CHAPITRE XII

I^e principe de la responsabilité des ministres a été proclamé par les Cahiers des Etats-Généraux.

Dans cette admirable page de droit public, délibérée par nos pères dans la plénitude dé leur droit et de leur sagesse, alors qu'aucune passion n'était excitée, qu'aucune déception n'avait déjoué les espérances, qu'aucun abus, et qu'aucun crime n'avait fait reculer les esprits les plus résolus, nos pères avaient stipulé de la manière la plus absolue, par l'art. 15 et l'art. 16 de leurs Cahiers *, le principe, fondamental à leurs yeux, de la responsabi-

4 Art. 15. Dans le cas où les ministres se seront rendus coupables dans leur administration, lesdits minisires seront responsables de leur conduite à la nation.

Art. 16. Les ministres de chaque département seront . tenus de rendre un compte exact aux Etats-Généraux do

Iité des ministres (levant la nation; et afin qu'il ne restât aucun doute sur la sanction qu'ils trouvaient dans le vote annuel de l'impôt, Part. 32 ajoutait : « Les députés ne prendront part aux délibérations » concernant la situation actuelle de finances de » PEtat, .qu'après que les droits de tout Français » auront été reconnus par la Cliarte nationale, et » avant d'accorder aucun nouveau subside, ou la » prolongation des anciens. »

l'emploi des fonds dont ils auront la d sposition , et ils en seront personnellement responsables.