CHANCES
Faudrait-il donc admettre l'opinion soutenue par bien dr>s gens, qui regardent ce rapprochement comme peu désirable, parce qu'ils ne croient pas àla sincéritëdelafamllled'Orléans, etqui prétendent que de nouvelles conspirations de famille seraient â craindre? Et quels griefs, grand Dieu! la branche cadette peut-elle avoir contre ses aînés? qu'a-t-elle à pardonner? qu'at-elle donc à oublier?
Déjà trop de temps a été perdu poui- l'éunir dans un même faisceau les deux partis divisés depuis vingt ans.
'- les symptômes qui se manifestent autour
de nous ne suffisent pas pour éclairer les esprits les plus prévenus, pour ouvrir les cœurs les plus rebeUes, c'est qate Dieu nous réserve de nouvelles épreuves.
Une seule question suffit pour faire comprendre ma pensée.
Si de folles entreprises avaient momentanément un sùccëà, ^ Vanarchie succédait k des tentatives insensées!
Pour nous rallier et sauver la patrie, nous aurions donc deux drapeaux ennemis? N'est-ce pas d'avance ménager la défaite?
Mais, nous dit-on, si la France voulait de la monarchie, Henri Y ne reviendrait pas sans ses cousins.
C'est possible et désirable, nous en conve^ nons, mais, autant qu'il dépendra de nous, ses cousins ne reviendront jamais sans lui.
La couronne de France est-elle donc une proie qui puisse être convoitée parles ambitions, au risque de perdre même la nationalité de la France ?
Quelle responsabilité terrible est réservée à ceux qui, par des motifs que nous ne pouvons comprendre, seraient la cause déterminante, encore une fois, des malheurs de la patrie ?
Et d'ailleurs l'exemple du respect de hk FAMILLE ne doit-il pas être donné par la famUle royale de France ?
DE LA 101 ClECTOMLE
HËïTRlGTIVE
DU Sl!FFB\GE UNIVERSEL
Pendant 1» discussion de la lot siir la presse, j'annonçais à la tribune de l'Assemblée législative qu'un grand nomlire de mes amis politiques s'occupaient de fonnuler une proposition pour rendre au droit de suffrage i'uoirei'salité qui lui a élè enlevée par le vote de la dernière loi rectorale. Leurs [excellentes résolutions subsistent, mais, après avoir longuement discuté les avantages et les inconvénients de cette proposilion, nous avons été d'avis qu'il valait miens attendre que les rcprésenlants fussent de retour de leurs départements, quedefaire dans les derniers ■ jours de la session un acte inutile. Et eu effet, de deux cboses l'une, ou l'assemblée aurait pa'cipité la discussion pour enterrer la proposition, ou la discussion eût été remise jusqu'à la rentrée.
Celait corapromeitre une question de la plus liaute importance en se présentant au combat sans toutes ses aimes; nous n'aurions pas eu.tous
les élérocnts de la diïicussion, et les populations n'auraient pas pu présenter elles-mêmes leurs griefs à leurs représentants; enfin, nous nous serions donné des apparences de précipitation et d'effet à produire, sans pouvoii' obtenir un résultat prociiain, ce qui n'est jamais bon en politique ; nous aurions présenté un travail incomplet qui n'eût pas satisfait les justes réclamations du pays.
Il a donc été décidé par les légitimistes qui s'occupent de la révision de la loi, qu'ils attendraient la rentrée pour déposer leur proposition.
Un grand nombre de ceux qui ont volé cette loi sont plus déciijés encore ii faire leurs efforts pour réparer le mal.
Les motifs qui les ont décidés à ne pas repousser ce singulier assemblage de mesures plus hétéroclvtes les unes que les autres, sont de diverses natures, mais ils ont généralement voulu faire un acte de vigueur, pour répondre à des menaces dont le caractère dangereux était à dessein fort exagéré ,- les deux dernières élections de Pans avaient été habilement raploitées.
En reclierchant bien, il serait facile de trouver que les voix données aux quatre représentanls de la gauche n'élaieni pas toutes des voix socialistes.
Les discussions très-ardentes qui s'élaient tciminées par des préféi'ences exclusives pour certains candidats, avaient vivement indisposé les différents partis qui, le plus ordinaii'eraent,
^V votent ei ^H titin que H^ par un g
- loa —
votent ensemble depuis Kvrier ; n'esl-il pas certain que lesméconlenLemeutss'élaienl formulés par un gi'and nombre d'abstentions et par des voles bosliles aux candidats préférés? il n'est personne qui ne le sacbe.
La loi électorale, perfidement préparée par quelques meneurs, fut soumise pour la forme à la fameuse commission des dix-sepi, qui fut nommée par le président de ia république, et composée de manière à compromettre les opinions qui forment la majorité de l'Assemblée.
Les proportions furent établies de façon i laisser, comme toujours, une grande majorité ■dux. hommes d'expédients.
La responsabilité une fois acceptée par ceux que l'on intitula les chefs de la majorité, il était naturel de penser que la minorité de la commission serait soumise k l'avis de la majorité.
Les différents partis ne voudraient pas désavouer ceux qui avaient été désignés par le gouvernement pour les représenter.
Les observations les plus sérieuses, les objections les plus péremptoires furent faites aux membres de la commission, quand la loi fut connue.
Ils répondaient qu'ils ne la comprenaient pas eux-mêmes ; quelle perdrait son mérite si elle était claire et compréhensible ; que certainement elle ne serait jamais appliquée ; que c'était un acte et non une loi; qu'il fallait une énergique démonstration contre la démagogie.
et» par Vétrangeté même du caractère de cette démonstration , lui prouver son impuissance par un défi, et consacrer enfin l'union parfaite de la majorité. Quel moyen bien choiâ !
Les conséquences de la loi) on ne s'en était pas mteoe inquiété ; à quoi bon ? Si elle frappait à droite et à gauche, on verrait plus tard à faire quelque chose de vraiment sérieux.
Je n'invente pas, et je prendrais à témoin VAssemblée entière de ces propos c[ui n'avaient pas le sérieux de l'acte que l'on allait faire. Cest cependant ainsi qu'un grand nombre d'hommes se sont laissés prendre à voter cette incroyable loi.
Quelles en seront les conséquences? Nous le savons déjà. Quel effet a-t-elle produit? 11 n'est pas probable que le président de la république qui t'a proposée avec une si grande insistance, et que TÂssemblée nationale qui Va votée, aient lieu de s'en applaudir.
Voici la nation coupée en deux.
Ceux qui ont inventé la loi l'avaient bien comprise; ils ne Font pas expliquée à tous ceux qui en ont été les parrains, j'en ai la conviction.
La loi des maires avait pour but de la conn pléter. On sait que le gouvernement voulait avoir la nomination des maires et des adjoints dans toutes les communes de France, c'est-àdire près de 80,000 nominations à faire.
Les légitimistes ont unanimement refusé de tomber dans ce nouveau piège qui leur était
lendu; c'était assez de s'être laissés prendre aupremier.
On comprend un peu lard que la combinaison de la loi électorale laissant presqueuniquement à l'arbitraire des juges de paix, nommés par lepouvoir, et des maires, la coniection des listes électorales, le but!que l'on se proposait eùtétéatteînt.
Il peut se formuler ainsi : Le iHJfrage universel s exprimant par les élecleart choisis an nom dugouvememen i .
Les nominations faites dans les difl'érenles administrations prouvent assez dans quel esprit les listes électorales seraient dressées; les l^itimistes assuiément n'auraient plus qu'à cacber la conTusion que leurs trop grandes complaisances leur auraient attirées.
On a dit que cette loi était faite contre les rougrs : il est au moins aussi vrai qu'elle a été faîte contre les blancs, au profit des bleus. L'intention n'est pas douteuse. Mais encore pour quels bleus?
L'injustice et la rouerie n'ont, en France, qu'un succès épliémÈre , et les résultats pourraient, en dé&nilive, tourner à la confusion de ceux qui les mettent en pratique.
Déjà les aveugles commencent à y roir clair, et je ne peux mieux faire que de citer l'extrait suivantaunjournaldonlj'airaremenlles bonnes grâces, mais dont les intentions ne sont pas suspectes.
Je ne siuii'uis mieux liiie; et vis-à-vis d'un
grand nombre de légitimistes , Toçinion que je cite sera moins suspecte que la mienne. D'ailleurs, à quoi bon m étendre sur les impossibilités, sur les dangers et Vinjustice de cette loi ; je n'ai plus à convaincre les hommes de liberté, je n'ai pas la prétention de ramener les partisans du monopole à la cause du suffrage universel qu'ils détestent.
La Gazette du Midi , de Mafôeille, résume ainsi les effets de la loi :
La dernière loi des élections est maintenant jugée par ses résultats. Mauvaise en elle-môme, parce qu'elle devait naturellement décimer le corps électoral, sans améliorer la proportion des éléments qui le composaient, elle est devenue absurde par le principe fiscal qu'on y avait inscrit, et qui, désavoué par le ministère dans la discussion, n*en a pas moins été la base du travail oi)éré (jar les agents des contributions directes. Pénétrés de l'idée aue l'imposition personnelle payée ou pouvant l'être, devait seule conférer le droit électoral, ces agents n'ont plus tenu compte que de l'homme qui se présentait à eux tout d'abord, du chef de famille. Tout le reste a été pour eux comme non avenu, et dans telle maison où le nombre des électeurs devait être de six, c'est beaucoup quand on a bien voulu en reconnaître un seul, les fils, les neveux, les travailleurs logés avec le patron, tout a été généralement laissé en dehors. Les anciennes listes étaient là ; rien de plus facile que d'en faire la base du nouveautravail, d'admettre toutce qui ne pouvaitpas être douteux , de réviser le reste et de ne retrancner
qu'à bonnes enseignes. Au lieu do cela, on a voulu opérer à priori ; od a recensé en quelques jours villes et campagnes, sans avoir la pensée ni la possibilité de revenir là ou l'absence du chef de ramîlle n'avait pas permis de prendre des ren- ^ieigIleIneats exacts, n en est résulté que la loi est un véritable mensonge, et que le chiffre des électeurs est à peine le tiers ou la moitiéde ce qu'il ilevrait être réellement.
H y a plus, iusque-ia on peut supposer que la faulxa frappéà droite et à gauche, et qu'eu An décompte, on aura simplement mutilé et presque conUsqué les listes, sans altérer sensiblement leur composition. Mais n'oublions pas que les réclamations sont ouvertes , réclamations mal ospliquées, dilHciles, pour lesquelles les hommes les plus inatruila sont quelquefois tout nouveaux, et qu'à plus forte raison l'ouvrier ou le paysan livrésà eus seuls, ne sauraient ontreprendre.Mais un clubiste, mais l'homme du peuple enrôlé sous l'étendard de la république rouge a des conseillers, des agents tout prêts et en grand nombre; pour lui, il n'y a pas de loi inintelligible ni de formalités dont il ne vienne à bout.
Ainsi, les listes sont mutilées, les citoyens paisibles et honnêtes mis sottement à la porte ; mais les rouges demeurent, et tout annonce que, dès ce moment, la majorité leur appartient dans une foule de localités où ib n'étaient rien quand tout le monde pouvait user de son droit.
Eh bienl supposez des élections générales pour une assemblée constituante, n'est-il pas à craindre, ou plutôt n'esU-il pas à peu près cerlaiu qu'elles vous donneront une majorilé rougi*, et <me la constitution sera revisée, mais pour établir
en France le socialisme et ses effroyables conséquences?
Voilà où nous mènerait en ce moment un vote qui appellerait, avant Tépoque légale, la révision de Tacte constitutionnel. La loi électorale, si mal comprise par l'assemblée, est un principe fatal introduit dans TEtat, et qui, sous peine de mort, le condamne à l'immobilité. Mais M. de LaRocb^eJaquelein, avec lequel nous ne sommes pas toujours d'accord, a dit, cette fois, le mot de la situation : il faut que cette loi soit changée ou la France périra.
Nous ne doutons pas, quant à nous, que la première expérience qui en sera faite n'é{>ouvante le pouvoir et ne lui montre qu'il s'est Uyré luimême dans les mains de ses ennemis. Si l'épreuve était générale, malheur à la France !
Certes, rien n'est plus fort et plus concluant que cet article d'un journal placé ;sous lé patronage connu d'une haute influence parlementaire, que j'aime et dont j'admire le prodigieux talent, mais dont j'ai le chagrin de ne pas tomours partager les appréciations politiques.
Il faut donc au plus tôt réparer la faute qui a été commise?
Nous avons pensé que le meilleur moyen serait de soumettre publiquement à l'appréciation des hommes qui veulent sincèrement le suffrage universel les amendements principaux qui pourraient améliorer cette loi, en lui laissant cependant les défauts que la Constitution ne nous pennet pas de lui enlever»
La ConslitiUion renferme des prescriptions obligatoires; nous devons les respecier sans les approuver, jusqu'à ce qu'il nous soit permis légalement de les changer.
Nous n'avons pas voulu touclier aux exclusions prévues dans les art. 8, 9, 10 et 1{ de la loi.
Peut-être certaines dispositions sont-elles trop sévères ; mais nous n'avons pas dû nous en préoccuper dans ce moment.
Nous admettons, en principe, que le suffrage universel doit être l'expression la plus honnête de la volonté nationale ; nous sommes portés à la sévérité la plus vigilante contre ce gui pourrait en altérer le caractère et la sincérité.
Nous ne voulons admettre ni les indignes
Le domicile doit être la condition du droit; mais il faut qu'il soit le droit incontesté de l'électeur, et que les entraves qui ont été mises à son exercice disparaissent de la loi.
Kous n'avons rien voulu formuler définitivement. Nous n'avons pas pensé qu'il fùl bonde présenter d'accorà les modilicaiions sur lesquelles nous nous réservons de nous entendre.
Aussi, je prends sous ma responsabilité personnelle les dispositions principales que je soumets à l'opinion publique, encore bien qu'elles soient généralement adoptées par beau-
coup de mes amis de rassemblée^ elles consisteraient:
40 Dans la garantie communale donnée par l'amendement à l^art. 4«';
^ Dans la fixation du domicile à deux ans, au lieu de trois ;
30 Dans rinscipiion à Tune des quatre contributions ou à la prestation en nature ;
Ifi A supprimer Tobligation de vivre dans la maison paternelle ou dans celle du maître ou du patron ;
9> A (^liger les maires et les délé^és à s'assurer, par un recensement à domicile, du nombre des électeurs qui ont le droit d'être inscrits ;
60 Dans la faculté de transporter son domicile en ayant satisfait aux conditions de l'inscriptiop sur les listes électorales ;
70 A modifier l'art, h 5 qui laisse à l'arbitraire le plus révoltant l'inscription dans les villes les plus importantes.
Telles sont les principales modifications sur lesquelles j'appelle les méditations des hommes qui ne croient pas pouvoir défendre la société sans le concours de tous.
Je n'ai pas voulu faire ressortir, par des détails, les anomalies de celte loi. La discussion a déjà éclairé bien des questions ; je vois tous les jours des hommes, ayant de grandes fortunes, qui ont perdu leurs droits électoraux ; il serait curieux de faire un travail dans lequel figure-
raieuL iiniqUËnient les aQcieos électeui's à 300 fr. qui sont rayés des lisles ; leur nombre est considérable.
En plaçant sur un tableau la loi actuelle, les amendements que, provisoirement, je compte proposer, chacun pourra se rendre facilement compte de ce qu'il faut faire pour reudre au sulfrage universel son universalité détruite.
La colonne d'observations permettra de placer, soit des amendements, sou des questions.
Personne n'a autant d'esprit que tout le monde; cette vérité banale peut trouver ici une heureuse application.
Les effets de la loi, appréciés par tous, serviront il jeter de nouvelles lumières pour la proposition que nous comptons faire; je sollicite tous les renseignements qui pourront nous être donnés.
La marche que j'adopte est aussi un acte qui vaut mieux qu'une longue discussion devenue inutile aujourd'hui, devant les résultats connus.
En finissant, je ne peux trop engager les populations à profiter' de la prorogation pour se mettre en rapport avec leurs représentants; ils iront, pour la plupart, dans leurs départements.
C'est sur cliacun d'eus qu'il faut agir, pour que l'Assemblée revienne sur la loi qui jette partout une si grande perturbation.
Je ne mets pas en doule que, si des efforts
sont faits pour rendre à ceux qui en sont injustement privés, les droits qui leur appartiennent, l'immense majorité de l'Assemblée ne revienne sur les dispositions mauvaises qui ont été adoptées, je le répète encore, non pour faire une bonne loi, mais pour faire un acte.
Que Ton y songe sérieusement, si l'on ne veut pas que l'indifférence ou le silence ne soient acceptes comme un assentiment.
Ce serait abandonner la cause du suffrage universel, et je reste convaincu gu'ii sauvera la France, le jour où son application sera sincère. Est-il contestable que, malgré les vicieuses conditions dans lesquelles il a été établi, nous lui devons déjà d'avoir sauvé notre pays des malheurs incalculables qui pouvaient fondre sur nous?
Notre salut est encore entre nos mains ; ne laissons personne s'arroger le soin et le droit d'y veiller plus que nous.
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