CHAPITRE II

DES CAUSES QUI CORRIGENT EN PARTIE LES CONSÉQUENCES DU SUFFRAGE UNIVERSEL.

L'organisation aristocratique de la société, les mœurs et les habitudes que celte organisation a formées, sont une première cause qui empêche le suffrage universel de produh-e en Suisse toutes ses conséquences logiques.

J'ai déjà montré comment la permanence des fortunes, en assurant aux familles riches une supériorité que l'opinion accepte en quelque sorte malgré elle , imprime à une inégalité de fait le caractère d'une inégalité de droit et d'un véritable classement social. J'ai dit aussi pourquoi les distinctions de rang , tracées par l'ancien régime , n'ont pu et ne pourront de longtemps s'effacer sous le nouveau.

Quand on connaît l'histoire de ce pays, on s'étonne du respect que certains noms y obtiennent encore et de l'influence magique dont ils jouissent grâce à ce respect traditionnel. Deux fois le niveau révolutionnaire les a refoulés et humiliés ; deux fois ils se sont relevés et sont remontés, dans l'opinion et dans les mœurs, au rang d'où la loi les avait fait descendre.

Enfin, j'ai parlô aussi delà considération qui en-

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toure, en Suisse , les sommités scientifiques et littéraires, de la valeur qu'on y attache encore aux tra- Taux de la pensée, surtout dans le domaine des sciences politiques et morales.

Ces faits constituant un état de choses anormal sous les constitutions démocratiques de la période actuelle , on doit s'attendre à ce que les institutions et les idées nouvelles gagnent du terrain aux dépens des mœurs et des habitudes qui ont leurs racines dans le passé ; cependant, comme cet état de choses doit en partie son maintien actuel à des causes sur lesquelles la démocratie suisse n'a aucune prise , il est permis de croire que la lutte ne finira pas de sitôt.

En attendant , les inégalités que j'ai signalées ont évidemment pour efiet de neutraliser jusqu'à un certain point les tendances imprimées au développement social parles institutions démocratiques. Les trois classes supérieures occupent la première place parmi ces notabilités locales dont l'influence a tant de part aux résultats du suffrage universel. Les hommes qui les composent n'ont à faire aucun sacrifice d'opinion pour conquérir la popularité ; il leur suffit de se montrer affables, d'un abord facile, disposés à s'occuper de la chose publique. Or, l'éducation, les goûts , le genre de vie , l'indépendance de position qui les distinguent, en font certainement des législateurs et des fonctionnaires capables. Ils ap-* portent, dans la législature et dans l'administration,

BÉMOGRATIES MPR<SBNTATIVBS. 11

cette prudente modération , cette connaissance du monde et ces instincts conservateurs si nécessaires pour servir de contre-poids à Timpatience, au dog<matisme et aux vues étroites des novateurs et des tribuns.

Cet élément aristocratique des Grands Conseils n'eût^il que le mérite d'y maintenir le respect des formes et des convenances parlementaires » ce serait un gain immense, car chacun sait combien les formes ont d'influence sur le fond, combien il est difficile de faire prévaloir les conseils de la raison dans une assemblée qui délibère tumultueusement et dont les discussions dégénèrent en disputes. Il existe, à cet égard, entre les législatures de la Suisse et celles des États-Unis d'Amérique , une différence qui suffirait seule pour caractériser les deux sociétés.

L'élément aristocratique, m'objectera-fron, ne peut jamais former la majorité du Grand Conseil. J'en conviens ; j'ajoute même qu'il n'y entre généralement qu'en petite minorité. Mais il y conserve l'influence qui l'y a fait entrer, et ceci fournit un second correctif aux conséquences du suffrage universel.

En effet , après les notabilités locales et quelques hommes de parti qui ont su gagner la faveur popu-» laire, la grande masse des électeurs ne connaît guère que les citoyens qui vivent avec elle , qui ont ses mœurs, ses penchants, son genre de vie. Le prolétaire porte ses choix sur des hommes qui, s'ils n'ap-

partiennent pas au prolétariat , en sont issus ou le touchent de fort près. Dans les cantons agricoles» où la petite propriété abonde, c'est parmi les siens qu'elle se choisit des représentants. La classe moyenne, qui forme la transition entre l'aristocratie et la plèbe, n'est presque pas représentée dans les Grands Conseils; elle ne Test du moins jamais en proportion du nombre de ceux qui la composent et de l'importance de ses intérêts, parce qu'elle ne fournit \ jamais que la minorité des collèges électoraux, et qu'elle ne se trouve ni assez près ni assez loin de la plèbe pour obtenir les suffrages de celle-ci. n résulte de là que , la législature étant composée %^^ lî V V ^ ^jj petite minorité d'hommes très-capables , et en *i^ <i>A i ^u/v grande majorité d'hommes très-incapables , les pre- *i V 0lvv^!'-v^d(,.miers obtiennent sur les derniers une influence con-

W JLa vwa^* vr,/»*^^^^^*^^^^' ^^^ influence qui devient même tout à fait t \ décisive dans les questions auxquelles le peuple ne prend pas un intérêt bien vif et qui dépassent Tin- Vo^v^\, telligence moyenne de l'assemblée. y^^ \ \ Les assemblées législatives de la Suisse présentent,

^ plus souvent que celles d'aucun autre État constitutionnel, l'exemple de votations influencées par les débats. En Angleterre et en Franco, les partis sont tellement organisés et liés sur la plupart des questions, le vole de chaque membre y est tellement déterminé d'avance par des opinions préconçues et raisonnées, ou par des engagements de diverses nu-

tures, que la discussion publique n'agit presque pas sur les convictions individuelles. £n Suisse, on voit des orateurs se rendre la majorité docile sans qu'au* cune manœuvre antérieure de leur part ait prédisposé les esprits à voter dans un sens plutôt que dans l'autre.

Ceci a lieu, on temps de calme, dans tous les Grands Conseils de la Suisse , mais à un bien plus haut degré dans les crises révolutionnaires et dans les Grands Conseils dont Télection s'est faite sous l'empire de préoccupations générales. Il n'est pas rare alors que certains hommes obtiennent , par leur rang, par leurs talents ou par leur conduite politique, une autorité dictatoriale sur l'assemblée dont ils sont membres, et, par elle, sur le gouvernement de leur canton.

Un troisième correctif des vices du suffrage universel se trouve dans le dérangement et dans les frais qu'entraîne l'exercice des fonctions de député pour la plus grande partie de ceux qui en sont revêtus. Le dérangement est sensible à quiconque se trouve engagé dans une carrière active dont la poursuite exige sa présence loin du lieu où siège la législature ; les frais ne le sont pas moins pour ceux que l'éloignemenl de leur domicile oblige à s'établir dans le cheflieu pendant les sessions.

Cette cause agit dans le sens des inégalités sociales dont je viens de parler, et tend à écarter de la légis-

ik DE LÀ OÉMOGBATIB BN 8C1S8B.

lature une partie des incapables que les aberrations du suffrage universel pourraient y faire parvenir; aussi la démocratie s'est-elle efforcée d'en atténuer l'effet en introduisant dans plusieurs constitutions le principe de l'indemnisation des députés. Sept Etats seulement (1) sont entrés jusqu'à présent dans cette voie, et aucun d'eux ne s'est avisé de pousser le principe jusqu'à ses dernières conséquences , en accordant une indemnité proportionnelle. Cependant, il est certain qu'une indemnité fixe, qui est la même pour tous, et qui compense tout au plus la dépense réelle [dmmum emergens) , jamais la perte de temps {lucrum eeuam) , ne pouvait remplir le but qu'on s'est proposé.

Les citoyens d'Athènes avaient fini par se faire payer pour assister aux assemblées du peuple et aux représentations théâtrales ; si les législateurs suisses ne sont pas encore allés aussi loin, ce n'est pas qu'il n'y ait dans le pays une opinion qui les y pousse. Je me rappelle avoir lu, assez récemment, une pétition adressée à l'un de nos Grands Conseils, où l'on exprimait très-sérieusement le vœu que les électeurs mêmes fussent payés pour exercer leurs droits électoraux.

L'indemnisation des représentants du peuple est

(1) Ce sont ceux de Berne, de Fribourg, de Bàle-Campagne, de SaioU G«U| de ThurgoYiei de Vaud, et dtt Teuio*

DÉMOCBATIES REPRÉSBNTATIVES. 15

à la fois équitable et utile dans de grands États où l'élection se trouve entourée d'autres garanties, telles qu'un cens électoral fort élevé, des conditions d'âge et de fortune pour Téligibilité , etc. Dans de petites républiques, surtout en présence du suffrage universel , l'indemnisation est un principe qui tend nonseulement à détériorer la composition des corps constitués , mais à corrompre la morale publique , à détruire l'esprit et les sentiments républicains. '

Un quatrième et dernier correctif du suffrage uni-^ versel, c'est l'indifférence de la plupart des électeurs i*^**^*'^ pour leurs droits politiques , indifférence telle , que Vm«j^^/;C le nombre de ceux qui les exercent dépasse rarement la moitié de celui des citoyens actifs, et ne s'élève guère en temps calme au-delà du tiers.

Les opérations électorales n'ont , en elles-mêmes , surtout pour l'homme qui les accomplit sans intelligence , aucun attrait capable de compenser la perte de temps, les dérangements et les peines qu'elles oc^ casionnent; elles ne deviennent attrayantes qu'en prenant le caractère d'une joute entre des partis rivaux ; alors, les électeurs qui ont une opinion, raisonnée ou non, sur la qiiestion en litige sont poussés vers l'urne électorale par la même passion qui anime les joueurs et les plaideurs.

Mais le plus grand nombre des électeurs sont trop ignorants et trop exclusivement absorbés par la poursuite de leurs intérêts matériels pour se livrer

f longtemps à des passions qui les détournent de cette

poursuite. L'esprit de parti et les sentiments haineux [ qu'il a fait naître ne s'éteignent pas chez eux, mais

\ perdent l'énergie qui en faisait des mobiles prédo-

j minants ; leurs passions politiques sommeillent jus-

qu'à ce qu'une nouvelle impulsion vienne les ré- * veiller.

Cette indifi'érence habituelle des électeurs tourne au profit de l'ordre et de la stabilité des institutions, r parce que l'assiduité dans l'accomplissement des de-

voirs civiques ne saurait provenir que d'un sentiment réfléchi de ces devoirs, d'un patriotisme éclairé, d'une intelligence complète du mécanisme constitutionnel, d'une juste appréciation de l'importance des opérations électorales. Au collège électoral, comme à l'armée, ce n'est pas de l'élite que sortent les déserteurs.

Au reste, ce correctif, de même que les autres, n'agissant que pendant les intervalles lucides de la démocratie , l'effet ne tarde guère à en être détruit par le retour de quelqu'une de ces crises si fréquentes sous le régime actuel. Quand l'esprit de parti règne dans les élections , s'il arrive que beaucoup d'électeurs manquent à l'appel , ce sont alors les plus honnêtes et les plus éclairés, que le dégoût, le besoin de protester par leur inaction, ou la crainte du tumulte et de la violence, engagent à s'abstenir. Alors, aussi, l'aristocratie de fait perd son influence.

(ant sur la masse des électeurs que sur l'assemblée qu'ils ont élue. Cette minorité, que j'ai représentée comme puissante dans les Grands Conseils, n'a donc jamais qu'un pouvoir passager. Si quelque homme supérieur piarvient à dominer l'État par l'ascendant qu'il obtient sur la législature, il n'a jamais le temps et rarement la volonté d'y faire prévaloir de nouveaux principes ; s'il dirige temporairement la vie sociale , c'est presque toujours dans le sens des instincts populaires, non pour les comprimer, non pour leur opposer des barrières ou pour créer des institutions qui soient à l'abri de leurs caprices.

La société suisse renferme à peu près les mêmes éléments que les autres sociétés européennes , et ces éléments aspirent sans cesse , là comme partout ailleurs, à se coordonner suivant leurs valeurs et leurs propriétés respectives ; mais la démocratie, ainsi entravée dans sa marche et menacée de voir se consolider malgré elle une organisation aristocratique, devait pourvoir à ce que des secousses fréquentes interrompissent l'action naturelle et continue des éléments sociaux. De là les révisions périodiques ; de là ces révolutions que chaque année voit éclater en Suisse. La combinaison des éléments sociaux ne peut acquérir aucune régularité, aucune consistance, parce que le milieu oîi elle s'opère est troublé à chaque instant par des secousses qui mélangent tout et confondent tout.