CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS
Nous , le Peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure , de pourvoir à la défense commune , d'accroître le bien-être général, et de rendre durables pour nous comme pour notre postérité les bienfaits de la liberté , nous faisons , nous décrétons et nous établissons cette Constitution pour les État-Unis d'Amérique :
▲BTIGLE PBEMIER.
SECTION FBSmÈBE.
Un congrès des États-Unis, composé d'un sénat et d'une cbambre de représentants , sera investi
(1) La traduction qu*on va lire est , à quelque différence près , la reproduction de celle qui se trouve dans TouTrage H. L.-P. Conseil , intitulé : Mélangea poli tiques et philosophiques de Jefferson, On sait la grande influence qu'a exercée ce dernier sur la destinée de son pays. Le but de M. Conseil a été de faire connaître la vie et les prin-
de tous les pouvoirs législatifs déterminés par la présente constitution.
SSCTION DBVXlàBIB.
1 . La chambre des reprësentans sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des divers États ; les électeurs chargés dans chaque Etat de choisir les représentants devront avoir les qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de leur État.
2. Personne ne pourra être représentant, à moins d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans, d'avoir été pendant sept ans citoyen des États-Unis, et d'être , au moment de son élection , habitant de l'État qui l'aura élu.
8. Les représentants et les taxes directes seront répartis entre les divers États qui pourront faire partie de l'Union , selon le nombre respectif de leurs habitants, nombre qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris ceux servant pour un terme limité, et non compris les Indiens non taxés , trois cinquièmes de tontes autres personnes. Le recensement pour l'époque actuelle sera fait trois ans après la première réunion du congrès des États-Unis , et en*
cipales opinious de Jefferson. Le livre de IH. Conseil forme assurément le document le plus précieux qu^on ait publié en France sur Thistoire et la législation des États-Unis.
suite de dtx ans en dix ans , d'après le mode qui sera réglé par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par trente mille habitants ; mais chaque Etat aura au moins un re^ présentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'État de New-Haropshire en enverra trois, Massachusetts huit, Rhode-Island et les plantations de Providence un , Connecticut cinq, New-York six , New-Jersey quatre, la Pensylvanie huit , le Delaware un, 1q Maryland six, la Virginie dix, la Caroline septentrionale cinq, la Caroline méridionale cinq, et la Géorgie trois.
4. Quand des places viendront à vaquer dans la représentation d'un État au congrès , l'autorité executive de l'État convoquera le corps électoral pour les remplir.
5. La chambre des représentants élira ses orateurs et autres officiers; elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique ( impeachmenis ).
