CHAPITRE Mil

I>u Con«elI provincial ou départemental.

Après la commune, la province ou le déparlement.

« Les députés demanderont, dil Fart. 22, l'éta- » blissement d'états provinciaux dans toute l'éten- » due du royaume sous la forme et organisation » que les Etats-Généraux prescriront, et telle, que • tous les membres soient élus librement, sans que » personne puisse prétendre de droits, d'honneurs » et de privilèges. »

« Les Etats provinciaux, dit l'art. 2*1, devront

» être revêtus de tous droits de répartition et de

» perception des subsides que les Elats-Généraux

» peuvent seuls accorder, de l'administration des

» ponts-et-chaussées , des bâtiments publics,^ des

» hôpitaux, réparations d'églises, presbytères et

» municipalités des villes, bourgs et communautés, » de leurs revenus, de la vérification de leurs » comptes, des troupes provinciales et de leur en- » tretien, de la police et de la conservation des » forêts des communautés, de l'irrigation des prai- » ries, du commerce des grains, et généralement » de tous objets faisant partie de l'administration » de la province. »

En lisant ces admirables instructions où semble avoir puisé le législateur de 1833, de 1837 et de 1866, on est frappé à la fois et de l'identité des vues, et du chemin qui reste à faire pour atteindre la hauteur où s'étaient placés nos pères.

Ils auraient été bien étonnés s'ils avaient vu donner au pouvoir, dans un moment de défaillance, le droit de nommer le président et le secrétaire de cette assemblée librement élue, et sans aucune attribution du pouvoir exécutif.