SOUVERAINETE POPULAIRE ET REVOLUTION

Pour s'affirmer, le droit nouveau dont la France allait se faire l'apotre pouvait s'attaquer, puisque les deux idées sont adéquates, soit à l'ancien droit de souveraineté, soit à l'ancien droit de propriété. Ce fut à ce dernier, ce fut au droit de propriété quil s'adressa ; ce fut lui qu'il refusa au monarque, d'abord, à l'Aristocratie, ensuite, bien sûr que le droit de souveraineté ne tarderait pas à être retiré à l'un et à l'autre.

En effet, dès 1787, le Parlement, à qui le roi Louis XVI présenta un Édit qui, — du consentement des notables

cependant, — établissait un impôt territorial, refusa d'enregistrer cet Édit et déclara implicitement par ce refus que, en France, la Souveraineté n'était pas territoriale, puisque le souverain ne pouvait grever la terre d'impôt. Les conséquences de cette déclaration implicite étaient forcées : si la Souveraineté n'est pas territoriale, si le droit de propriété ne repose pas sur la tête du souverain, ce souverain n'est plus qu'un souverain personnel qui, ne pouvant puiser dans les cieux son droit sur les personnes , — toutes également franches et libres dans le royaume de France, — ne le pouvait puiser que dans la volonté de ses sujets (1).

La Noblesse applaudit à cette décision du Parlement : le droit domanial, étant dénié au roi, lui parut ne pouvoir être reconnu qu'à son profit : les « sueurs des guerriers » l'emportaient enfin sur le droit divin. — La Noblesse ne devait pas tarder à être détrompée.

Quelques jours après, le Tiers-État faisait pressentir son triomphe en obligeant les ordres privilégiés à se joindre à lui et à voter par têtes. Le droit de voter l'impôt, — le droit de propriété par conséquent, — reposerait désormais sur la tête des trois ordres réunis et votant ^«r têtes : c'était dire qu'il reposerait sur la tête de tous les citoyens, sans distinction de classe ni de caste. La Souveraineté territoriale était abolie, le droit domanial privilégié était aboli également, la Démocratie était logiquement fondée, et il ne restait plus qu'à la définir en l'entourant des institutions qui en dérivent naturellement.

Ce furent cette définition et la collection des diverses lois organiques qui parurent en devoir découler, qui reçurent

(1) V. Hist. de la Révolution, par M. Thiers, 1. 1, p. 14 et s.

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les noms, Tinie, de Déclaration des droits de Vhortime et du citoyen, et l'autre de Constitidion de 1791.

Cette déclaration, on l'a vu, affirma le principe de la Souveraineté populaire ; et quant aux lois organiques constitutionnelles, elles furent conçues dans un tel esprit que, d'après Mirabeau lui-même, qui en avait été l'inspirateur : « pour une Monarchie, elles étaient trop démocratiques, « et pour une République, il y avait un roi de trop. »

Ces lois durèrent peu, et ne furent point remplacées, ainsi que Mirabeau rêvait de le faire, par une Constitution octroyée, qui aurait pu, pensait-il, laisser coexister les deux principes d'autorité, les deux principes de droit, ancien et nouveau (1). Le droit populaire n'admit point cette coexistence ; le roi était bien réellement de trop ; et ce droit populaire, s'attaquant au droit divin partout où il le rencontra, enveloppa dans une même proscription, frappa des mêmes coups, et la tête auguste du chef temporel, et la tète de ceux qu'il considf'ra comme les héritiers de Grégoire VIL

Tout fut frappé. Le peuple, soulevé phis encore par le souvenir de ses antiques souffrances que par le sentiment de son droit, ne crut pas pouvoir affirmer sa souveraineté sans détruire ceux qui, avant lui, l'avaient exercée; sans détruire, tout à la fois, et ceux qu'il considéra connue les usurpateurs de ses droits, et ceux qui lui avaient fait croire à la légitimité de cette usurpation. Dans son aveugle colère, ce peuple, faisant un crime de sa séculaire crédulité et à ceux qui la lui avaient inspirée et au grand principe dont ils s'étaient servis pour la lui inspirer, brisa tout, détruisit tout, nia tout. Il avait cru au Roi, il avait

(Il V. Ilist. de la Révolution, par M. Tliiers, t. 1, p. 284.

iTU au Papo, il avait cru aux prrtrcs, il avait cru à Dieu. Il nia tout, même Dieu : et, lui aussi, il voulut éliminer V Absolu.

11 n'y avait plus d'organes du Juste révélé : leur révélation s'était échappée avec leur sang. Et comme il n'y avait plus d'organes du Juste, plus d'organes de la loi morale, on s'imagina que le Juste n'existe pas, que la loi morale n'a pas de législateur, que sa notion n'a d'autre origine que les consciences individuelles ; consciences qui, dans l'ivresse du triomphe, s'étaient transformées en passions : on s'imagina enfin que la Souveraineté populaire est sans limites comme sans frein.

Les conséquences de cette funeste erreur ne se firent pas longtemps attendre. Ce qui aurait pu être le Droit se transforma en Force aveugle et sanguinaire; la Souveraineté devint l'Anarchie; la loi morale perdit son empire en se détachant du centre commun où elle réside; et, mrme dans les délibérations de ceux que le peuple affolé avait investis du droit de le représenter, l'absence de loi morale fit qu'on ne put mettre un frein au droit des majorités. On \'it alors les minorités opprimées, proscrites et sacrifiées ; on ^it la vie humaine privée de garantie; on vit la Démocratie se souiller de crimes et justifier les haines intéressées qu'elle avait inspirées dès ses débuts.

Tantôt, en établissant le maximum du prix auquel les producteurs de denrées seraient tenus de les vendre, on dépouilla ceux qui les avaient produites du fruit légitime de leur travail ; tantôt, en massacrant dans les prisons ceux qu'on avait cru pouvoir y envoyer comme suspects, on fit ti-embler pour leur vie tous ceux à qui le soupçon ou la haine pouvaient réserver le môme sort ; tantôt enfin, en ^ iolant audacieusement une loi écrite, on envoya à l'écha-

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faiid une victime auguste, en décorant des apparences de la Justice ce qui n'aurait pu invoquer d'autre excuse que celle de la passion.

La Constitution de 1791, en effet, avait déclaré inviolable la personne de l'infortuné Louis XVI. En cas de trahison, elle n'avait édicté contre lui d'autre peine que la déchéance. C'était là une loi, que la Souveraineté du peuple pouvait bien remplacer par une autre loi, mais qu'elle ne pouvait empêcher d'avoir existé. C'était plus encore, c'était un pacte, c'était un contrat entre la nation et celui qui n'avait accepté ses pouvoirs qu'à cette condition de responsabilité définie et limitée. En brisant ce pacte, en donnant à une loi nouvelle, bien qu'elle eût le droit de la faire, une rétroactivité qui dépassait son pouvoir, la Convention, quelles que soient les incitations politiques qu'elle ait subies, prouva que le sens moral l'avait abandonnée, elle révolta les consciences partout où la passion n'en étouffait pas la voix, et permit à ceux qui déjà avaient nié le droit de Souveraineté du peuple, d'affirmer que cette souveraineté ne saurait être légitime, puisqu'elle ne recèle pas la notion du Juste, qui, seule, peut former le lien des sociétés humaines.

Ceux des souverains de l'Europe qui s'étaient ligués à Pilnitz contre le droit nouveau, et qui, parle manifeste du duc de Brunswick, avaient affirmé le droit divin des princes à rencontre du droit populaire (1), acquirent, en France même, de nombreux auxiliaires, que la justesse du nouveau principe avait pu séduire tout d'abord, et qui reculèrent, effrayés, devant l'injustice de ce qu'ils crurent être ses conséquences.

(1) Voir le texte de ce manifeste dans ïllistoirc de la Résolution, par M. Thiers, t. II, p. V42, éd. 1823.

11(^ DR I.A DKMOrK.VTIE EX EUROPE.

La guerre était d('clar(M:' ; los princes do l'Europe pouvaient s'intituler soutiens de la justice et vengeurs du sang innocent, le nouveau droit était l'irréconciliable ennemi du droit ancien; et dans cette lutte, dans ce duel à mort qui allait s'engager, chacun des deux principes, cessant do faire valoir les arguments et d'employer la persuasion, devait recourir à la force. Or, la force ne pouvait apporter le Droit là où le Droit avait été déjà méconnu : la violence appela à son secours la violence.

Le principe au nom duquel la lutte allait s'engager, le principe de la Souveraineté du peuple dut se donner un démenti : cette souveraineté dut se mutiler elle-même, et, en créant une dictature, elle dut* conférer à ce redoutable pouvoir, qui s'appela la Convention, le droit de frapper, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, tous ceux qui feraient obstacle à la marche des idées nouvelles.

On sait que ce sanglant dictateur ne faillit pas à sa tâche, qu'il frappa sans pitié à l'intérieur comme à l'extérieur, et qu'il favorisa des mêmes félicitations Danton et Dumouriez qui, soit par les massacres du 2 septembre, soit par les victoires de Jemmapes et de Valmy, lui parurent avoir triomphé d'un même ennemi.

Malgré ses excès, la Révolution était accueillie par les p3uples de l'Europe comme un signal de délivrance. On n'apercevait pas, de l'extérieur, le voile que cette Révolution avait dû jeter sur son principe, et l'on ne lisait sur les bannières qui précédaient ses armées que ces mots : Sonreraineté du 'peuple. Aussi les triomphes étaient faciles, les soldats français n'étaient pas des conquérants, mais des libérateurs. Grâce à leurs généreux efforts, la Hollande secouait le joug de son Stathouder, et bientôt l'Italie