II
farment une nation .démocratique , c'est aussi parce qu'ils sont un peuple commerçant.
Les habitudes de la yie privée se sont continuées dans la vie publique ; et il faut bien distinguer chez eux les économies qui dépendant des insti* tutions de celles qui découlent des habitudes et des mœurs.
»Bin-ON COMPARER LES DEPENSES PURLIQVES DBS ÉTATS- UNIS A €ELLES DE FRANGE ?
Deux points à établir pour apprécier retendue des chargées publiques : la richesse nationale et rimpôt. — i|o ne donnait pas exactement la fortune et les charges de la France.
— Pourquoi on ne peut espérer de comiaître la fortuneét les charges de TUnion. — Recherches de Tauieur pour apprendre le montant des impôts dans la Pensylvanie.
— Signes généraux auxquels on peut reconnaitre Vétendue des charges d*un peuple. — Résultat de cet examen pour rUnion.
On s'est beaucoup occupé , dans ces derniers temps , à comparer les dépenses publiques des Etats-Unis aux nôtres. Tous ces travaux ont été sans résultats , et peu de mots suffiront, je crois, pour prouver qu^ils devaient l'être.
Afin de pouvoir apprécier l'étendue des charges publiques chez un peuple , deux opérations sont nécessaires : il faut d'abord apprendre quelle est la richesse de ce peuple^ et ensuite quelle portion de cette richesse il consacre aux dépenses de
l'État* Celai qai rechercherait le mon tant des taxes,
sans montrer l'Aendue des ressources qui doivent
7 pourvoir , se livrerait à an travail iniprodactif;
car ce n'est pas la dépense, mais le rapport de la
-dépense aa revenu qu'il est intéressant de con*
•naître.
Le même impôt que supporte aisément un con-
-trihuable riche , achèvera de réduire un pauvre
« la misère,
La richesse des peuples se compose de plu-
-sieurs éléments , la population est le premier ; les fonds immobiliers forment le second; et les biens mobiliers constituent le troisième.
' De ces trois éléments , le premier se découvre «ans peine. Chez les peuples civilisés, on peut arriver aisément à un dénombrement exact des citoyens ; mais il n'en est pas de même des deux antres. Il est difficile de connaître l'étendue des terres cultivables que possède une nation, et leur valeur naturelle ou acquise. Il est plus difficile encore d'estimer tous les biens mobiliers dont un peuple dispose. Ceux-là échappent, par leur diversité et par leur nombre , à presque tous les eiïoris de l'analyse.
Aussi voyons-nous que les nations les plus an- .ciennement civilisées de l'Europe , celles même chez lesquelles l'administration est centralisée , n'ont point établi jusqu'à présent d'une manière précise l'état de leur fortune.
£n Amérique , on n'a pas mémo conçu l'idée df
le tenteir. Et comment pouràiton se flatter èi'f réussir dans ce pays noaveau où h société ii*a pas encore pris une assiette tranquille et définitiTe; où le gouvernement national ne trouve pas à sa disposition , comme le nôtre , une multitude d'a^ gents dont il puisse commander et diriger simuLtanément les efforts ; où la statistique enfin n'est point cultivée , parce qu'il ne s'y rencontre personne qui ait la faculté de réunir des documente ou le temps de les parcourir?
Ainsi donc 9 Fun des éléments constituti& de nos calculs ne saurait être obtenu. Nous ignorons la fortune comparative de la France et de l'Union. La richesse de l'une n'est pas encore connue, et les moyens d'établir celle de l'autre n-exisi> tent point.
Mais je veux bien consentir, pour un moment, a écarter ce terme nécessaire de la comparaison; je renonce a savoir quel est le rapport de l'impôt an revenu , et je me borne à vouloir établir quel est l'impôt.
Le lecteur va reconnaître qu'en rétrécissant le cercle de mes recherches , je n'ai pas rendu ma tâche plus aisée.
Je ne doute point que l'administration centrale de France , aidée de tous les fonctionnaires doni elle dispose, ne parvint à découvrir exactement le montant des taxes directes ou indirectes qujt pèsent sur les citoyens. Mais ces travaux, qu'u9 particulier ne peut entreprendre, le gouverne^
^ Ml -
méat français luiHBaéme ne les a point encore iloheTës, ou da moins il n'a pas fait connaître leurs résaltats, Noos savons quelles sont les eliarges de FÉat ; le total des dépenses départementales nous est oonnu ; nous ignorons ce qoi se passe dans les communes : nul ne saurait donc dire , quant a présent , à quelle somme s'élèvent les dépenses publiques en France, r Si je retourne maintenant à l'Amérique , j'ajl^rcois les difficultés qui deviennent plus nembrenses et plus insurmontables. L'Union me fait connidtre , avec exactitude , quel est le montant de ses chargées ; je puis me procurer les budgets particuTlert des vingt-qaatre Etats dont elle se compose ; mais qui m'apprendra ce que d^ensent les citoyens pour l'administration du comté et de la commune (1) ?
(1) Les Américains , comme on le voit , ont quatre espèces de budgets. L^Union a le sien ; les États , les comtés et les communes ont 'également le leur. Pendant mon séjour en Amérique , j^ai fait de grandes recherches pour connaître le montant des dépenses publiques dans les communes et dans les comtés des principaux États de TUniou. Pai pu facilement obtenir le budget des plus grandes communes , mais il m*a été impossible de me -procurer celui des petites. Je ne puis doue me former aucune idée exacte des dépenses communales. Pour ce qui concerne les dépenses des comtés, je possède quelques documents qui , bien qu'incomplets , «ont peut-être de nature à mériter la curiosité du lecteur. Je dois à Vobligeance de M. Richard , ancien maire de Philadelphie , les budgets de treize comtés de la Pensyfvanie
L*aatoritë fédérale ne peut s*étendre jusqu'à obliger les gouvernements proyinciaux à nous éclai *• rersurce point; et cesgouvemenients^ voulussent* ils eux-mêmes nous prêter simultanément leur con* cours f je doute qu'ils fussent en état de noud satisfaire. Indépendamment de la difficulté naturelle de l'entreprise , l'organisation politique du pays s'opposerait encore au succès de leurs efiforts» Les magistrats de la commune et du comté ne smki point pommés par les administrateurs de l'É^
pour Tannée 1830. Ce «^ot ceux de LUwnon , Centre , Franklin , Lafayette , Montgommery , La Bttzevne , Dauphin , Buttler , AUégany , Coiombia , Nortnumberland , Northampton , Philadelphie. Il s'y trouvait , en 1850 , 495,307 habitants. Si IV>n jette les yeux sur une carte de ia PensyWanie , on verra que ces treize comtés sont dispersés dans toutes les direclions et soumis à toutes les causes générales qui peuvent influer sur Pétat du pays ; de telle sorte quMl serait impossible de dire pourquoi ils ne fourniraient pas une idée exacte de Tétat financier des comtés de la Pensylvanie. Or , ces mêmes comtés ont dépensé, pendant Tannée 1830 , 1,800,221 fr. , ce qui donne 3 fr. 64 c. par habitant. J*ai calculé que'chacun de ces mêmes habitants, durant Tannée 1830 , avait consacré aux besoins de TDnion fédérale 12 fr. 70 c. , et 3 fr. 80 c. à ceux de la Pensylvanie, d^oùil résulte que , dans Tannée 1830, ces mêmes citoyens ont donné à la société , pour subvenir à toutes les dépenses publiques (excepté les dépenses communales) , la somme de 20 fr. 14 c. Ce résultat est doublement incomplet , comme on le voit , puisqu*il ne s^applique qu^àune seule année et i une partie des charges publiques : mais il a le mérite d^être certain. jgitizedbyCjOOQlc
iat et ne dëpendeht point de ceuK-ei. Il est dènc permis de croire que si TEtat roiilait obtenir les Tenseignèments qui nous sont nécessaires , il ren* contrerait de grands obstacles dans la négligence des fonctionnaires inférieurs dont S serait obfigé de se servir (!)•
(1) Ceut qui ont voulu établir un parallèle entre 1es|dépeii» ses des Américains et les nôtres ont bien senti qu*il était impossible de comparer le tolil des dépenses publiques de la France au total des dépenses publiques de TUnion ; mais ils ont cbêcché à comparer entre elles de» portions détachées de ces dépenses. JU est facAe de prouver que cette seconda manière d*opérer n*est pas moins défectueuse qae la .prer mière.
A quoi comparcraî-je , par exemple , noti« budget nar ^onal ? Au budget de rUnioii ? Mais TUnion s'occupe d« beaucoup moins d^objets que notre gouyernement central, «I ses charges doivent naturellement être beaucoup moindres. Opposerai-je nos budgets de département aux budgets des États particuliers dont rUoion se compose ? Mais en général les États particuliers veillent à des intérêts plus importants et plus nombreux que radministration de nos déparlements ; leurs dépenses sont donc naturellement plus considérables. Quant aux budgets des comtés , on ne rencontre rien dans notre système de finances qui leur. ressemble. Ferons-nous rentrer les dépenses qui y sont portées dans le budget de TÉtat ou dans celui des communes ?
Les dépenses communales existent dans les deux pays , mais elles ne sont pas toujours analogues. En Amérique , la commune se charge de plusieurs soins qu^en France elle abandonne au département ou à TÉtat. Que faut-il enten-> dre d''ailleurs par dépenses communales en Amérique ? L'organisation de la commune diffère suivant les JÉtals. Pran-
Il eftt inutile d'ailleurs de rechercher ce que le* Américains pourraient faire en pareille matière, puisqu'il est certain que , jusqu'à présent , ilâ n'on rient fait.
Il n'existe donc pas aujourd'hui , en Amérique •u en Europe , uu seul homme qui puisse nous apprendre ce que paye annuellement chaque citoyen de l'Union , pour subvenir aux charges de la société (l).
droaiN»nou8 pour fègle oe qui se passe d«nsla NôiiVelle-Aii* l^eterre ou en Géot^e , dans la PensyWsnie ou dans rÉtat des Illinois?
Il estfacile d'apercevoir , enfre certains budgets des deux pays, une sorte d*analogie ; mais les él<Sinelits qui les composent différant toujours plus on moins , l'on ne saut'ait établir entre eux êb comparaison sérieuse.
(1) On parviendrait à connaître la somme précise qtt0 chaque citoyen français ou américain Terse dans le trésor public , qu*on n'aurait encore qu'une partie de la -vérité.
Les gouyernements ne demandent pas seulement aux contribuables de l'argent , mais encore des efforts personnels qui sont appréciables en argent. L'état lève une armée ; indépendamment de la solde que la nation entière se charge de fournir , il faut encore que le soldat donne son temps qui a une valeur plua-<m moins grande, suivant l'emploi qu'il en pourrait faire s'il restait libre. J'en dirai autant du service de la milice. L*homme qui fait partie de la milice consacre momentanément un temps précieux à la sûreté publique , et donne réellement à l'État ce que lui-même manque d'acquérir. J'ai cité ces exemples ; j'aurais ptt en citer beaucoup d'autres. Le gouvernement de France et celui d'Amérique perçoivent des impôts de cette nature |
CoBcluonB qu'A est ausii diftcile de cofliparer avec fruit les dépenses sociales des Amëmatiis aiix nôtres, que la richesse de FUnioa à cdUe de la France. J'ajoute qu'il serait même dangereux de le teiiter* Quand la statistique n'est pas fondée sur des calculs rigoureusement yrais , elle égare au lieu de diriger. L'esprit se laisse prendre aisément au faux air d'exactitude qu'elle conserve jusque dans ses écarts, et il se repose sans trouble sur des erreurs qu'on rcTât à ses yeux des formes mathé* matiques de la yérité.
ces impôts pèsent sur les citoyens ; mais qui peut en apprécier avec exactitude le montant dans les deux pays ? - Ge n'est pas la dernière difficulté qui tous arrête lorsque ▼eus t oulea comparer les dépenses publiques de TUnion aux nôtres. L^tat se fait en France certaines obligations qa*il ne s'impose pas en Amérique , et réciproquement. Le gou- ▼ernement françab paye le clergé , le gouTernement américain abandonne ce soin aux fidèles. En Amérique , t'État se cbarge des pauvres ; en France , il les livre à la charité du publie. If oqs faison» i tons nos fonctionnaires un traitement fixe y les Américains leur permettent de percevoir certains droits. En France les prestations en nature n*ont lieu que sur un petit nombre de routes ; aux États-Unis , sur presque tous les cbemins. Nos voies sont ouvertes aux voyageurs qnî peuvent les parcourir sans rien payer ; on rencontre aux États-Unis beaucoup de routes à barrières. Toutes ces différences dcuis la manière dont le contribuable arrive à acquitter les charges de la société reiident la comparaison entre ces deux pays très^tfficile. Car il y a certaines dépenses que les citoyens ne feraient point ou qui seraient moindres si PÉtat ne se chargeait d'agir en leur nom.^.
Abandonnons donc les chiffres , et lâchons de trouver nos preuves ailleurs.
Un pays prësente-t-il l'aspect de la prospérité matérielle? Après avoir payé FEtat , le pauvre y oonserve-t-il des ressources , et le riche du superflu 7 L'un et l'antre y paraissent-ils satisfaits de leur sort , et cherchent-ils chaque jour à l'amé* Horer encore , de telle sorte que les capitaux ne manquant jamais à l'industrie, l'industrie a son tour ne manque point aux capitaux ? Tels sont les signes auxquels , faute de documents positifs, il est possible de recourir, pour connaître si les charges publiques qui pèsent sur un peuple sont proportionnées à sa richesse.
L'observateur qui s'en tiendrait à ces témoignages jugerait sans doute que l'Américain des Etats- Unis donne à l'Etat une moins forte part de son revenu que le Français.
Maïs comment pourrait-on concevoir qu'il en fût autrement ?
Une partie de la dette française est le résultat de deux invasions. L'Union n'a point à en craindre. Notre position nous oblige à tenir habituellement une nombreuse armée sous les armes; l'isolement de l'Union lui permet de n'avoir que 6,000 soldats. Nous entretenons près de 300 vais« seaux , les Américains n'en ont que ëlâ (1). Gom-
ment l'habitant de l'Union pourrait-il payer à rÉtat autant qne l'habitant de la France?
Il n'y a donc point de parallèle à établir entre les finances de pays si diversement placés.
C'est en examinant ce qui se passe dans l'Union, «t non en comparant l'Union à la France, que fions pouvons juger si la démocratie américaine est véritablement économe.
Je jette les yeux sur chacune des diverses républiques dont se forme la confédération , et je dé- <;ouvre que leur gouvernement manque souvent de persévérance dans ses desseins, et qu'il n'exerce point une surveillanee continue sur les hommes qu'il emploie. J'en tire naturellement cette conséquence, qu'il doit souvent dépenser inutilement l'argent des contribuables , ou en consacrer plus qu'il n'est nécessaire à ses entreprises.
Je vois que, fidèle à son origine populaire, il fait de prodigieux efibrts pour satisfaire les besoins des elasses inférieures de la société , leur ouvrir ies chemins du pouvoir , et répandre dans leur sein le bien-être et les lumières. II entretient les pauyres , distribue chaque année des millions aux écoles , paye tous les services , et rétribue avec générosité ses moindres agents. Si une pareille manière de gouverner me semble utile et raisonnable , je suis obligé de reconnaître qu'elle est dispendieuse.
J'aperçois le pauvre qui dirige les affaires publiques et dispose des ressources natiojiales ; et
je ne saurais croire que , profitant 'des dépenses d^rÉtat, il n'entraîne pas souvent l'État dans de nouvelles dépenses.
Je conclns donc , sans avoir recours à des cliif«> fres incomplets, et sans vouloir établir des comparaisons hasardées , que le gouvernement démo<> cratique des Américains n'est pas , comme en le prétend quelquefois , un gouvernement à bon marché ; et je ne crains pas de prédire que , si de grands embarras venaient un jour assaillir les peuples des Etats-Unis , on verrait chet e«x les ira* p6t$ s'élever aussi haut que dans la plupart des aristocraties ou des monarehies de l'Europe.
DE LA COBBUPTION ET DES VICES DES GOUVERNANTS DANS LA DÉMOCRATIE, DBS EFFETS QUI EN RESULTENT SUR LA MORALITÉ PUBLIQUE.
Dans les aristocraties , les gouTernants cherchent quelquefois à corrompre. — Souvent , dans les démocraties , i\$ se montrent eux-mêmes corrompus. — Dans les ]^emières , leurs vices attaquent directement la moralité du peuple. — Ils exercent sur lui, dans les secondes , une influence indirecte qui est plus redoutable encore.
L'aristocratie et la démocratie se renvoient mutuellement le reproche de faciliter la corruption : il faut distinguer :
Dans les gouvernements aristocratiques, les hommes qui arrivent aux affaires sont des gens
riches qui ne défirent que dii pouT<»r. Bant les démocraties, les hommes d'État sont pauvres et ont leur fortune à faire.
Il s'ensuit que, dans les États aristocratiques, les gouvernants sont peu accessibles à la corruption et n'ont qu'un goût très^modërë pour l'argent ; tandis que le contraire se voit chex les peuples démocratiques.
Mais, dans les aristocraties , ceux qui yeulent arrivera la tète des affaires, disposant de grandes richesses , et le nombre de ceux qui peuvent les ,j- faire parv^r étant souvem circonscrit entre certaines limites , le gouverneoient se trouve en quelque sorte à l'enchère. Dans les démocraties, au contraire , ceux qui briguent le pouvoir ne sobt presque jamais riches , et le nombre de ceux qui cotfoburent à le donner est très-grand. Peutêtre dans les démocraties n'y a-t-il pas moins dThojsnmes à vendre ; mais on n'y trouve presque point d'achéteuM ; et , d'ailleprs , il faudrait acheter trop de monde à la fois pour atteindre le but.
Parmi les hommes qui ont occupé le pouvoir en France depuis quarante ans , plusieurs ont été accusés d'avoir fait fortune aux dépens de l'État et de ses alliés; reproche qui a été rarement adressé aux hommes publics de l'ancienne monarchie. Mais en France, il est presque sans exemple qu'on achète le vote d'un électeur à prix d'argent ; tandis que la chose se fait notoirement et publiquement en Angleterre. ^ ^