CHAPITRE VII

Du Conaell communal.

Après avoir posé le principe de la monarchie, après avoir proclamé le principe de la centralisation de ractiou en demandant « le maintien de tous les anciens droits de la Couronne 1 , » les Cahiers de Franche-Comté posaient les bases de la plus large décentralisation.

La commune étant, tout de suite après la famille, le premier degré de Péchelle sociale, nous allons voir comment ils procédaient à sa réglementation.

« Les députés demanderont , dit l'art. 59, qu'il » soit établi dans toutes les villes, bourgs et vil-

9 lages du royaume, des municipalités électives » proportionnées à la population. »

Nos pères n'ayant jamais compris que le maire et les éehevins ne fissent pas partie de la municipalité, il est certain qu'ils avaient voulu qu'ils fussent élus par la commune.

Mais, comme le maire est à la fois et le représentant de la commune et celui du pouvoir central pour l'exécution des lois générales, comme il n'est pas possible qu'il en soit autrement, il n'est pas moins certain qu'ils auraient consenti à la transaction par laquelle le maire doit nécessairement être choisi dans le conseil municipal *, mais nommé par le pouvoir central.

4 Le choix du maire dans le conseil municipal est tellement inhérent à la nature des choses , que deux fois en 1865, et dans des circonstances difficiles, malgré la faculté accordée par la Constitution , malgré l'hostilité notoire du conseil municipal , le maire a été choisi dans le conseil et pris parmi les opposants. Ces faits s*? sont passés à Dijon et à Champlilte.

Depuis la loi du 24 juillet 1867, un maire , ayant été nommé à Langres en dehors du conseil municipal, et

C'est ce titre qui permet seul de donner présidence du Conseil qui vote les fonds à celui qui les dépense. Cette exception au principe de la séparation du pouvoir exécutif ét du pouvoir délibérant, établit un lien de plus entre le maire et ses administrés, et lui fait un devoft plus étroit de lie se sépaner jamais de leurs intérêts.

n'ayant pu parvenir à se faire élire membre de ee conseil, a donné sa démission.

Ces trois" faits sont Un hoirimage au principe ; ils font, les deux premiers, le plus grand honneur à l'administration, le troisième au maire nommé à Langres.