DU SUFFRAGE UNIVERSEL

Dans les démocraties représentatives, c'est le Grand Conseil qui est Tautorité suprême, car il représente le peuple souverain et se trouve revêtu, par conséquent, de tous les attributs de la souveraineté, moins le pouvoir constituant dont le peuple s'est réservé l'exercice pour lui-même. Cette suprématie du Grand Conseil est d'autant plus réelle, en Suisse, que ce corps n'y est jamais divisé en deux chambres.

Le Grand Conseil est formé , en général , par une seule élection, à laquelle participent tous les citoyens actifs , chacun dans le cercle électoral où il a son domicile.

Pour que ce suffrage universel fût le meilleur moyen d'obtenir une représentation fidèle des intérêts généraux, il faudrait que tous les électeurs fussent en état soit de comprendre ces intérêts, soit d'apprécier la capacité des éligibles ; ce qui est malheu-

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reusement loin de la réalité dans les cantons même les plus avancés en civilisation. En fait, la plupart des choix sont déterminés par l'esprit de parti ou par les influences locales.

Dans les moments de crise , à la veille ou le lendemain d'une révolution, en général lorsque des questions de politique ou de législation préoccupent fortement les esprits et divisent la population en partis bien tranchés , les choix ont lieu en vue des opinions et sont dirigés par les meneurs de chaque parti. Dans les temps de calme oh la masse des électeurs, étant rentrée dans le cours ordinaire de sa vie et de ses idées, redevient accessible aux mobiles résultant de la position locale et du degré de culture de chaque individu, les influences locales reprennent leur empire et font parvenir au Grand Conseil les nota-bilités de chaque arrondissement.

Des hommes de parti et des notables de localités, tels sont les éléments principaux dont se composent les Grands Conseils de la Suisse, ou qui du moins en constituent le fond habituel. L'un et l'autre fournissent bien quelques législateurs éclairés, quelques intelligence d'une haute portée , quelques citoyens de mérite: mais cette catégorie ne forme guère qu'une fraction minime de chaque assemblée.

Le suffrage universel , en appelant à l'exercice du droit électoral une foule de citoyens pour qui tout déplacement serait une charge onéreuse • nécessite un

fractionnement extrême de l'élection. Tel canton, moins grand qu'un des arrondissements électoraux de la France, est obligé de partager son corps électoral en dix collèges qui , opérant chacun séparément , portent leurs choix sur des candidats que la majorité du nombre total des électeurs n'aurait point élus; tandis que des citoyens parfaitement aptes à remplir les fonctions législatives sont laissés de côté, parce que leur vie publique ou privée ne les a point signalés h l'attention des électeurs d'une localité. D'ailleurs, pour se distinguer aux yeux de la masse dans l'étendue d'un cercle électoral, soit comme homme de parti , soit comme notable , il n'est pas absolument besoin d'un esprit cultivé, ni d'une intelligence supérieure, ni d'une fortune ou d'une position sociale qui soient des garanties sufiQsantes de capacité.

De là un contraste que présentent plus ou moins les démocraties représentatives de la Suisse, et dont il est difficile au premier abord de se rendre raison.

D'un côté, on voit siéger dans le premier corps de l'État des êtres bornés ou ignorants , dont les manières et le langage attestent un défaut complet d'éducation , de culture, de connaissance du monde et d'expérience des affaires pubUques ; de l'autre , ou trouve dans la société du chef-lieu bon nombre d'hommes bien élevés qui ont du loisir, des connaissances étendues, un caractère honorable, et qui

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ne sont rien, absolument rien dans le gouvernement de leur pays.

Ce résultat est d'autant plus frappant que le nombre des membres du Grand Conseil est proportionnellement moindre. Dans les États où la proportion est d'un député sur cinq cents âmes dépopulation, il y a quelque chance pour les capacités les moins populaires d'obtenir les suffrages d'un collège; mais, dans la plupart des cantons , cette proportion n'est pas même d'un député sur mille âmes (1). En même temps , comme ces derniers Etats sont ceux dans lesquels l'exercice des fonctions publiques a le plus d'attraits pour les ambitieux, elles y sont fort recherchées, et la popularité , première condition du succès, y devient l'objet d'un culte où la conscience des compétiteurs et les intérêts du pays ne sont que trop souvent sacrifiés.

Cette recherche de la faveur populaire est un phénomène à peu près inconnu dans les sociétés monarchiques, ou qui s'y produit sous des formes très-diflFérentes. Là, en effet, c'est la faveur du prince et de ses ministres qui est le plus sur chemin des honneurs et de la fortune , le chemin que suivent , par conséquent, la plupart des ambitieux ; la carrière de l'opposition, qui est celle des favoris du peuple, ne procure guère que de la gloire, et, par cette raison déjà,

'I) Voyei; la noie B de l'appendiee, n la fin dç ce volume.

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il est rare qu'on sacrifie pour y entrer ses convictions et son indépendance.

Dans la monarchie même constitutionnelle, les électeurs sont un peuple d'élite, grâce au cens électoral et aux autres conditions d'âge ou de service qu'on y exige d'eux; or, comme il n'est point nécessaire, pour capter la faveur d'un tel peuple, de flatter des préjugés absurdes ni des instincts brutaux , les hommes populaires y sont ou y paraissent indépendants, et c'est parmi les élus du gouvernement que l'on trouve de la servilité, des sacrifices de principes et de convictions.

Dans la démocratie représentative, oh les suffrages du peuple peuvent seuls faire arriver un citoyen aux fonctions publiques , et où la classe la moins éclairée, la moins développée à tous égards, forme plus des sept huitièmes du corps électoral , il n'y a pas un ambitieux qui n'ait besoin d'obtenir la faveur populaire , faveur non d'un prince éclairé , non d'un collège d'élite, mais d'une multitude ignorante, grossière, passionnée, capricieuse et versatile.

Parmi ceux que des motifs souvent impurs, quelquefois louables, portent à se mettre au service d'un tel maître, les uns le courtisent ouvertement , adoptent ses préjugés, flattent ses passions, varient leurs sentiments, leurs principes, ou tout au moins leur langage au gré de ses caprices ; d'autres, et ce sont les plus honnêtes , s'imposant seulement le devoir

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négatif de ne jamais heurter les sentimente popu* laires, y parriennent à force de retenue dans leur conduite , de réticences dans leurs discours , de ré* serve et d'apprêt dans leurs relations les plus intimes.

Il n'y a de tréTe à ce rude métielr, pour les am« bitieui « que pendant les moments de crise oii le peuple se passionne et prend vivement parti sur une question de politique ou de législation, parce qu'alors les hommes d'une capacité déjà prouvée ou connue n'ont , pour acquérir le plus haut d^é de popularité, qu'une seule chose à faire, c'est d'em-^ brasser l'opinion populaire sur la question débattue.

Les démagogues s'efforcent donc de prolonger, de renouveler ces crises populaires. La révision périodique des constitutions leur en fournit un admirable moyen ; les questions qui touchent à de grands inté« rets matériels, les questions religieuses, les questions de politique fédérale, sont propres aussi à produire une telle fermentation, et sont fréquemment exploit tées dans ce but.

Ainsi, l'agitation qui s'était manifestée dans le can^ ton de Zurich , sur une question en apparence toute religieuse, eut pour résultat, en 1839, une véritable réaction politique, parce que le peuple élut aveuglément pour ses représentants les hommes qui avaient formé opposition contre le gouvernement , et dont l'opinion se trouvait dès lors nettement dessinée sur la question vitale et unique pour laquelle le peuple

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s*était passionné. Plus d'un citoyen fut alors populaire sans TsToir voulu. Ainsi • ^loore , la question soulevée dans le canton de Vaud , en 1840, au sujet de la confession de foi , n'a pas médiocrement contribué à grossir les rangs du parti démocratique dans le Grand Conseil, et à fidre entrer dans le conseil d'État une majorité favorable à ce parti.

Dans la démocratie , on compte les voix sans les peser; là gtt le vice capital du suffrage universd, puisqu'il est impossible d'admettre que le vote d'un homme intelligent soit égal à celui d'une brute. £t remarquez bien que l'élection n'émane point ici , comme dans les démocraties pures, d'un peuple assemblé, accessible à ces émotions , à ces sentiments généreux qui ont tant de prise sur les nombreuses réunions d'hommes. Non ; chaque électeur fait son choix isolément; il n a, grâce au scrutin secret universellement admis pour les élections politiques, d*autre témoin de ses choix que sa propre conscience, trop souvent mal éclairée, obscurcie par des préjugés, ou égarée par des préventions, par d'étroils calculs d'intérêt, par d'aveugles antipathies.

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