LIV. III. CH. IX. DU POUVOIR JUDICIAIRE

Mirabeau leur avait montré ne pas exister dans la personne des Rois. Le Peuple fut chargé d'élire à la fois ses magistrats et ses législateurs ; et , ainsi que l'observe Berriat Saint-Prix, après avoir dit pendant une longue suite de siècles que toute justice émane du Roi, on se mit à dire que toute justice émane du Peuple (1).

Ce n'est point ici le lieu d'examiner si l'un de ces adages est plus exact que l'autre ; nous y reviendrons dans le cours de ce chapitre. Bornons-nous à constater que le : toute justice émane du Peujde, inscrit dans la Constitution de 1793, omis dans la Constitution de l'an YIII, fut remplacé parle : toute justice émane du Roi dans la Charte octroyée de 1814 et dans la Charte bâclée de 1830. — Depuis lors, les deux adages ont été passés sous silence. Ce qui ne veut pas dire qu'on soit parvenu à trouver un point intermédiaire entre le Roi et le Peuple, et qu'on ait fait émaner de ce point toute justice.

Cette intermittence entre le Peuple et le Roi comme source de Justice prouve que les adages juridiques, qui ont la prétention de s'ériger en axiomes, manquent de l'élément essentiel qui constitue l'axiome, nous voulons dire la Certitude. En fait, toute justice n'émane pas plus du Roi ' que du Peuple ; et quand on s'élève à ces hauteurs, quand on veut employer des formules absolues, il faut se placer au point de vue de l'Absolu et dire : toute justice émane de Dieu.

Mais qu'y gagne-t-on? Le : toute justice émane de Dieu ne saurait vouloir dire que Dieu rend lui-même la justice. Il faudrait, pour cela, revenir aux Ordalies, aux combats et aux duels judiciaires qui, certes, ne valaient pas mieux

(1) V. Berriat Saint-Prix, Théorie du droit constitutionnel français.

que les lettres de cachet, dont se plaignait Mirabeau, ou les excès du tribunal révolutionnaire, dont les erreurs sanglantes prouvent que la justice n'est pas plus l'apanage des Peuples que l'apanage des Rois.

Laissons donc de côté ces adages prétentieux tendant à indiquer la source de la justice humaine, et disons que, pour obtenir cette justice, autant qu'il est donné à l'homme d'en réaliser les inspirations dans ses institutions, il faut chercher à écarter la passion du cœur de ceux qui sont appelés à la rendre. Disons encore que, puisqu'il n'est pas possible d'élever le juge au-dessus de l'humanité, au sein de laquelle régnent les passions, il faut, par une sage pondération des pouvoirs, remédier aux aveuglements qu'elles produisent.

En confiant au pouvoir législatif le soin de délibérer sur les rapports divers des citoyens entre eux et de pondérer leurs intérêts d'une façon équitable, on a dû, afin délaisser aux délégués à ce pouvoir l'impartialité qui leur est nécessaire, circonscrire leur domaine, leur abandonner l'abstrait, en écarter avec soin le concret, et prévenir ainsi les influences de la passion, des haines ou des affections personnelles, qui pourraient troubler le jugement du législateur si, au lieu de régler l'avenir, il pouvait régler le présent.

On ne peut user des mêmes précautions envers le pouvoir judiciaire, puisque c'est précisément du concret dont il doit s'occuper, et que les intérêts sur lesquels il est appelé à statuer sont des intérêts incarnés, des intérêts personnels et actuellement vivants. Il importe cependant que le jugement du magistrat, tout autant que celui du législateur, soit à l'abri de l'influence des passions et qu'il soit placé au-dessus des intérêts personnels. Or, ne pouvant

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plus, ici, isoler l'homme du présent qui l'entoure et mettre sa volonté à l'abri de l'influences des passions, il faut, en quelque sorte, le priver de sa volonté, — que la passion pourrait égarer, — et ne lui laisser que l'intelligence et la logique, à l'aide desquelles il appliquera, au cas présent et personnel, la volonté que le Corps législatif a formulée pour le cas futur et impersonnel.

C'est par cette division des pouvoirs, — drvision qui confie la volonté à l'une! l'interprétation à l'autre, — c'est par cette division des pouvoirs que, ainsi que le dit Montesquieu, le pouvoir judiciaire sera élevé au rang de « puissance exè- « cidrice des choses qui dépendent du droit civil (1). » Ce pouvoir, de même que « la puissance exécutrice des « choses qui dépendent du droit des gens , » et de même encore que la puissance législative, émanera bien du Peuple, sans doute, puisque le Peuple est souverain, et que, en droit moderne, tous les pouvoirs émanent de lui; mais, tout en émanant du Peuple, il ne sera pas le Peuple; il ne sera pas, lui qui ne doit pas faire acte de volonté, le représentant de la volonté du Peuple ; il ne sera pas davantage celui de son intelligence, celle-ci ne se délègue pas; et, n'étant pas le représentant de la volonté du Peuple, il ne pourra être soumis aux caprices de cette volonté.

Donc le pouvoir judiciaire sera tout aussi indépendant du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif : et s'il est responsable, ce que nous examinerons dans un instant, il sera responsable autrement que ces deux pouvoirs.

De là découlent diverses questions : la question de nomination d'abord, puis la question d'avancement, puis la

(1) Esprit des lois, liv. XI, ch. 6.

question d'inamovibilitt'. Nous devrons les examiner séparément.

Sous l'empire de l'adage : Toute justice émane du Roi, la nomination des magistrats appartenait au Roi. Le juge n'était qu'un délégué, un agent subalterne du juge souverain, qui puisait dans le ciel l'inspiration de justice dont ses agents n'avaient à faire que l'application. La logique voulait que ces agents judiciaires fussent, à proprement parler, dans la main de celui qui les nommait ; et la vénalité, qui les avait soustraits à cette amovibilité complète et arbitraire, était un non-sens, une erreur de logique qui, après avoir produit de fréquentes et sourdes luttes, en arriva à produire la chute du système qui avait méconnu les exigences de son principe.

Sous l'empire de l'adage : Toute justice émane du Peuple, on crut que le Peuple devait, lui aussi, nommer directement ses magistrats. Et comme l'ancien système était tombé parce qu'il avait méconnu son principe, comme il était tombé parce qu'il avait laissé ses agents puiser en eux-mêmes leurs inspirations de justice, tandis qu'ils n'auraient dû les puiser qu'en celui d'où émanait toute justice; comme il n'était tombé, en un mot, que parce qu'il avait laissé s'établir l'inamovibilité là où devait régner l'amovibilité, on ne voulut point tomber dans une erreur semblable, on ne voulut point maintenir l'inamovibilité, et l'on décida que les magistrats puiseraient désormais leur inspiration de justice à la source populaire qui, tous les ans ou tous les deux ans, leur dicterait ses volontés au moyen de l'élection (1;.

(1) Voir la Constitution de 1791, article 2; — la Constitution de 1793, articles 95, 97 et 100; — la Constitution de l'an III, articles 212, 216, 234 et

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Ni l'un ni l'autre de ces deux états de choses n'était dans la logique de son propre système. Le premier, le système monarchique, en laissant s'établir l'inamovibilité, manquait à son principe, qui était la confusion des pouvoirs. Le second, le système démocratique, en laissant établir l'amovibilité extrême qui plaçait en réalité le pouvoir judiciaire aux mains du Peuple, manquait également à son principe, qui est la séparation des pouvoirs.

Mais de ce que l'on s'est trompé sous le droit nouveau comme sous l'ancien droit, de ce que l'on s'est trompé en laissant s'établir l'inamovibilité dans un système qui ne la comportait pas, et de ce qu'on s'est trompé en établissant l'excès de l'amovibilité dans un système qui exige, peut-être, l'inamovibilité, il ne suit pas que la question de nomination des magistrats soit décidée. Le droit de nomination et le droit d'inamovibilité sont deux choses différentes, et l'on peut concevoir parfaitement que, bien que l'un des pouvoirs publics ait le droit de nomination, il n'ait pas celui de révocation. Qui donc choisira les membres du pouvoir judiciaire? qui nommera les magistrats chargés de distribuer la justice au Peuple? Sera-ce le Peuple luimême?... Sera-ce le pouvoir législatif?... Sera-ce le pouvoir exécutif?...

Écartons tout d'abord le pouvoir législatif. Chargé de formuler la notion du Juste abstrait, son domaine serait trop rapproché de celui du magistrat, à qui appartient exclusivement la distribution de la justice concrète : on pourrait craindre des envahissements. Et, d'ailleurs, à quel titre confier au pouvoir législatif le soin de choisir les membres du pouvoir judiciaire?... Ces deux pouvoirs ne doivent pas être subordonnés l'un à l'autre ; et le grand nombre des délégués législatifs ne serait, très certaine-

ment, ni une garantie de leurs lumières ni une garantie de leur impartialité, que le népotisme aux mille têtes troublerait. — Il reste donc le Peuple, ou le pouvoir exécutif. Parlons d'abord du Peuple.

« Le Peuple est admirable, » a dit Montesquieu, « pour « choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son « autorité (1). » Cette admiration du célèbre publiciste était entièrement subjective et spéculative; le régime au milieu duquel il vivait ne lui permettait point de la baser sur l'observation des faits extérieurs. Les Révolutionnaires de France le crurent cependant sur parole, et nous avons vu que, dès le premier jour où le principe de Souveraineté populaire devint la clé de voûte du droit nouveau, ils confièrent au Peuple le soin de choisir et de nommer directement tous ses magistrats, aussi bien ceux de l'ordre judiciaire que ceux de l'ordre administratif.

Cet empressement des Révolutionnaires à réaliser les idées spéculatives de Montesquieu permet aux modernes de contrôler objectivement et expérimentalement l'admiration du célèbre président; il leur permet de rabattre quelque chose de cette admiration, et de fonder sur l'observation des faits une distinction qu'il n'a pas faite, et qu'il ne pouvait guère faire. Il se peut que le Peuple soit admirable dans le choix de ses législateurs ; en tous cas, admirable ou non, son droit de les choisir, à ses risques et périls, est entier; il n'en pourrait être privé san.s tomber en servitude, nous l'avons dit. Mais de ce que le Peuple a le droit et la capacité de choisir ses législateurs , s'ensuit-il qu'il ait le droit et la capacité de choisir ses magistrats de l'ordre judiciaire ? C'est là la distinc-

(1) Esprit des lois, liv. II, ch. 2.