ARTICLES DB BADEN

Ils prendront en commun des mesures pour que les couvents, en cessant de relever immédiatement du saint-siége, soient soumis à la juridiction des évèques.

Les cantons ne consentiront pas à ce que le droit de collation puisse jamais être cédé à des autorités ecclésiastiques, ni à des corporations religieuses.

Si Taulorité supérieure ecclésiastique s*oppose i une nomination de professeur faite par Tautorité civile, en vertu du droit d'élection qui lui appartient, cette opposition doit être repoussée, comme inadmissible» par le canton que cela concerne.

Les cantons contractants se garantissent mutuellement le droit d'exiger, lorsqu'ils le jugeront convenable, le serment de fidélité de tous les membres de leur clergé. Un ecclésiastique qui aura refusé le serment dans un canton ne pourra obtenir d'emploi dans un autre*

Enfin, les cantons s'obligent à s'aider mutuellement et à unir leurs efforts pour défendre les droits de l'État réservés dans les articles cidessus, et tous autres en matière religieuse, dans le cas où ils seraient attaqués ou non reconnus, et où, pour les protéger, il faudrait recourir à des mesures communes.

FIN ou PRSuiui vounu*