LIV. Iir. CR. VIII. DE LA PRESSE

principes qu'il est facile de démontrer. La responsabilité de la Presse envers le Souverain, envers le Peuple, envers l'Opinion, existe, sans nul doute ; mais elle est infligée par l'Opinion de la même façon qu'est infligée la responsabilité à tous les pouvoirs qui relèvent d'elle directement : elle est infligée par le retrait des pouvoirs ; elle est infligée à la Presse, spécialement, par l'abandon où le public laisse le livre ou le journal qui ne lui convient pas. C'est là un véritable retrait de pouvoir, c'est là la seule manière dont la Souveraineté du Peuple puisse atteindre ses agents. Quand la Presse commet un crime ou un délit entraînant une responsabilité d'un autre genre, ce n'est plus au Peuple, ce n'est plus au Souverain qu'elle en doit compte; car, en commettant ce crime ou ce délit, ce n'est plus comme agent du souverain qu'elle a agi. Le représentant du peuple, le délégué du pouvoir exécutif, qui commettraient des crimes ou délits de droit commun, ne sont-ils donc passibles que du retrait de leurs pouvoirs ? Ne sont-ils justiciables que du Peuple directement, et ne retombent-ils pas dans la juridiction du pouvoir judiciaire ? Il doit en être de même pour la Presse ; et, si elle est un pouvoir, elle ne peut prétendre à plus d'immunités que les autres pouvoirs.

Mais, objecte-t-on, le jury est, dans nos mœurs démocratiques modernes, appelé à connaître, sinon encore des délits, du moins des crimes commis envers les personnes ou envers les propriétés. Pourquoi ne pas lui soumettre également les crimes et délits commis par la voie de la Presse ?

Pourquoi ?. . . Mais cela est bien simple : c'est que, en matière criminelle, le jury décide sur un simple fait, et que, en matière do Presse, on le ferait décider sur un droit ;

c'est que, lorsque le jury statue sur un crime de droit commun, ce qu'il statue n'est autre chose que l'attestation d'un fait matériel. On le croit capable, en matière de faits matériels, de discerner la vérité du mensonge; on croit que la vie et l'honneur des citoyens exigent, comme garantie, que la réalité des faits qui peuvent mettre la vie ou l'honneur en péril soit constatée par leurs concitoyens, et non par un corps spécial qui, malgré ses lumières, et bien que délégué du Peuple, pourrait apporter dans ses appréciations un certain esprit de corps, offusquant son impartialité, et que le passé a appris à redouter. On a raison peut-être ; mais ceci n'a aucun rapport avec les délits de Presse qui, en général, ne mettent point en péril la vie et l'honneur de ceux qui les commettent.

En matière de Presse, en matière de crimes ou délits commis par la voie de la Presse, il ne s'agit pas d'apprécier un fait matériel et de juger, après interrogatoire et audition de témoins, si, oui ou non, le fait a été commis. Il s'agit, en matière de Presse, d'appliquer des lois et d'interpréter des lois; car, nous l'avons dit, le pouvoir législatif, quelle que soit la difficulté, doit déterminer les cas divers où les écarts de la Presse devront être réprimés.

Le pouvoir judiciaire a précisément pour mission d'interpréter les lois; c'est là son domaine légitime, que nul ne doit usurper. Le jury, encore une fois, ne peut être appelé qu'à vérifier la réalité des faits matériels. C'est donc au pouvoir judiciaire seul, pouvoir éclairé par des études spéciales, qu'il appartient d'interpréter les lois relatives à la Presse, interprétation d'autant plus difficile que la difficulté de préciser, dans la loi, les cas délictueux, est plus grande en matière de Presse qu'en toute autre.

Au surplus, pourquoi ceux dont nous essayons de ré-