LIV. ni. CH. III. DU POUVOIR ÉLECTORAL

Il nous reste maintenant à rechercher si, non pas en exerçant son contrôle, mais en fixant son choix, T électeur a le droit d'imposer sa volonté à celui qu'il investit de sa confiance. Et d'abord, entre ces mots, confiance et volonté imposée, existe une contradiction, qui n'échappa pas à Mirabeau qui, dès 1789, faisait remarquer que si la volonté de rélecteur était iniposée à l'élu, il ne pourrait plus être question entre eux de confiance, et que l'élu ne serait, en ce cas, qu'un simple commissionnaire ; un commissionnaire inutile, même, que l'envoi par la poste du cahier où l'électeur aurait consigné sa volonté remplacerait avec avantage.

C'était avec raison que Mirabeau repoussait ainsi le mandat impératif. Admettre ce mandat, considérer le fonctionnaire législatif comme un mandataire, reviendrait, en définitive, à confondre la volonté souveraine avec la volonté législative. L'inégalité des aptitudes, l'inégalité des loisirs et des occupations ne permet pas, on l'a vu, de commettre une pareille confusion. Et c'est pour n'avoir pas su distinguer ce qui est du domaine législatif de ce qui est du domaine de la Souveraineté que deux Écoles se sont formées, l'une prétendant que les fonctions législatives sont un mandat, et l'autre qu'elles sont une aristocratie intellectuelle résumant en elle-même le peuple tout entier : moins le contrôle, que celui-ci doit seulement réserver.

C'est la seconde de ces opinions, exprimée par Mill (1), qui nous paraît être seule conforme au principe d'autorité qui domine les institutions modernes. S'il en était autrement, si le député était un simple mandataire, si le man-

(1) Le Gouvernement parlementaire, ch. 7.

dat pouvait être impératif, si, en un mot, les masses pouvaient légiférer, la Souveraineté démocratique pourrait être considérée comme la Souveraineté de l'inintelligence; elle constituerait un Parlement qui n'aurait d'autre mission que de voter sans parler ; elle constituerait un Parlement qui ne pourrait concourir à la formation de l'Opinion en l'éclairant, et qui, bien loin de diriger cette opinion, serait servilement dirigé par elle.

Lorsque nous avons voulu qualifier l'acte par lequel l'électeur exprime son opinion au moyen de son vote, nous nous sommes servi du mot Fonction. L'électorat est une fonction, en effet, une véritable fonction, qui impose un devoir et une responsabilité. L'électorat, dit à ce sujet Mill, n'est pas un droit; car, s'il était un droit, l'électeur pourrait le vendre ; et le commerce des votes est, à juste titre, interdit par toutes les législations modernes. Ce commerce du droit électoral, ce commerce des votes, ne serait autre chose que le commerce de la volonté humaine, le commerce de sa souveraineté ; commerce aussi odieux que celui que l'antiquité avait admis en permettant à l'homme de se vendre comme esclave.

L'électorat est donc une fonction qui impose un devoir ; et si tout homme en état de sanité mentale a le droit d'être électeur, il a le devoir d'user de ce droit. Il n'y a là rien de contradictoire ; il est d'autres droits qui imposent des devoirs : tout homme, par exemple, a droit à la vie, et tout homme cependant a le devoir de se la conserver.

Et tout devoir impose une responsabilité, répétons-le. L'électeur est responsable de son vote envers sa conscience, envers ses intérêts ; il en est responsable aussi envers la société dont il fait partie. La responsabilité, à tous les degrés, dans toutes les fonctions sociales depuis celle qui