DBS CHARGES PUBLIQUES SOUS L^EMPIRB DE LA DÉMO- CRATIE AMÉRICAINE

Daas toutes les sociétés , les citoyens se divisent en un certain nombre de classes. — Instinct qu'apporte chacune de ces classes dans la direction des finances de TÉtat. — Pourquoi les dépenses publiques doivent tendre à croître quand le peuple gouverne. — Ce qui rend les profusioas de la démocratie moins à craindre en Amérique. — Emploi des deniers publics sous la démocratie.

Le gouvernement de la démocratie est-il économique ? Il faut d'abord savoir à quoi nous entendons le comparer.

(1) Il est inutile de dire que je parle ici du gouvernement démocratique appliqué à un peuple et non à une petite

la question «erait ftoile à rëaoudra ai Ton vou» lait établir un f^rallèle entre une république démocratique et une monarchie absolue. On trouverait que les dépenses publiques dans |a première sont plus considérables que la seconde. Mais il en est ainsi pour tous les Etats libres , comparés a ceux qui ne le sont pas. 11 est certain que le despotisme ruine les hommes en les empêchant de produire , plus qu'en leur enlerant les fruits de la production ; il tari^ ]a source des richesses» et respecte souTcnt la richesse acquise. La liberté , au contraire , en&nte mille fois plus de biens qu'elle n'en détruit , et chei^ les nations qui la connaissent, les ressources du peuple croissent toujours plus vite que les impôts*

Ce qui m'importe en ce moment est de comparer entre eux les peuples libres , et parmi ces derniers, de constater quelle influence exçrce la démocratie sur les finances de l'Etat.

Les sociétés , ainsi que les corps organisés, suivent dans leur formation certaines règles fixes dont elles ne sauraient s'écarter. Elles sont composées de certains éléments qu'on retrouve partout et dans tous les temps.

Il sera teujours facile de diviser idéalement chaque peuple en trois classes.

La première classe se composera des riches. La

seoonde comprendra ceux qui, sans être riches ,

vivent au milieu de Taisance de toutes choses.

Dans la troisième seront renfermés ceux qui n'ont

qae peu ou point de propriété , et qui vivent particulièrement du travail que leur fournissent les deux premières.

Les individus renfermés dans ces différentes catégories peuvent être plus ou moins nombreux suivant Fétat social ; mais vous .ne sauriez faire 'que ces catégories n'existent pas»

Il est évident que chacune de ces classes apportera dans le maniement des finances de l'État cer* tains instincts qui lui seront propres.

Supposez que la première seule fasse les lois : il est probable qu^elle se préoccupera assez peu d'économiser les deniers publics , parce qu'un im^ p6t, qui vient à frapper une fortune considérable , n'enlève que du superflu et produit uii effet peu sensible.

Admettez 9 au contraire , que ce soient les classes moyennes .qui seules fassent la loi. On peut compter qu'elles ne prodigueront pas les impôts , parce qu'il n'y a rien de si désastreux qu'une grosse' taxe venant à frapper une petite fortune. ^^ Le gouvernement des classes Moyennes me semble devoir être parmi les gouvernements libres , je ne dirai pas le plus éclairé , ni surtout le plus généreux , mais le plus économique.

Je suppose maintenant que la dernière classe soit exclusivement chargée de faire la loi ; je vois bien des chances pour que les charges publiques augmentent au lieu de décrpitre , et ceci pour deux raisons : ^ t

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là plus grande partie de cenx qui votent alora la loi n'ayant aucune propriélë imposable , tout l'argent qu'on dépense dans l'intérêt de la soctélé semble ne pouvoir que leur profiter , sans jamais leur nuire; et ceux qui ont quelque peu de propriéié trouvent aisément les moyens d'asseoir l'impôt de manière qu'il ne frappe que sur les riches et ne profite qu'aux pauvres; chose que les riches ne sauraient faire de leur côté , lorsqu'ils sont maîtres du gouvernement.

< Les pays où les pauvres (1) seraient exckisiv«ment chargés de faire la loi ne pourraient dodc espérer une grande économie dans les dépenses pabliques : ces dépenses seront toujours considérables, soit parce que les impôts ne peuvent^atteindre -ceux qui les votent, soit parce qu'ils sont assis de manière à ne pas les atteindre. En d'autres termes , le gouvernement de la démocratie est le seul où celui qui vote l'impôt puisse échapper à Fobligation de le payer.

En vain objectera-t-on que l'intérêt bien entendu du peuple est de ménager la fortune des riches , parce qu'il ne tarderait pas à se ressentir

(1) On comprend bien que le mot pauvre a ici, comme 4lans le reste du chapitre , un sens relatif, et non tme mgnification absoluer. Les pauTres* d*Amérîque ^ comparés à ceux d^Europe , pourraient souTcnt paraître des riches : on a pourtant raison de les nommer des pauvres , quand on les oppose à ceux àe leurs concitoyens qui sont plus riche»

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de la gène qu'il ferait naître. Mais Fintérét des rois n'est-il pas aussi de rendre leurs sujets heuroux ; et celui des nobles de savoir ouvrir à pro* pos leurs rangs ? Si l'intërôt éloigné pouvait prévaloir sur les passions et les besoins du moment , il n^ aurait jamais eu de souverains tyranniques ni d'aristocratie exchisive.

L'on m'arrête encore en disant : Qui a jamais imaginé de charger les pauvres de faire seuls la loi? Qui? Ceux qui ont établi le vote universel. Est-ce la majorité ou la minorité qui Mt la loi ? La mi^rité sans doute ; et si je prouve que les pauvres composent toujours la majorité , n'auraisje pas raison d'ajouter que dans les pays où 9s sont appelés a voter, les pauvres fmt seillsla loi ?

Or, il est certain que jusqu'ici, cheï toutes les •nations du monde , le plus grand nombre a toujours été composé de ceux qui n'avaient point de propriété , ou de ceux dont la propriété était trop restreinte pour qu'ils pussent vivre dans l'aisance «ans travailler. Le vote universel donne donc réellement le gouvernement de la sociëlë aux pauvres.

L'influence fâcheuse que peut quelquefois exercer le pouvoir populaire sur les finances de l'État se fit bien voir dans certaines républiques démo^ eratiques de l'antiquité , où le trésor public s'épuisait à secourir les citoyens indigents, ou a donner des jeux et des spectacles au peuple.

Il est vrai de dire que le système représentatif

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ëlait a peu près inconnu à Tantiquité. De nm jéurs , len passions populaires se produisent plus difiBcilemeett dans les affaires publiques; on peut compler cependant qu'à la longue , le mandataiJN) finira toujours par se conformer ft l'esprit de set ccMEnn^etiants et par faire prévaloir leurs penchants aussi bien que leurs intérêts»

Les profusions de la démocratie sont du reste moi» à craindre à proportion que le peuple de- Tient propriétaire, parce qu'alors , d'une part , le peuple a moins besoin de l'argent del riches,et que, ée l'autre, il rencontre plus de difficultés à ne pas sefk-^pper lui-même en établissant Itbipôt.Sous ce rapport le vote universel serait moms dangereux en France qu'en Angleterre , où presque toute la propriété imposable est ré unie en quelques mains. L'Amérique , où la grande majorité des citoyens possède ^ se trouve dans une situation plus favoraMe que la France.

Il est d'autres causes encore qui peuvent élever la somme des dépenses publiques dans les démocraties.

Lorsque l'aristocratie gouverne, les hommes qui conduisent les affaires de l'Etat échappent par leur position même à tous les besoins ; contents de leur sort , ils demandent surtout à la société de la puissance et de la gloire; et placés au-dessus de la foule obscure des citoyens , ils n'aperçoivent pas toujours ctaiirement comment le bien-être général doit concourir à leur propre jgrandeur.

4è9 n'est pas qu'ils Toient sans pitié les souffrancei du pauvre ; mais ils ne sauraient ressentir ses misères comme s*ils les partageaient eui^-ménies; pourvu que le peuple semble s'accommoder de sa fortune, ils se tiennent donc pour satisfaits et jfi'attendent rien de plus du gouyernement. L'aristocratie songe à maintenir plus qu'à perfectionner.

Quand, au eontrai^e, la puissance publique «st entre les mains du peuple , le souverain cherphe partout Je mieux, parce qu'il se sent mal» L'esprit diamélioration s'étend alors à mille objets divers ; il descend à des détails infrnis , et surtout H s'app Iiqjie.il des espèces d'améliorati<Mis qu'on ne saurait obtnir qu'en payant ; car il s'agit de rendre meilleure la condition du pauvre qui ne peut s'aider luî-mèmè.

Il existe de {^us dans les sociétés démocrati-^ ques une agitation sans but précis ; il y règ:ne «ne sorte de fièvre permanente qui se tourne en innovations de tout genre, et les innovations sont presque toujours coûteuses.

Dans les monarchies et dans les aristocraties , les ambitieux fiaient le goût naturel qui porte le souverain vers la renommée et vers le pouvoir , et le poussent souvent ainsi à de grandes dépenses.

Dans les démocraties , où le souverain est nécessiteux , on ne peut guère acquérir sa bienveillance qu'en accroissant son bien-être^ ce qui ne

peut presque jamais se faire qu'avec de l'argent.

De pluS; quand le peuple commence lui-même à réfléchir sur sa position , il lui nait une foule de besoins qu'il n'avait pas ressentis d'abord et qu'on ne peut satisfaire qu'en recourant aux ressources de l'État. De là vient qu'en générai les charges publiques semblent s'acroitre avec la civilisation , et qu'on voit les impôts s'élever a mesure que les lumières s'étendent.

Il est enfin une dernière cause qui rend souvent le gouvernement démocratique plus cher qu'un autre. Quelquefois la démocratie veut mettre de l'économie dans ses dépenses, mais elie ne peut y parvenir, parce qu'elle n'a pas l'art d'être économe*

Comme elle change fréquemment de vue et plus fréquemment encore d'agents , il arrive que ses entreprises sont mal conduites ou restent injachevées : dans le premier cas, l'État fait des dépenses disproportionnées a la grandeur du but qu'il veut atteindre; dans le second, il fait des dépenses improductives.

DKS INSTINCTS DR Lk OBMOCEATIK AMEBICAINB DANS LA FIXATION DU TBAITBMBNT DES FONCTIONNAIRES.

Dans les démocraties , ceax qui iostitaent les grands tra^ tements n*ont pas de chance d*en profiter. — Tendance de la démocratie américaine à élever le traitement des fonctionnaires secondaires et à baisser celui des principaux. — Pourquoi il en est ainsi. — Tableau comparatif du traitement des fonctionnaires publics aux États-Unis et en France.

Il y a une {grande raison qui porte , en général , les démocraties à économiser sur les traiiements des fonctionnaires publics.

Dans les démocraties , ceux qui instituent les traitements étant en très-grand nombre ont trèspeu de chances d'arrivei* jamais à les toucher.

Dans les aristocraties , ati contraire , ceux qui instituent les grands traitements ont presque toujours le vague espoir d*en profiter. Ce sont des capitaux qu'ils se créent pour eux-mêmes, ou tout an moins des réstfources qu'ils préparent à leurs enfants.

Il faut avouer pourtant que la démocratie ne se montre très -parcimonieuse qu'envers ses principaux agents.

En Amérique, les fonctionnaires d'un ordre secondaire «ont plus payés qu'ailleurs; mais les hauts fonctionnaires le sont beaucoup moins.

Ces effets contraires sont produits par la même cause : le peuple, dans les deux cas, fixe le sa-

laire des fonctionnaires publics; il pense à ses propres besoins , et cette comparaison l'éclairé. Gomme il yit lai-même dans une grande aisance , il loi semble naturel que ceux dont il se sert la partagent (1). Mais quand il en arrive a fixw le sort des grands officiers de TEtat, sa règle lai échappe, et il ne procède plus qu'au hasard.

Le pauvre ne se fait pas une idée distincte des besoins que peuvent ressentir les classes supérienres de la société. Ce qui paraîtrait une somme modique à un riche lui parait une somme prodigiefuse , a lui qui se contente du nécessaire ; et il estime que le gouverneur de l'État , pourvu de nm deux mille écus , doit encore se trouver heu» reux et exciter l'envie (2).

Que si vous entreprenez de lui faire entendre que le représentant d'une grande nation doit paraître avec une certaine splendeur aux yeux des étrangers , il vous comprendra tout d'abord ; mais

(1) L^aisance dans laquelle yWent les fonctionnaires secondaires aux États-Unis tient encore & une autre cause : celleci estétrangère aux instincts généraux de la démocratie : toute espèce de carrière privée est fort productire : PÉtat ne tiouTeraft pas de fonctionnaires secondaires , sMl ne ■ consentait à les bien payer. Il est donc dans la position d^une entreprise commerciale , obligé, quels que soient •es goûts économiques , de soutenir une concurrence onéreuse.

(â) L^État de TOhio , qui compte un million d*babitants , ne donne au gouverneur que l^StN) dollars de salaire ou 0,504 francs. - o -

lorsqae, venant à penser à sa simple demeure et aux modestes fruits de son pénible labeur, il songera à tout ce qu'il pourrait exécuter lui-même avec ce même salaire que vous jugez insuffisant , il se trouvera surpris et comme effrayé à la vue 4e tant de richesses.

Ajoutez à cela que le fonctionnaire secondaire est presque au niveau du peuple, tandis que l'autre le domine. Le premier peut donc encore exci^ ter son intérêt ; mais Tautre commence à faire naître son envie.

Ceci se voit bien clairement aux États-Unis j où les salaires semblent en quelque sorte décroître à ^mesure que le pouvoir des fonctionnaires est ptet grand (1).

(1) Pour rendre cette Térité sensible aui yeux , il suffit d^examiner les traitements de quelques-uns des agents du gouTernement fédéral. J*ai cru devoir placer en regard le salaire attaché en France aux fonctions analogues , afin que la comparaison achève d*éclairer le lecteur.