LIV. III. CH, III. DU POUVOIR ÉLECTORAL

sert de foudement à toutes les autres, la responsabilité est de l'essence même de la Démocratie. L'irresponsabilité est une invention du passé ; invention que le monde moderne a répudiée en reconnaissant que tous les hommes possèdent la liberté de leur volonté, qu'ils possèdent le libre arbitre : c'est-à-dire la responsabilité encore, puisque Dieu existe.

Cette responsabilité sociale, cette responsabilité de l'électeur envers ses concitoyens, électeurs comme lui, s'allierait mal avec le vote secret, qui fut inventé alors que le principe de la Souveraineté du Peuple ne formait pas la clé du régime de droit public. En émettant son vote, l'électeur doit en assumer la responsabilité vis-à-vis de ses concitoyens, qui l'observent. Le secret du vote, semblable à ces lettres sans signature, au fond desquelles se blottissent ordinairement Tinfamie et la lâcheté, amoindrit celui qui l'émet ; et s'il est l'une de ces autorités sociales dont parle M. Le Play, elle le prive de la légitime et salutaire influence qu'il doit exercer sur ceux qui l'entourent.

En 1819, sous la Restauration, l'esprit libéral qui animait MM. de Serres et de Broglie leur fit proposer de rendre publique l'émission des suffrages. Chose étrange, ce fut la Gauche libérale qui repoussa ce projet. Mais, sous la Restauration, la publicité des votes n'aurait servi qu'à rendre le gouvernement plus maître encore des suffrages émis par ses fonctionnaires ; et voilà pourquoi la Gauche libérale s'opposa à la publicité des votes. Cette opposition à une mesure qui découle naturellement des principes de la Démocratie n'accuse point, chez ceux qui la firent, l'oubli ou la méconnaissance de ces principes. Les Libéraux de la Restauration savaient très bien que le vote public est la conséquence de la responsabilité démocra-

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tique; mais ils savaient très bien aussi que la Restauration n'était pas une Démocratie, et ils ne voulurent pas lui donner une arme dont elle aurait abusé.

Un autre usage encore, maintenu jusqu'à ce jour, ne paraît pas pouvoir se concilier avec le nouveau principe de droit public : nous voulons parler de la recherche et de la sollicitation des suffrages électoraux. « Les institu- * tiens politiques, » dit à ce sujet Stuart Mill, « ne sont « jamais aussi nuisibles, moralement parlant, que lors- « qu'elles représentent les fonctions politiques comme une « faveur à accorder, comme une chose que le dépositaire « doit solliciter (1). »

Cette observation du publiciste anglais est parfaitement fondée. L'électeur sollicité se désintéresse facilement d'une lutte, où il s'agit de ses propres intérêts cependant. Il se figure n'avoir affaire qu'aux intérêts du candidat qui sollicite son suffrage ; il écarte alors son attention des considérations générales qui feraient son éducation politique, il se renferme dans les petites préoccupations de ses intérêts privés, et il n'use de son droit d'électeur qu'avec négligence, et parfois avec répugnance.

Enfin, est-il besoin de répéter que, pour exercer son droit de contrôle, l'électeur doit être éclairé sur les actes de ceux à qui il a confié ses pouvoirs, et qu'il ne saurait l'être si les votes, si les débats sont secrets, ou si la presse ne peut les lui faire connaître.

Telles sont, telles nous paraissent être les règles générales que toute loi organique du vote doit observer pour demeurer en harmonie avec le grand principe de la Souveraineté populaire. Le nombre des délégués à choisir, la

(1) Le Gouvernement représentatif , ch. 10, p. 246, éd. Guillaumiu.