DE LA NATURE DE LA DÉMOCRATIE EN GÉNÉRAL

- Nous avons examiné précédemment dans notre Philoso-

phie politique les trois grandes catégories entre lesquelles on divise généralement les gouvernements : l’absolutisme ou la monarchie orientale, la monarchie constitutionnelle ou monarchie européenne, et l'aristocratie.

On peut dire que, par suite des progrès de notre société moderne, la première de ces formes de gouvernement tend, de nos jours, à se transformer jusqu'à un certain degré en monarchie constitutionnelle, quoiqu'à vrai dire elle n'ait pas encore fait dans cette voie des pas bien considérables. La monarchie constitutionnelle incline plutôt, lorsque la société est en progrès, à devenir aristocratique, ainsi que cela est arrivé en Suède et en Danemark; quelquefois elle se rapproche de l'aristocratie sans qu'il en résulte de grands progrès sociaux, comme cela s’est vu jadis dans les monarchies féodales. D'autres fois elle semble

pencher vers la monarchie mixte ou limitée. L'exagération du gouvernement monarchique conduit naturellement à l'absolutisme, ou despotisme, et les républiques aristocratiques inclinent tout aussi naturellement vers la monarchie constitutionnelle mixte. L’exagération des républiques démocratiques mène à l'oligarchie. La Constitution républicaine ou démocratique s’est élevée plus d’une fois sur les ruines de la monarchie constitutionnelle, ou, bien que plus rarement, sur celles de l'aristocratie; et, en sens inverse, l'aristocratie, dans les temps anciens et dans les temps modernes, est maintes fois sortie d'une république populaire. Nous allons, quant à présent, procéder à l'examen des deux formes politiques qui nous restent à analyser : la démocratie et les gouvernements mixtes. Gccupons-nous d'abord de la démocratie.

La démocratie est, ainsi que son nom l'indique, le gouvernement du peuple et de l'universalité du peuple ; aussi ce nom est-il préférable à celui de république ; une république pouvant être aristocratique, comme la république romaine, la plupart des républiques italiennes et quelques-unes des républiques suisses ; ou monarchique comme chez les Spartiates et les Polonais ; mais le mot démocratie implique une constitution qui donne le pouvoir suprême à l’universalité des citoyens, sans partager ce pouvoir avec un prince ou le conférer à un corps choisi dont les autres citoyens seraient exclus.

Pour constituer une démocratie il est donc avant tout nécessaire que le peuple, en théorie ou en pratique, soit en possession du pouvoir suprême, ne le partageant avec aucune autie autorité indépendante de lui, et à plus forte raison, n'étant soumis, au controle et à la révision d'aucun corps indépendant quel qu'il soit. Si le peuple entier, sans aucune distinction de rang ou de classe, fait les loisqui régissent l'Etat et choisit seul les magistrats qui doivent les faire exécuter, comme dans les petites républiques anciennes ou dans quelques-uns des Etats modernes les moins importants de la Suisse ou de l'Italie, on peut dire avec vérité que c'est là une démocratie, dans la forme aussi bien que dans

le fond. De même si le peuple entier exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire de députés, ou de représentants choisis par tous, et s’ilnomme ses magistrats soit directement, soit par des délégués, c'est encore là une démocratie, le pouvoir supréme, législatif et exécutifs se trouvant toujours entre les mains du peuple. Pour une démocratie pure et sans mélange, telle que nous venons de la supposer, déléguer à des représentants le pouvoir de faire les lois n'est pas plus une abdication du pouvoir législatif que de donner aux magistrats le pouvoir de faire exécuter lesdites lois, n’est une abdication du pouvoir exécutif.

Le gouvernement ne cesse pas non plus d'être démocratique parce qu'une certaine portion de la population n'a pas directement part au pouvoir, à la condition toutefois qu'elle n’en soit pas absolument exclue, et qu’elle puisse toujours être admise à jouir des droits conférés aux membres de la communauté. Les États d'Amérique possèdent tous assurément une constitution démocratique, quoiqu'il y ait parmi la plupart un cens électoral.

Si par malheur, en Angleterre, la monarchie et la chambre des Lords étaient abolis, et si tout le pouvoir exécutif aussi bien que le pouvoir législatif se trouvait remis à la chambre des Communes, ce serait un abus de mot d'appeler encore sa constitution une constitution aristocratique, alors même que le droit de franchise électorale et par conséquent l'exercice direct du pouvoir resterait aux mains de moins d'un million de personnes comprenant à peu près le sixième des citoyens c’est-à-dire des hommes âgés de plus de vingt et un ans, car les autres cing sixièmes conserveraient le droit

‘être admis dans le corps électoral. Ce qui constitue la véritable aristocratie, c'est qu'une certaine classe soit seule investie du pouvoirsouverain, et que l'entrée de cette classe soit absolument refusée à l’universalité des citoyens. Lorsque M. Necker, en 1802, discutait la question de savoir si Ja monarchie ou la démocratie serait la meilleure forme de gouvernement pour la France, et concluait en faveur de la « République une et indivisible » il proposait une constitution par laquelle les franchises électorales en ce qui concernait

les fonctionslégislatives et exécutives étaient dévolues à un corps choisi par les grands propriétaires. Le cens requis était le payement de deux cents francs par an d'impôts directs; malgré cela il la regardait comme une constitution purement républicaine *. Il y a des degrés, sans aucun doute, dans la démocratie comme dans l'aristocratie. Un gouvernement qui se trouve de droit entre les mains de tous les hommes dont l’âge inspire confiance à leurs concitoyens peut être appelé purement démocratique, de même qu'un gouvernement où le pouvoir est conféré à une assemblée héréditaire dans laquelle toute entrée est refusée à qui que ce soit, pour quelque raison que ce soit, doit être appelé purementaristocratique. Quelques-unes des Républiques italiennes donnaient aux citoyens choisis qui formaient le corps des Patriciens, le pouvoir d'augmenter leur nombre. Souvent dans l’ancienne Rome, les Patriciens admettaient officiellement parmi eux des Plébéiens. Pourtant ce serait un abus de langage que d'appeler pour cette raison, ces gouvernements des gouvernements démocratiques. Ce serait également une inexactitude dans notre hypothèse de tout à l'heure, que d'appeler la Constitution Britannique une constitution aristocratique, et de donner cette appellation aux Etats de la Caroline, de la Virginie ou de l'Attique parce que dans ces États l'autorité et les droits politiques appartiennent exclusivement aux hommeslibres et sont refusés aux esclaves.

Nous avons vu qu'un gouvernement monarchique ne cesse pas d'être absolu uniquement parce que le souverain exerce son autorité par l'entremise de fonctionnaires ou de conseils nommés par lui seul. De même qu'un gouvernement ne cesse pas d'être démocratique parce que certaines dispositions tout en accordant l'exercice du pouvoirsuprème à la grande masse du peuple excluent de ce pouvoir les citoyens les plus

1. « Dernières vues de politique et de finances. » M. Hume dans sa Théorie de la meilleure des Républiques entendait désigner une République mixte, en partie aristocratique, quoique tendant vers la démocratie, le pouvoir devant appartenir aux personnes possédant 20 livres de revenu à la campagne et 500 livres en capital dans les villes. — Essais, v. I; p. 487.

pauvres et les plus ignorants. Ces dispositions peuvent être adoptées pour assurer le triomphe dela volonté et de la voix populaire dans toute sa pureté, pour prévenir le désordre et l'anarchie. En effet, si la communauté se compose d’un corps restreint de gens instruits et d'une masse considérable de gens complétement ignorants, donner une part égale de pouvoir dans les affaires à ces derniers, serait exposer les conseils de l'État à souffrir de l'ignorance, de l’imbécillité et de l’incapacité de la grande masse de la communauté. On ne saurait cesser de considérer ce gouvernement comme démocratique, parce que la loi exigerait de tous ceux qui doivent exercer des fonctions politiques un certain degré de connaissances et d'instruction. Ce- ne serait pas un gouvernement aristocratique, puisque toute personne en ayant Ja volonté serait en état de remplir les conditions requises pour entrer dans la classe dirigeante. / Toutefois, on ne saurait nier qu'il existe une différence sensible entre ce que l'on vient d'exposer et une monarchie absolue gouvernée par un souverain et des conseils. Ces conseils sont composés de créatures nommées à son bon plaisir et par sa seule volonté. Un souffle de lui peut les renverser comme il les a élevés. Ils n’exercent sur lui aucun contrôle direct, et ne partagent ses prérogatives que dans la mesure où il le veut bien. Dun autre côté, l'exclusion d'une portion considérable du peuple, quelque raison qu'il y ait pour cela, quelle que soit la pauvreté, l'ignorance ou l'incapacité des exclus, et quelque bien que l'État puisse en retirer, cette exclusion seule a pour effet de donner la supériorité à une partie de la nation sur l'autre. Elle empêche la classe exclue, qui constitue probablement la majorité de la nation, de jouir de ses droits politiques, aussi longtemps qu'aucun changement n’est apporté dans les conditions de son existence. Par conséquent, il faut admettre que la démocratie la plus pure est celle qui ne reconnaît aucune de ces distinctions. Les choses se passaient ainsi dans l’ancienne Athènes, où tous les citoyens décidaient avec un pouvoir égal de la législation et de la politique de la République. Il est vrai que la constitution n'en avait que plus de défauts ;

mais elle n’en était aussi que plus entièrement et plus véritablement démocratique.

Les plus pures des démocraties anciennes, comme celle d'Athènes, par exemple, poussaient plus loin encore le principe de l'égalité des droits politiques et de la distribution du pouvoir souverain dans l'État. Elles firent un effort violent pour contenir l'aristocratie naturelle. Sans adopter le système des Spartiates, qui consistait à prévenir l'accumulation des richesses, pour assurer l'égalité de leur répartition (résultat manifestement inatteignable), elles arrétèrent que le sort déciderait du choix des personnes appelées aux emplois, ou bien, elles établirent une sorte de mouvement de rotation dans la succession de ces places. Ainsi, à Athènes, les sénateurs, les Héliastes ou grand conseil extraordinaire, et dix Éphètes sur les cinquante qui composaient le tribunal juge des homicides, étaient nommés au sort, et le corps dirigeant, les Prytanes, arrivaient au pouvoir au moyen d'un mouvement de rotation. Tout gouvernement démocratique étant nécessairement imbu de cet esprit de défiance et de jalousie qui anime les hommes les uns contre les autres, la courte durée du temps pour lequel les fonctions étaient conférées devenait une sécurité de plus pour la division des pouvoirs. Excepté l'aréopage, aucune place n'était à vie ; elles étaient toutes annuelles. La République athénienne n'était pas la seule à donner des places tirées au sort. I semble que cette condition fit considérée comme essentielle dans un gouvernement vraiment démocratique. Hérodote, rapportant les raisons données chez les Perses pour les différentes formes de gouvernement lorsqu'ils dépossédèrent les mages de la souveraineté, fait dire à Otanes, l’un des partisans du gouvernement démocratique, qu'un des principaux caractères de ce gouvernement, consiste à remettre au sort la distribution des places.

Ce serait, cependant, une erreur manifeste que de considérer la désignation par le sort des places, dans la plus grande partie ou la totalité des conseils d’une République, comme l’une des conditions nécessaires de la démocratie, ou de regarder l'intervention du hasard et la rotation des

places comme un de ses traits caractéristiques. De telles institutions, de telles garanties données à la méfiance jalouse des esprits, peuvent rendre les anciennes démocraties plus rigoureusement pures, mais elles ne peuvent jamais être considérées comme indispensables à la forme du gouvernement démocratique. Une constitution peut, dans le sens propre du mot, être démocratique, sans tomber dans de pareilles extrémités. Elle ne peut pas non plus, sans impropriété de langage, être appelée mixte, et encore moins aristocratique, parce qu’une portion du peuple serait, en fait, exclue du pouvoir direct, à la condition, toutefois, qu'il n'y ait aucun obstacle insurmontable à ce que cette portion ne fasse ellemême, un jour, partie du corps dirigeant‘.

Par conséquent, pour empêcher toute confusion, il semble à propos de se servir du mot démocratie pour désigner un gouvernement qui est dans les mains du peuple, de préférence au mot de république. République, ainsi que nous venons de le dire, n'exprime pas avec précision cette idée, et signifie plutôt le pouvoir mis en commun. Beaucoup d'auteurs se sont servis de cette expression pour désigner un gouvernement populaire, un gouvernement où le pouvoir suprême est exercé par une portion quelconque du peuple, par opposition avec la monarchie. Ainsi, ils divisent les républiques en deux catégories : aristocratique et démocratique, suivant que c’est le peuple entier ou une portion seulement du peuple qui gouverne. Mais on a aussi vu quelquefois donner le nom de république à une monarchie; en

1. Une classe d'hommes très-respectables en Angleterre est disposée à tomber dans cette erreur de confondre les incapacités et les exclusions de droit. Si on établissait un système en vertu duquel tout le monde aurait le droit de contribuer par son vote à la nomination des fonctionnaires importants, tels que les officiers de paroisse ou les maîtres d’école, les membres de l'Église dissidente soulèveraient des objections, car ils se trouveraient, particulièrement dans les paroisses de campagne, écrasés par les membres de l'église établie, L'unique raison serait qu’ils forment une minorité. Ce qu'ils voudraient en réalité, ce serait que la minorité gouyernat la majorité, ou du moins que chaque catégorie ait le droit de nommer un titulaire, c’est-à-dire, en réalité, que chaque fonction soit exercée par deux personnes, et aussi que les différences religieuses soient perpétuées.

Pologne, par exemple. Les principautés qui sont nées du déclin des républiques italiennes, et le gouvernement mixte des Provinces-Unies, bien qu'ayant conservé le nom de républiques, ne peuvent être considérées que comme des monarchies d'une espèce particulière. Le mot démocratie est exempt de toute ambiguïté, et reste parfaitement distinct de Monarchie et d’ Aristocratie.