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la peine, n'ayant pas pour but de produire cette régénération, était appliquée de façon à précipiter de plus en plus le criminel vers la dégradation morale. Aussi la réhabilitation n'est point prévue dans ce code de pénalités, le criminel n'est point encouragé à la mériter par sa bonne conduite et son repentir. Peu importe donc que le criminel s'amende ou ne s'amende pas, son châtiment n'en sera ni allongé ni diminué, et la surveillance de la haute police ne l'attendra pas moins à sa sortie pour dire à la société qu'elle doit se tenir sur ses gardes et fermer toutes les portes où le puni viendra frapper pour obtenir du travail. En fait, le législateur sait bien que ce criminel ne s'est pas amendé et n'a pu s'amender, qu'il n'a pas contracté le goût du travail, et que s'il est entré au bague par suite de son insouciante paresse, il en sort, non pas avec cette même paresse insouciante, mais avec une paresse haineuse, qui confond le travail et la contrainte, et n'éprouve plus pour l'un et l'autre qu'un même sentiment de colère implacable.

Cependant, deux ans avant l'édiction du code des pénalités, le législateur impérial avait, en traçant les règles de la procédure criminelle, prévu le cas, bien peu probable, où, après un premier crime, le coupable, saisi de repentir, viendrait à mériter un témoignage publie de sa régénération. Il est permis de croire que si le Code d'instruction criminelle eût été écrit après celui des pénalités, il se serait épargné le soin de tracer les règles d'une réhabilitation que le système de 1810 rend à peu près impossible. En tous cas, la sorte de réhabilitation ainsi prévue ne fut point considérée comme un résultat possible des pénalités infligées, elle ne fut point considérée comme une correction obtenue par les châtiments infligés par la loi,

car ce ne fut que cinq ans après avoir subi sa peine que le coupable fut autorisé à se pourvoir en réhabilitation. Du reste, la réhabilitation ne fut point considérée comme un acte de justice rigoureuse, mais comme un acte de justice gracieuse, dépendant entièrement du bon plaisir du chef de l'État. — La justice rigoureuse, en effet, ne pouvait prévoir qu'un coupable 252<«e pût devenir un coupable repentant et corrigé (1).

Faut-il donc s'étonner du nombre toujours croissant des récidives et des récidivistes ? Faut-il s'étonner de ce que les criminels qui ont subi leur peine ne soient pas corrigés, puisqu'on n'a pas voulu les corriger?... En 1808, en 1810, le législateur, toujours inspiré de la certaine science qui soufflait à l'ancien droit les cruautés de ses dispositions, considérait le criminel condamné comme incorrigible, et n'entreprenait pas de le corriger. La pensée d'incorrigibilité, qui seule pouvait justifier la peine de mort, se répandait sur l'œuvre entière, et s'accusait à tous les degrés delà pénalité. Après 1832, et malgré les adoucissements qui furent apportés alors à la loi pénale, le même esprit, la même pensée d'incorrigibilité continua de dominer la loi pénale, qui conservait la peine de mort en tête de son échelle de pénalités ; et les récidives ne firent* que s'accroître.

Mais le temps est proche où des réformes autrement profondes et fécondes que celles de 1832 seront faites dans la législation pénale, et justifieront cette observation de Montesquieu : « que dans tous ou presque tous les États de « l'Europe les peines diminuent ou augmentent à mesure « qu'on se rapproche ou qu'on s'éloigne plus de la liberté. »

(1) V. Code d'instruction criminelle, art. 619 et s.

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En 1832, nous l'avons dit plus haut, le principe supérieur du droit moderne, ce que Montesquieu vient de nommer la Liberté, ne fut entrevu qu'à peine ; l'œuvre de réformation pénale s'en ressentit cependant, mais elle fut insuffisante : le droit de punir demeura inscrit en tête de l'œuvre, et le droit de corriger fut relégué au second plan.

1830 est déjà loin. Le principe démocratique, le principe de la Souveraineté du Peuple a cessé d'être contesté, et c'est de ce principe que, désormais, doit dériver la législation pénale. Elle n'y rencontrera pas le droit de punir, elle ne pourra plus y trouver la certaine science et la pleine xMÏssance, elle ne pourra plus, dès lors, affirmer que ceux qu'elle frappe sont incorrigibles ; et s'ils ne sont pas incorrigibles, elle cherchera à les corriger. De même que, en tête de la loi actuelle, se lit encore le mot punition, de même, en tête de la loi future, se lira le mot correction.

De cette différence dans le principe, dans la pensée initiale de la loi, de cette différence dans la conception du droit, résulteront des différences correspondantes dans le mode d'application des pénalités. La peine indivisible, la peine irrévocable et irrémédiable , la peine de mort, ne pourra être conservée dans ce code inspiré de la pensée de correction et du seul droit de défense. Les autres peines, tout en conservant suffisamment leur caractère intimidatif, s'imprégneront aussi de la pensée corrective, et sauront ajouter l'encouragement au bien à l'expiation du mal. Il y a lieu de croire, il y a lieu d'espérer que, dans cette législation nouvelle, la bonne conduite du condamné pendant la durée de sa peine pourra lui valoir quelques adoucissements. Il y a lieu de croire que le travail, cessant d'être entièrement stérile pour le condamné, lui sera imposé de façon à développer son esprit de prévoyance et

à réveiller chez lui le sentiment de sa responsabilité économique aussi bien que morale. Il y a lieu de croire que, pour le condamné, pour cet être dégradé par la paresse, par la misère et par le crime, qui en est la suite obligée, la loi nouvelle fera ce que faisaient les Romains pour leurs esclaves, êtres dégradés eux aussi, et qu'elle ne lui accordera sa liberté entière que si, en sachant amasser un pécule, il a montré qu'il est digne do jouir de la liberté parce qu'il a recouvré le sentiment de sa responsabilité. Il y a lieu de croire, enfin, que, au sortir du bagne ou de la maison de force, le condamné ne sera plus signalé à la société comme un être à jamais déchu, à jamais redoutable, et que si une surveillance lui est cependant imposée, celle-ci sera plutôt une surveillance bienveillante, une sorte de tutelle, qui saura maintenir et encourager les bonnes résolutions que l'habitude du travail aura pu faire naître ; une tutelle qui offrira, au besoin, un laborieux refuge à cet être qui, à l'heure actuelle, n'en trouve d'autre que le bagne, d'où il sort, et où seul il peut, au prix de l'irrémédiable abjection, trouver le morceau de pain quotidien dont il ne peut se passer.

Mais toutes ces réformes dans le droit pénal, que nous pouvons prévoir, mais que nous ne saurions indiquer en détail, sont en dehors du cadre que nous nous sommes imposé. Bien que ces réformes sortent tout aussi nécessairement du changement de principe juridique et autoritaire, qu'en sortent les réformes dans le droit public interne dont nous venons de nous occuper dans ce livre, nous ne pouvons nous y arrêter. D'autres réformes, résultant, elles aussi, du changement de principe, appellent nos études et réclament notre attention. Le droit public externe, le droit international ou droit des gens, doit être