Ibid, liv. XT, chap. xvrr

entendait probablement par là, les bourgs ; ceci démontre assez clairement que les bourgs étaient représentées dans le parlement qui avait choisi les délégués. On ne peut douter que Robert Bruce n'ait convoqué les villes (Burghs), puisque nous trouvons dans le parlement tenu en 1326, que « totus clerus, comites, barones et universi nobiles , una cum POPULO » se trouvaient à l'assemblée ; cette dernière expression venant aprés « universi nobiles, » ne peut vouloir dire que les villes. Les droits des villes d’être représentées à toutes les assemblées de l'État étaient ainsi établis d'une manière positive, tout au moins au commencement du quatorzieme siècle.

Les lois de Robert I°" portent qu'elles ont été faites par les prélats, les francs tenanciers et Haill Community, ce qui signifie probablement les bourgeois, les francs tenanciers n'ayant pas de représentants à cette époque. On rapporte qu’à un parlement qui fut tenu à Édimbourg en 1357 lors de la délivrance du roi, toutes les communes ainsi que les prélats et les nobles sont désignés comme en faisant partie, et l’on donne les noms de trente-sept bourgeois qui y assistaient, et choisirent onze d’entre eux pour les représenter dans les négociations. Nous voyons encore les statuts de Robert IL, 1372, dans lesquels il est constate qu'ils ont été faits avec le consentement des prélats, des comtes, des barons et des bourgeois. On peut voir encore dans les plus anciennes lois, celles de Malcolm IT, qui était roi en 1004, qu’elles ont été élaborées par le roi et les barons. Celles de Guillaume le Lion (1165) constatent qu'elles ont été octroyées par le consentement du roi, des prélats, des barons, des chevaliers et des francs tenanciers. Celles d'Alexandre IL (1214), l'ont été par le roi et la noblesse; quelquefois aussi il est fait mention des juges, mais jusqu’au règne de Jacques [*, en l’année 1427, les petits barons aussi bien que les grands assistaient en personne au Parlement. Cette même année un acte fut passé leur permettant de s’absenter à la condition qu'ils enverraient des représentants. Ils ne remplirent jamais celte condition, mais ils cessèrent d'y venir. Ainsi le Parlement était composé des pré-

lats, des grands barons, et des hourgeois, sans aucun représentant des comtés, jusqu'en 1587, époque à laquelle Jacques VI, qui vingt ans auparavant, avait publié une loi inoffensive ayant pour but de faire exécuter les statuts de Jacques I, en fit une plus rigoureuse qui eut tout l'effet désiré ; en même temps, il imposa comme conditions de l'électorat l'obligation de payer 40 schellings par an sur les terres dépendantes de la couronne et celle de résider dans le comté. Ces deux conditions étaient requises pour conférer la. franchise élective, et le droit de prendre part au choix des commissaires ou membres du comté. Cette somme de 40 schellings équivaut à ce que valent aujourd'hui 3 livres de notre monnaie. Vingt ans auparavant un acte avait été passé ayant le même objet (1587), mais cet acte ne fixe aucune condition pour la franchise élective, et n’impose aucune amende.

Le Parlement écossais différait du Parlement anglais en plusieurs points importants. Les différents ordres siégeaient et votaient toujours ensemble comme membres d'un même corps. Les affaires qui devaient lui être présentées devaient d’abord être examinées et admises par un comité des trois ordres, généralement composé des ministres du roi mais dont les membres appelés /ords of the articles étaient nommés depuis le règne de Charles I" par les ordres. L’assentiment du roi n’était pas jugé nécessaire pour donner force à la loi. Le Parlement ou les ordres avaient coutume de transmettre des injonctions au roi lui-même, pour la levée et l'armement des troupes, pour nommer les gouverneurs des places militaires, pour faire la paix ou la guerre et enfin pour se convoquer ou se proroger lui-même. Rien ne peut donner l'idée de la mauvaise administration et de l'anarchie qui naquit de l'excès de ces pouvoirs ; les prérogatives de la couronne étaient réduites à n’être plus qu'un vain mot, excepté lorsqu'elle réussissait à lever pour son compte des forces militaires ou qu'elle pouvait obtenir l’appui d'une fraction des barons contre l'autre. L'avénement de Jacques VI au trône d'Angleterre eut pour conséquences d'établir entre les deux pays ce que nous avons appelé

une union fédérale imparfaite ; sous tous les autres rapports cet événement ne laissa pas que d’être entièrement avantageux à la nation, la moins puissante ; car si les prérogatives de la couronne furent agrandies et celles du Parlement diminuées, le pays commença à jouir pour la première fois des bienfaits d'un gouvernement tranquille et régulier.

L'histoire du Parlement irlandais est obscure et sans intérêt, Aucun de ses statuts n'existe avant le 3° d'Édouard II; mais un grand nombre de recherches faites à ce sujetsemblent prouver que vers le temps du règne d'Henri IF, lorsque le pays commenca à s'organiser ou plutôt à être suffisamment soumis pour avoir l'air d'être organisé, il y avait dès lors un conseil formé des classes élevées, c’est-adire des Irlandais de l'intérieur, qui était la partie du pays qui avait été conquise par les Anglais et qui se trouvait en communication directe avec eux. Les Irlandais de l'extérieur, vivant dans un état fort sauvage et en hostilité continuelle avec les Anglais, étaient de toutes facons traités par eux comme des étrangers et des ennemis. Comme la nécessité de se défendre contre eux et l'obligation de faire des excursions sur leurs territoires imposaient de constantes précautions aux Anglais et à leurs sujets de l'intérieur, la convocation d'un conseil devint, selon toute probabilité, une mesure indispensable. Dans les commencements, ce furent les chefs les plus puissants qui formèrent le eonseil des gouverneurs, des députés ou lieutenants du roi. Plus tard ce furent les districts ou comtés entre lesquels le pays était divisé (seulement douze au temps d'Henri VIII) qui envoyèrent des représentants, ainsi que les villes, qui étaient au nombre de trente-quatre. Il semble qu’un conflit se soit élevé entre le gouvernement anglais et le peuple irlandais dès le début du règne d’Edouard III, à propos du droit que ces derniers. avaient de posséder un Parlement en propre; car ils l'affirmèrent alors et refusèrent d'envoyer des représentants en Angleterre. Sous le règne d'Henri VIII, une loi fut faite (appelée Poyning's law du nom du lord lieutenant) qui obli. geait de recourir au consentement préalable du roi pour

toutes les lois qui passeraient dans la réunion des parlements irlandais; et sous le règne de la reine Marie cette restriction fut encore aggravée par la défense faite de s’occuper pendant la durée du parlement, de quelque affaire que ce fat, sans l'approbation du conseil privé d’Angleterre, Ces lois, comme on le sait, ne furent définitivement rejetées qu'en 1782, mais même durant leur existence le droit de eréer des taxes était exercé dans toute son étendue par le Parlement irlandais exclusivement, et jamais on ne souffrit qu’aucun acte du parlement anglais imposat une seule nouvelle charge sur le peuple irlandais.

Une circonstance singulière dans l'histoire de la représentation, c'est que le pays où elle fut d’abord instituée n'est pas celui où elle fut amenée à son plus grand degré de perfection. Nos annales ne nous permettent pas de retracer la constitution des parlements anglais ou écossais aussi loin dans le passé que nous avons pu suivre les réunions des états généraux de France. Nous avons des archives dont l'autorité est incontestable, et remontant jusqu’au règne de Charlemagne, qui indiquent comment ces cours ou conseils, malla ou placita étaient composés. Tous ceux qui dépendaient dé la couronne devaient se rassembler deux fois l'an, en été et en automne ‘ : et un ancien auteur, contemporain de ce prince, parle de « cætera multitudo et cæteri inferiores personæ*. » Mais au commencement du neuvième siècle nous trouvons des preuves de la présence d'hommes qui, quoique non élus comme représentants, étaient toutefois choisis par le peuple pour remplir des places qui leur donnaient l'entrée dans les États. Il existe une charte de l'année 819 requérant chaque comte d’amener avec lui douze échevins scabini ou rachinburghers, s'il s'en trouvait un tel nombre dans les domaines, et sinon de compléter ce nombre de douze par les plus hauts placés parmi le peuple (de melioribus hominibus ejusdem comitatus). Quoique cette clause Jaissat aux comtes le choix des

1. Utad mallum venire nemo tardet, primum circa estatem, secundum circa autumnum (capit. A. D. 769, chap 12. Baluz, I, 192. 2. Hinemar, de Ord. Pol. c. 35.

remplaçants, les échevins étaient tous nommés par le peuple, car nous avons aussi une ordonnance de 829, le capitulaire de Worms, dont la téneur confirme d'une manière péremptoire les lois existantes, et elle requiert les missi de renvoyer tous les mauvais échevins (malos scabinos) et de les remplacer par des échevins choisis « totius populi consensu‘. » Il y a aussi dans la loi des Æ/émans la défense d'entendre aucune cause sans être assisté d'un assesseur choisi par le peuple. Il est clair par conséquent que déjà au commencement du neuvième siècle, il y avait occasionnellement un élément populaire dans le #a/lum ou conseil du roi.

Mais les états de France dans aucun temps n'atteignirent la régularité du Parlement anglais ainsi que nous l'avons vu au début de cet ouvrage, et rien n'y ressembla jamais à la représentation des comtés, car les barons étaient toujours présents de leur personne, et dans aucun cas on ne les vit choisir des représentants. Le système de la représentation ne paraît pas non plus avoir jamais été connu en Allemagne, en Espagne, ni dans aucun autre pays, excepté dans la Grande-Bretagne et dans l'Irlande, et peut-être dans le royaume gothique de Scandinavie dont les paysans envoyaient des députés aux états.

En retraçant les origines de la représentation, nous arrivons enfin, comme c'était inévitable, à traiter cette partie du sujet qui offre le plus d'intérêt au peuple anglais, et nous avons été amenés à examiner la plus intéressante partie des débuts historiques des constitutions anglaises et écossaises. Nous n'avions d’autres moyens d'éviter les inutiles répétitions, en arrivant à parler dela forme actuelle du gouvernement britannique, qu'en anticipant sur une portion de cet important sujet.

Les questions qu'il nous a été nécessaire d'aborder, ont donné lieu à de vives controverses; le zèle bien naturel des ‘antiquaires ayant été souvent excité par la véhémence encore

1. Baluz, I, 665, 1216, La même loi est sonvent décrétée de nouveau dans les Capitulaires.

plus grande des hommes de parti qui ont écrit sur la politique. Parmi les combattants des deux côtés, les champions principaux des doctrines opposées concernant la formation plus ou moins ancienne de notre système parlementaire, sont M. Petyt et le docteur Brady. Le premier a publié en 1680 un livre intitulé : « Rights of the commons asserted, » et le second a fait une réponse à cet ouvrage en 1683. Bien d'autres personnages plus ou moins célèbres ont pris part à cette lutte; mais en traitant tout ce sujet, je n'ai consulté que les sources d'information véritablement sûres, c'est-àdire les statuts eux-mêmes et les édits des Parlements tels qu'ils ont été publiés par la commission des archives (Record commissioners), les capitulaires des monarques francais et les vieux statuts écossais, qui, malheureusement, n’ont pas encore été donnés au public par cette commission.