I.IV. m. cil. VIII. DE LA PRESSE. 4G
la Souveraineté ; pouvoir indépendant, quoique n'étant pas issu d'une délégation, ce pouvoir est, lui aussi, protégé dans son indépendance par la gi^ande règle de la séparation des pouvoirs, et il ne relève que de l'Opinion, qui lui inflige sa responsabilité spéciale en n'achetant pas et en ne lisant pas ses productions.
Est-ce à dire que la Presse quotidienne ne relève absolument que de Dieu et de sa conscience, et que, tout au plus, elle ne puisse encourir d'autre responsabilité que celle d'être abandonnée par l'Opinion et de périr faute de lecteurs ? Nous venons de dire le contraire. Plus que la Presse non quotidienne, la Presse volante est exposée à commettre des excès qui, lorsqu'ils sont dangereux, doivent être réprimés. La passion, qui inspire la Presse quotidienne, peut l'exciter à faillir aux règles de l'équité, elle peut tomber dans la calomnie, dans la diffamation, troubler l'ordre par conséquent, et donner droit sur elle à ceux qui ont pour mission de veiller au maintien de l'ordre.
Elle peut faire autre chose : aveuglée par ses passions, elle peut apporter dans les discussions doctrinales une véhémence dangereuse, et appeler sur elle la répression, non pas parce qu'elle aurait soutenu une opinion erronée, — l'État ne peut être juge de l'erreur, et c'est ici le cas où la responsabilité n'est encourue qu'envers l'opinion, — mais parce que, au lieu de chercher à faire des prosélytes convaincus, elle aurait tendu à faire des sectaires aveugles et violents. En ce cas encore l'État peut et doit intervenir, car si la minorité a droit de recourir à la persuasion pour devenir majorité, elle n'a pas le droit de recourir à la violence.
Tout le droit de l'État en matière de Presse consiste
donc à réprimer l'abus sans toucher à l'exercice ; et comme l'État ne pourrait, sans toucher à cet exercice, agir préventivement ; comme le j^uvoir législatif, qui fait partie de l'État, ne pourrait, lui non plus, sans toucher à l'exercice et enfreindre les bornes de son pouvoir, édicter des lois qui gêneraient cet exercice; comme, d'un autre côté, les deux pouvoirs, législatif et exécutif, étant soumis au contrôle de la Presse, ne pourraient, sans être juge et partie, apprécier les excès commis par la Presse, il s'ensuit qu'un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, dont nous allons parler dans le chapitre suivant, doit être chargé de réprimer les crimes et déhts qui pourront être commis par la voie de la Presse ; crimes et délits qui, quelle que soit la difficulté de la matière, auront été définis abstraitement et préalablement par le pouvoir législatif.
On soutient cependant, — et ceux qui le soutiennent sont nombreux, il faut le dire, — que ce n'est pas au pouvoir judiciaire qu'il appartient de réprimer les crimes et délits que peut commettre la Presse. Ces crimes et délits, dit-on, étant une infraction commise par un pouvoir qui est indépendant des autres pouvoirs délégués par le souverain, ne peut être réprimé par ces derniers sans mettre la Presse sous leur dépendance, la priver de sa liberté, et violer la règle qui exige que tous les pouvoirs soient indépendants les uns des autres et ne relèvent que de leur seul souverain, le Peuple. Donc, disent les partisans de cette opinion, c'est au Peuple, représenté par le jury, qu'il appartient de connaître des crimes et délits commis par la voie de la Presse : lui seul est compétent; lui seul peut, en infligeant un châtiment, désavouer ceux qui se sont dits faussement être ses organes.
Nous pensons qu'il y a là une confusion d'idées et de
