesse parmi les rouages de leur double gouvernement. La souveraineté des États et celle de rUnion, sortant du cercle que la constitution avait tracé , pénétrèrent chaque jour l'une dans l'autre. Actuellement encore, le Mexique est sans cesse entraîné de l'anarchie au despotisme militaire et du despotisme militaire à l'anarchie.
Le second et le plus funeste de tous les vices , que je regarde comme inhérent au système fédéral lui-même , c'est la faiblesse relative du gouvernement de l'Union.
Le principe sur lequel reposent toutes les confédérations est le fractionnement de la souveraineté. Les législateurs rendent ce fractionnement peu sensible ; ils le dérobent même pour un
(1) f^oyeslsi constitution mexicaine de 1824 ^ole
temps aux regards, mais ils ne sauraient faire qu'il n'existe pas. Or, une souveraineté fractionnée sera toujours plus faible qu'une souveraineté complète.
'On a vu , dans l'exposé de la constitution des États-Unis, avec quel art les Américains, tout en renfermant le pouvoir de l'Union dans le cercle restreint des gouvernements fédéraux, sont cependant parvenus à lui donner l'apparence , et , jusqu'à un certain point , la force d'un gou* vernement national.
En agissant ainsi , les législateurs de l'Union ont diminué le danger naturel des confédérations; mais ils n'ont pu le faire disparaître entièrement.
Le gouvernement américain , dit-on , ne s'adresse point aux États; il fait parvenir immédiatement ses injonctions jusqu'aux citoyens , et les plie isolément sous l'effort dé la volonté commune.
Mais si la loi féodale heurtait violemment les intérêts et les préjuges d*un État , ne doit-on pas craindre que chacun des citoyens de cet État ne se crût intéressé dans la cause de l'homme qui refuse d'obéir? Tous les citoyens de l'État se trouvant ainsi lésés en même temps et de la même manière par l'autorité de l'Union, en vain le gouvernement fédéral chercherait-il à les isoler pour les combattre; ils sentiraient instinctivement qu'ils doivent s'unir pour se défendre , et ils trouveraient une organisation toute préparée dans la
portion de souveraineté dont a on laisse jouir leur État. La fiction disparaît alors pour faire place à la réalité, et Ton pourrait voir la puissance organisée d'une partie du territoire en lutte avec l'autorité centrale.
J en dirai autant de la justice fédérale. Si , dans un procès particulier, les tribunaux de l'Union violaient une loi importante d'un État , la lutte , sinon apparente , au moins réelle , serait entre l'État lésé représenté par un citoyen et l'Union représentée par ses tribunaux (1).
Il faut avoir bien peu l'expérience des choses de ce monde 5 pour s'imaginer qu'après avoir laissé aux passions des hommes un moyen de se satisfaire , on les empêchera toujours , à l'aide de fictions légales , de l'apercevoir et de s'en servir.
Les; législateurs américains , en rendant moins
(1) Exemple : la constitution a doi^né à TUnion le droit de fair« vendre pour son compte les terres inoccupées. Je suppose que TOhio revendique ce même droit pour celles qui sofit renfermées dans ses limites , sous le prétexte que la constitution n^a voulu parler que du territoire qui n^est encore soumis à aucune juridiction d*État , et qu*en conséquence il veuille lui-même les vendre. La question judiciaire se poserait, il ûst vrai, entre les acquéreurs qui tiennent leur titre de VUnion-et les acquéreurs qui tiennent leur titre de TÉtat, et non pas entre TUnion et TOhio. Mais si la cour des États-Unis ordonnait que Tacquéreur fédéral fût mis en possession , et que les tribunaux de rOhio maintinssent dans ses biens son compétiteur , alors que devieiidrait la fiction légale? - ^ ^^-
probable la lutte entre les deux souverainetés, n'en ont donc pas détruit les causes?
On peut même aller plus loin , et dire qu'ils n'ont pu , en cas de lutte , assurer au pouvoir fédéral la prépondéi^ancé.
Il donnèrent à l'Union de l'argent et des soldats , les États gardèrent l'amour et les préjugés des peuples.
La souveraineté de l'Union est un être abstrait qui ne se rattache, qu'a un petit nombre d'objets extérieurs.
La souveraineté des États tombe sous tous les sens ; on. la comprend sans peine ; on la voit agir à chaque instant; l'une est nouvelle ^ l'autre est née avec le peuple lui-même.
La souveraineté de l'Union est l'œuvre de l'art; la souveraipeté des États est naturelle : elle existe par elle-même sans effort, comme l'autorité du père de famille.
La souveraineté de l'Union ne touche les hommes que par quelques grands intérêts ; elle représente une partie immense , éloignée , un sentiment vague et indéfini.
La souveraineté des États enveloppe chaque citoyen, en quelque sorte, et le prend chaque j^ir en détail .Ces telle qui se charge die garantir sapropriété sa liberté,sa vie.Elleinflueà tout momentsurson bien-être ou sa misère. La souveraineté des États s'appuie sur les souvenirs, sur les habitudes, sur les préjugés locaux , sur Végoïsme de province et de
famille , en un mot, sur toutes les choses qui rendent rinstinct de la patrie si puissant dans le cœur de rhomme. Gomment douter de ses avantages ?
Puisque les législateurs ne peuvent empêcher qu'il ne survienne , entre 1^ deux souverainetés que le système fédéral met en présence , des collisions dangereuses, il faut donc, qu'à leurs efforts pour détourner les peuples confédérés de la guerre , il se joigne des dispositions particulières qui portent ceux-ci à la paix.
Il résulte de là que le pacte fédéral ne saurait avoir une longue existence , s'il ne rencontre , dans les peuples auxquels il s'applique , un certain nombre de conditions d'union qui leur rendent aisée cette vie commune , et facilitent la tâche du gouvernement.
Ainsi, le système fédéral, pour réussir, n'a pas seulement besoin de bonnes lois , il faut encore que les circonstances le favorisent.
Tous les peuples qu'on a vus se confédérer avaient un certain nombre d'intérêts communs , qui formaient comme les liens intellectuels de l'association.
, Mais , outre les intérêts matériels , l'homme a encoîSft des idées et des sentiments. Pour qu'une confération subsiste longtemps , il n'est pas moins nécessaire qu'il y ait homogénéité dans la civilisation que dans les besoins des divers peuples qui la composent. Entre la civilisation du canton de Yaudet celle du canton d'Urij, il y a comme
— ardu XIX*» siècle aa XV'; aussi la Suisse nVt-elle jamais eu , à vrai dire , de gouvemenieiit fédéral. L'union , entre ses différents cantons , n'existe que sur la carte, et Ton s'en apercevrait bien , si une autorité centrale voulait applique^ les mêmes lois à tout le territoire.
Il y a un fait qui facilite admirablement , aux Etats-Unisune, existence du gouvernement fédéral. Les différents États ont non-seulement les mêmes intérêts , a peu près la même origine et la même langue, mais encore le même degré de civilisation ; ce qui rend presque toujours l'accord entre eux chose facile. Je ne sais s'il y a de si petite nation européenne qui ne présente un aspect moins homogène dans ses différentes parties que le peuple américain , dont le territoire est aussi grand que la moitié de l'Europe. De l'Etat du Maine à l'Etat de Géorgie, on compte environ 400 lieues. Il existe cependant moins de différence entre la civilisation du Maine et celle de la Géorgie, qu'entre la civilisation de la Normandie et celle de la Bretagne. Le Maine et la Géorgie , placés aux extrémités d'un vaste empire , trouvent donc naturellement plus de facilités réelles à former une confédération que la Normandie et la Bretagne , qui ne sont séparées que par un ruisseau.
A ces facilités , que les mœurs et les habitudes du ])euple. offraient aux législateurs américains , s'en joignaient d'autres qui naissaient de la position géographique du pays. Il faut principalement
attribuer à ces dernières Tadoption et le maintien du système fédéral.
Le plas important de tous les actes qui peuvent signaler la yle d'un peuple , c*est la guerre. Dans la guerre le péUple agit comme un seul individu vis-à-vis des peuples étrangers. Il lutte pour son existence même.
Tant qu'il n'est question que de maintenir la paix dans l'intérieur du pays et de favoriser sa prospérité , l'habileté dans le gouvernement, la raison dans les gouvernés, et un certain attachement naturel que les hommes ont presque toujours pour leur patrie , peuvent aisément suffire; mais, pour qu'une nation se trouve en état de faire une grande guerre ^ les citoyens doivent s'imposer des sacrifices nombreux et pénibles. Croire qu'un grand nombre d'hommes seront capables de se soumettre d'eux-mêmes à de pareilles exigences sociales , c'est bien mal connaître l'humanité.
De là vient que tous les peuples qui ont eu à faire de grandes guerres ont été amenés ^ presque malgré eux , à â<;croitre les forces du gouverne* ment. Ceux qui n'ont pas pu y réussir ont été conquis. Une longue guerre place presque toujours les nations dans cette triste alternative , que leur défaite les livre à la destruction , et leur triomphe au despotisme.
C'est donc^ en général, dans la guerre que se révèle, d'une manière plus visible et plus dangereuse, la faiblesse d'un gouvernement^ et j'ai
iDontré que le yice inhérent des gouvememenU fédéraux était d'être faibles.
Dans le système fédératif , non-seulement il n'y a point de centralisation administrative ni rien c[ui s'en rapproche , mab la centralisation gouTpfrnedientale elle-même n'existe qu'incomplétenEtent, q^ qui est toujours une grande cause de faibfesse, lorsqu'il faut se défendre contre les peuples ch€(^ lesquels elle est complète.
Dans fa constitution fédérale des États-Unis , celle de tous où le gouvernement central est re« vêtu de plus de forces réelles , ce mal se fait encore vivement sentir.
Un seul exemple permettra au lecteur d'en juger. La constitution donne au congrès le droit d'appeler la milice des différents Etats au service actif, lorsqu'il s'agit d'étouffer une insurrection ou de repousser une invasion; un autre article dit que , dans ce cas , le président des États-Unis est }e commandant en chef de la milice.
Lors de la guerre de 18 12, le président donna l'ordre aux milices du nord de se porter vers les frontières; le Connecticut et le Massachusetts, dont la guerre lésait les intérêts , refusèrent d'envoyer leur contingent.
La constitution, dirent^ ils, autorise le gouvernement fédéral de se servir des milices, en cas dUnsurrection et d^ invasion; or, il i\'y a , quant à présent ni insurrection ni invasion. Us ajoutèrent que la même constitution , qui donnait à l'Union
le droit d'appeler les milices en serrice actifs laissait aax États le droit de nommer les officiers; il s'ensuivait , selon eux , qne , môme à' la guerre, aucun officier de l'Union n'avait le droit de com* mander les milices , excepté le président en personne. Or, il s'agissait de servir dans une armée commandée par un autre que lui»
Ces absurdes et destructives doctrines reçurent, Bon-seulement la sanction des gouverneurs et de la législature , mais encore celle des cours de jus* tice' de ces deux États ; et le gouvernement fédéral fut contraint de chercher ailleurs les troupes dont il manquait (1).
D'où vient donc que l'Union américaine, toute protégée qu'elle est par la perfection relative de ses lois , ne se dissout pas au milieu d'une grande guerre? C'est qu'elle n'a pas de grandes guerres à craindre*
(1) Rent's. Gomm. ▼. f , pag. ^44. Remarquez que j*ar ehoisi i*exemple cité plus haut dans des temp8^ postérieurs à rétablissement de la constitution actuelle. Si j*aTais voulu remonter à Tépoque de la première confédération , j*aurai8 signalé des faits bien plus concluants encore. Alors il refait un véritable enthousiasme dans la nation ; la révolution était représentée par un homme éminemment populaire, et pourtant, à cette époque, le congrès ne disposait, à proprement parler , de rien. Les hommes et Targent lui manquaient à tous moments. Les plans lés mieux combinés par lui échouaient dans Texécution ; et TUnion , toujours sur le point de périr , fut sauvée bien plus par la faiblesse deses ennemis que par sa propre force. gtizedbyGoo^..
Placée au centre d'an continent immense, où rindostrie humaine peut s*étendre sans bornes , l'Union est presque aussi isolée du monde que si elle se trouvait resserrée de tous côtés par l'Océan.
Le Canada ne compte qu'un million d'habi- ' tants ; sa population est divisée en deux nations ennemies. Les rigueurs du climat limitent l'étendue de son territoire et ferment pendant six mois ses ports.
Da Canada au golfe du Mexique, on rencontre encore quelques tribus sauvages à moitié détruites, que 6,000 soldats poussent devant eux.
Au sud , l'Union toiiche par un point à l'empire du Mexique ; c'est de là probablement que viendront un jour les grandes guerres. Mais pendant longtemps encore , l'état peu avancé de la civilisation , la corruption des mœurs et la misère, empêcheront le Mexique de prendre un rang éjevé parmi les nations. Quant aux puissances de l'Europe, leur éloignement les rend peu redoutables (O).
Le grand bonheur des Etats-Unis n'est donc pas d'avoir trouvé une constitution iedérale qui leur permette de soutenir de grandes guerres , mais d'être tellement situés qu'il n'y en a pas pour eux à craindre.
Nul ne saurait apprécier plus que moi les avantages du système fédératif. J'y vois l'une des plus puissantes combinaisons en faveur de lajprospé-
rite et de la liberté humaine ; j'envie le sort ded nations auxquelles il a été permis de l'adopter ^ Mais je me refuse pourtant à croire que des peuples confédérés puissent lutter longtemps , à éga^ lité de force , contre une nation où la puissance gouYernementale serait centralisée.
Le peuple qui , en présence des grandes mo-^ narchies militaires de l'Europe , viendrait à fractionner sa souTcraineté , me semblerait abdiquer, par ce seul {slH , son pouvoir^ et peut-être son existence et son nom*
Admirable position du Nouveau-Monde, qui fait que l'homme n'y a encore d'eunemis que lui-^ même ! pour être heureux et libre , il lui suffit de le vouloir.