CHAPITRE IX
De l' Assemblée nutlonale,
C'est relativement à l'organisation de l'assemblée nationale que brille d'un plus vif éclat la ferme et indomptable volonté de nos pères de constituer et d'organiser la souveraineté nationale, parce qu'ils sentaient bien qu'en proclamant l'égalité, il fallait remplacer les corps intermédiaires qui avaient disparu, à peine de voir le vaisseau de l'Etat osciller sans cesse entre deux écueils, la révolution et le despotisme.
Ecoutons leurs instructions.
« Toute loi générale en France, dit l'art. 5, ne » sera réputée telle qu'elle n'ait été proposée par le i roi et consentie par les Etats-Généraux, ou faite • par les Etats-Généraux, et consentie par le roi. »
« U ne sera jamais établi de Cour sous quelque
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» dénomination que ce soit, dit l*art. 9, pas môme » sous celle de Commission intermédiaire des Etats- » Généraux, laquelle Ton puisse prétendre repré- » senler la nation assemblée, ni suppléer les » Etats 4 . »
« Les députés demanderont, dit Fart. 40, la » reconnaissance du droit qui appartient à la na- » tion de consentir les subsides, d'en régler l'em- » ploi à (aire, et de vérifier l'emploi qui en aura » été fait d'après les comptes rendus publics chaque » année. »
« Tout impôt, dit l'art. 31, sera fixé pour la » durée à six mois seulement au delà du jour dé- » terminé pour la convocation des Etats-Généraux » les plus prochains; aucun nouvel impôt ne pourra » être perçu dans l'intervalle des Etats-Généraux • et sans leur consentement. »
« En cas de minorité ou autre cas semblable,
4 Si nos pères n'acceptaient rien qui pût suppléer les Etats, comment auraient -ils accepté la nomination, par le pouvoir exécutif, du président d'une assemblée qu'ils voulaient souveraine?
» dit l'art. 8, il appartiendra aux Etats-Généraux » seuls de disposer de la régence du royaume ; et » à cet effet le premier prince du sang sera tenu » de convoquer sans délai lesdits Etats. »
Et comme droit à chaque citoyen de prendre la parole sur les affaires publiques, nos Cahiers posaient le principe de la liberté de la presse en stipulant des garanties contre les abus. « Les Etats- » Généraux, dit l'art. 28, statueront de concert » avec le roi, sur la liberté de la presse, et sur les » moyens de connaître, juger et punir ceux qui en » abuseraient. »
Enfin et comme garantie suprême de tous les droits qu'ils réclamaient, Fart. 52 le mettait sous la sanction du refus des subsides. « Les députés, » dit l'art. 32, ne prendront part aux délibérations » concernant la situation actuelle des finances de » l'Etat qu'après que les droits de tout Français » auront été reconnus par la Charte nationale, et » avant d'accorder aucun nouveau subside, ou la » prolongation des anciens. »
En lisant ces documents étonnants, on ne sait
ce dont on doit s'étonner davantage, du génie et de la sagesse de nos pères ou de la sagacité avec laquelle ils avaient percé le temps et Pespace, et l'on se demande comment à l'heure qu'il est il peut rester une seule question douteuse sur les principes de la société moderne, sur son système et sur son but.
