CHAPITRE VIII

De» droit» que la nation a délégué» •

Les droits que la nation entendait déléguer, parce qu'elle ne pouvait pas les exercer elle-même, ce sont, comme le dit l'art. 2 de nos Cahiers, tous les droits de la Couronne. C'est l'initiative 4 , c'est l'exécution des lois, c'est la disposition des revenus

4 Nous disons l'initiative parce que , lors même qu'elle est aussi réservée à la représentation nationale, c'est en effet le pouvoir exécutif qui l'exerce pour les quatre-vingtdix-neuf centièmes. Elle appartient par la force des choses à la nation partout où elle peut l'exercer utilement, au conseil municipal , au conseil provincial, à l'assemblée nationale par le droit d'amendement, par celui d'interpellation, par celui d'adresse. 11 serait difficile de comprendre comment la nation, qui s'est réservé le droit de rejeter la loi, n'aurait pas le droit de la réformer ou de l'amender, sauf le droit du pouvoir de ne pas la promulguer. C'est, au surplus, ce qui résulte de l'art. 5 de nos Cahiers.

et de la force publique. Puissant par l'initiative , fort par l'exécution, garanti par la disposition des ressources de la nation, le pouvoir qui ne se sentirait pas assez fort avec ces armes-îà serait bien difficile. Il semblerait même au premier coup d'œil qu'il a absorbé toutes celles de la nation. Nous allons voir ce qui lui reste, en d'autres termes, comment, après avoir centralisé l'action, nos pères ont décentralisé la décision.