‹ De la Démocratie en Franche-comtéChapitre 36 sur 56 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

L.a Constitution française est faite, elle est écrite dan» le* Cahier* de* Etat* «Gêné*

Si, devançant l'étude qui sera certainement faite de la collection des Cahiers des Etats-Généraux dans les trente-deux provinces de noire vieille France, il m'était donné d'en faire l'analyse comme j'ai fait celle des Cahiers des quatre bailliages de Franche-Comté, je dirais à ceux qui ont écrit dans l'art. H des Cahiers : « D'après les ré- » sultats des délibérations prises par les Etats-Gé- » néraux sur tous les grandes objets de la Consti- » tu lion compris dans lesdits articles ci-dessus, il » sera fait une Charte signée du roi et revêtue du » sceau royal, laquelle formera le Code de la Consti- » tution française. » Cette Constitution existe, c'est vous qui l'avez faite !

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