DU POUVOIR JUDICIAIRE

Entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, les Américains des États-Unis ont placé le pouvoir judiciaire; majestueuse figure qui, planant au-dessus des pouvoirs comme au-dessus des États de l'Union, leur impose la paix et prévient leurs conflits en leur ordonnant le respect de la loi. Ce pouvoir, dit Mill, ce pouvoir, souverain dans le domaine du Juste concret, comme le pouvoir législatif est souverain dans le domaine du Juste abstrait, ce pouvoir, ainsi isolé et indépendant de ceux sur lesquels il exerce sa pacifique influence, est « le premier grand exemple d'une « véritable juridiction internationale, ce qui est, » ajoutet-il, « un besoin vivement senti aujourd'hui dans les « sociétés civilisées (I). »

Les anciens Parlements, institués, en France, par Philippe le Bel et rendus inamovibles par la vénalité, que les besoins du pouvoir ex<'cutif leur avaient fait accorder, avaient la prétention, eux aussi, de s'élever au-dessus des pouvoirs publics pour réprimer leurs empiétements et leur imposer la loi. Mais les pouvoirs publics, alors, se réduisaient à un seul : le pouvoir du monarque. Il ne pouvait

(1) Le Gouvernement représentatif, p. 358 et s., éd. Guillaumin.

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donc y avoir de conflit entre les pouvoirs ; et si les Parlements prononçaient un arrêt, ils ne trouvaient personne pour en réclamer le bénéfice, personne pour le faire exécuter. La loi, qu'ils auraient prétendu vouloir faire respecter, n'était autre chose que la volonté du prince. D'où il résultait que lorsque les Parlements, tout inamovibles qu'ils fussent, entendaient imposer le respect de la loi au monarque, ils cessaient d'être des juges et devenaient des rebelles; d'où il résultait que c'étaient eux, et non le pouvoir royal, qui refusaient d'exécuter la loi, d'obéir à la loi; d'où il résultait, enfin, que le monarque était dans son droit en brisant une résistance que, à peine d'anarchie, la loi ne peut permettre.

L'ancien pouvoir judiciaire n'était donc pas, en France, un véritable pouvoir, puisqu'il n'y jouissait pas et n'y pouvait jouir de l'indépendance. D'où il résulte : que la règle démocratique de la séparation des pouvoirs peut, seule, permettre de constituer le corps des magistrats chargés d'interpréter les lois à l'état de pouvoir public, et de lui conférer le nom (\.q pouvoir judiciaire ; qn.Q, sous l'ancien droit, il n'y avait pas de pouvoir judiciaire; et que, de même que le pouvoir exécutif était confondu avec le pouvoir législatif , de même le pou voir judiciaire était confondu avec les deux autres.

C'était en effet un adage de l'ancien droit que : toute justice émane du Roi; et sans distinguer la justice abstraite de la justice concrète, cet ancien droit, — qui plaçait le monarque au-dessus des faiblesses et des passions de l'espèce humaine, — avait confondu tous les pouvoirs en la personne de ce monarque. Montesquieu nous a appris le nom des gouvernements où tous les pouvoirs sont confondus; et si, parlant des monarchies «qu'il connaissait, »

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il a équivoque sur la qualification à leur donner, c'est qu'il ne lui était pas aisé de dire toute sa pensée (1).

INIirabeau, en écrivant son livre : Des Lettres de cachet et des Prisons d'État, nous a appris que, dès la fin du dixhuitième siècle, on commençait à s'apercevoir que la personne du Roi ne jouissait pas toujours de cette sérénité calme, « placée au-dessus des faiblesses et des passions de l'espèce humaine, » qui lui avait valu le dépôt de la notion du Juste dans ses deux catégories, abstraite et concrète (2). Profitant de cet enseignement, les constituants de 1791 retirèrent à la Royauté le dépôt de la notion du Juste dans ses deux catégories et la remirent au Peuple. Mais, de même que les constituants avaient trouvé les deux notions du Juste abstrait et du Juste concret confondues en la personne du Roi, de même ils les remirent, ainsi confondues, à la personne du Peuple : ils négligèrent de les diviser et s'imaginèrent, apparemment, rencontrer dans le Peuple l'absence de « faiblesses et de passions humaines » que

(1) V. Esprit des lois, liv. XI, ch. 7.

(2) Le voyageur anglais Arthur Youug raconte une anecdote qui, non-seulement prouve que le pouvoir exécutif avait perdu quelque chose de l'impartiale sérénité qu'on lui avait autrefois supposée, mais que son insouciante incurie pouvait être considérée comme tout aussi dangereuse que ses passions. Lord Albémarle, dit-il, envoyé d'Angleterre, étant un jour chez le ministre de la guerre du roi Louis XV, jeta par hasard les yeux sur une liste des prisonniers de la Bastille qui se trouvait sur la table de travail du ministre, et y lut le nom d"un Anglais appelé Gordon. Ayant demandé au ministre des explications à ce sujet, celui-ci l'épondit qu'il ne pouvait en donner immédiatement,- mais qu'il s'informerait des causes qui avaient motivé l'incarcération de ce Gordon. Il s"en informa en effet ; mais n'ayant trouvé personne qui pût le renseigner, il prit le parti de s'adresser au prisonnier lui-même qui, ne sachant pourquoi il avait, trente ans auparavant, été incarcéré, ne put renseigner les Excellences qui voulaient bien s'occuper de lui. Le ministre français fit mettre immédiatement le prisonnier en liberté. A quoi Young ajoute : « Ce fait n'a pas besoiu de commentaires. » {Voyages en France, t. II, p. 425, éd. Guillaumin, in-12, 1860.)