‹ De la Démocratie en Franche-comtéChapitre 21 sur 56 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Une liberté forte.

Le droit que la nation s'est réservé, c'est le droit de délibérer sur tout et d'avoir le dernier mot sur toutes ses affaires. Mais pour qu'elle puisse exercer l'un et dire l'autre, il faut deux choses : il faut que la Constitution ait stipulé que pas une dépense ne sera engagée sans le vote annuel de la représentation nationale, à peine de forfaiture, et qu'elle ait posé le principe de la responsabilité des ministres devant la nation.

Ces deux conditions-là , nous allons voir comment nos Cahiers les ont posées.

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