CHAPITRE XXXV

GOUVERNEMENT DE LA SUISSE. r

Quoique nous ayons déja traité de la constitution des cantons aristocratiques et donné un aperçu général de la constitution démocratique de la Suisse, il nous semble opportun, même au prix de quelque répétition, de revenir sur ce sujet, et de clore cet ouvrage en tracant le tableau de l'ensemble de la confédération Helvetique.

Quand la Suisse fut séparée de l'ancienne Gaule, elle tomba successivement sous la domiuation des Francs et des Burgondes. Réuui au grand empire de Charlemagne, ce territoire pauvre et montagneux changea fréquemment de maÿres lors du partage entre ses successeurs; et n'ayant pas de forces assez puissantes pour défendre son indépendance, il devint successivement la proie des partis qui tour à tour l'emportèrent dans les divers conflits suscités pendant des siècles au sein de l'Eurape occidentale. La tyrannie féodale de ses barons obligea de bonne heure le peuple de l'Helvétie à recourir à une protection étrangère, et ils la rencontrérent dans la maison d'Hapsbourg, élevée plus tard au trône du duché d'Autriche, et souvent revétue de la dignité impériale d'Allemagne. À l'origine, un ou deux cantons, et plus tard Ja totalité des cantons se trouva ainsi placée sous la protection autrichienne, et vers la fin du treizième siècle ils furent les uns et les autres incorporés à l'empire. En 1300, Albert de Hapsbourg ayant essaye de les réduire sous le joug le plus absolu, ils résisterent, et après une lutte glorieuse ils gagnerent leur entière indépendance par la fameuse bataille de Morgarten, livrée en 1315. La fondation de la confédération fut principalement menée à bien par

les cantons de Schwitz, d'Uri et d'Unterwald, appelés les Walden stetten, ou cantons forestiers, qui ne voulurent plus dès lors reconnaître d'autre protecteur que la ligue germanique. Cette confédération obligeait ses membres à faire cause commune contre toute attaque du dehors, à ne for< mer d’alliances que d'un commun accord, à ne reconnaître aucune magistrature étrangère, à ne point admettre comme juges dans le pays des personnes qui auraient acheté leur charge, à régler toute contestation qui surviendrait entre eux par voie d'arbitrage ; les confédérés s'engageaient à prêter au besoin main forte aux sentences prononcées, et à ne pas donner asile sur leur territoire aux fugitifs d'un autre canton. La constitution de chaque canton était purement démocratique. Le pouvoir souverain appartenait au peuple pris en masse ; pour avoir le droit de voter, il suffisait d'être àgé de quatorze ans, dans le canton d'Uri, et de quinze ans dans les cantons de Schwitz et d’Unterwald; et quoique l'on élût des députés pour représenter le peuple au conseil de régence, et quoique l'on nommat également un land-amman ou magistrat en chef, le pouvoir souverain n'en était pas moins exercé par une diète annuelle ou assemblée générale tenue en plaine, et par des diètes extraordinaires convoquées suivant que les circonstances le demandaient. Le /and-amman était responsable vis-à-vis de ces diètes.

La constitution de Lucerne était aussi, à l'origine, une pure démocratie sous un lord féodal, l'abbé de Saint-Gall. Mais lorsque ce canton se plaça sous la protection de l'Autriche, il devint aristocratique. En 1331, il entra dans la confédération comme fit Zurich en 1351, lorsque la diète générale fut établie, mais seulement à titre de réunion fortuite des députés, ou envoyés des cinq cantons pour discuter des affaires très-considérables et d'un intérêt général. Peu de temps après, Zug et Glaris se joignirent à la ligue, puis enfin Berne, et c’est ainsi que fut alors formée la confédération des anciens huit cantons.

Le gouvernement de Zug et de Glaris etait démocratique comme celui des Wald-Stetten ou des trois cantons fores

tiers. Berne avait un gouvernement de forme plus aristocratique, ayant deux conseils, l'un de deux cent membres, l'autre de vingt-six, et deux magistrats en chef appelés consuls où bourgmestres, comme cela était d'usage dans tous les gouvernements aristocratiques, tandis que dans les démocraties on les appelait /ammans ou land-ammans, et dans les gouvernements mixtes avoyers. Lucerne était aristocratique comme Berne, ses conseils étant respectivement composés de cent et de quatre-vingts membres. A Berne comme à Lucerne, le grand conseil s’occupait des affaires du canton, et le petit conseil des affaires de la ville ou capitale. A Berne, l’avoyer et seize notables choisis en nombre égal parmi les quatre quartiers de la ville remplissaient les vacances dans les conseils. L’avoyer lui-même était nommé pour deux ans. A Lucerne, il ne gardait sa place que pendant un an. Il y avait, entre les gouvernements des deux cantons, cette différence essentielle, qu'à Lucerne, le conseil administrait la justice pour toutes les campagnes du bailliage aussi bien que pour la ville elle-même, tandis qu'à Berne chaque bailliage avait son tribunal particulier, avec appel au conseil de la cité.

A Zurich, le gouvernement avait aussi la forme aristo-. cratique, car il y avait deux classes, les notables et les roturiers, ou le commun peuple. Les nobles formaient une tribu, et les roturiers douze tribus ou compagnies entre lesquelles se partageaient les différentes branches de commerce. Chaque tribu élisait douze membres du grand et trois membres du petit conseil; les nobles élisaient dixhuit inembres pour le grand conseil, et six pour le petit. Les magistrats étaient deux consuls ou bourgmestres choisis par le grand conseil.

En 1481, Fribourg et Soleure furent admis dans la ligue, et par la convention de Stanz, un pacte fédéral fut établi pour toute la confédération. En 1501, Bale et Schaffouse entrèrent dans la ligue ainsi qu’ Appenzell en 1513. En 1499, après une longue guerre avec l'empereur Maximilien, toute la Suisse secoua le joug de la dépendance impériale, et ce fut la dernière lutte qu’elle eugagea pour sa liberté natio-

nale. Le gouvernement de Fribourg et de Soleureétait d’un genre mixte, quelque chose entre la forme aristocratique et la forme démocratique. Dans la ville de Fribourg il.y avait quatre quartiers qui élisaient deux conseils, l'un de deux cents, l’autre de vingt-quatre membres. Le peuple nommait l'avoyer ou magistrat en chef qui occupait cette place pendant deux ans. A Bale et à Schaffouse le gouvernement était aristocratique, car il y avait un ordre de la noblesse distinct de la classe des roturiers ou commun peuple. A Bale, il y avait quinze tribus, à Schaffouse onze. Dans |’Appenzell tous les habitants jouissaient des mêmes droits politiques, sans distinction entre les gens de la ville ou ceux de la campagne, et le gouvernement était une pure démocratie, comme celle des Wald-Stetten.

Les trois fondements sur lesquels reposait l'union fédérale et constitutionnelle furent : le traité de Zempach en 1393, lequel réglait les contingents et la discipline militaire des cantons ; la convention ou Je convenant de Stanz en 1481, qui réglementait d'une facon générale les obligations de la ligue; et la paix d’Arau en 1712, qui mit fin aux querelles entre catholiques et protestants. Les huit cantons primitifs jouissaient de privilèges beaucuup plus considérables que les cinq autres qui étaient entrés plus tard dans la Ligue. Ces derniers ne pouvaient faire la guerre sans le consentement des premiers, qui pouvaient, au contraire, requérir l'assistance des cinq autres en cas de guerre, sans même être tenus d'entrer avec eux dans aucune espèce d'explication. Outre les Diètes générales, il pouvait y avoir réunion de Diètes particulières, comme par exemple, celles des huit cantons primitifs, aussi bien que des Diètes séparées de cantons protestants et de cantons catholiques. Les Diétes protestantes s'intitulaieut Conférences évangéliques, et les Dieves catholiques Golden alliances. La république fedérale suisse se composait de treize cantons qui en étaient membres, mais il y avait de considérables étendues de territoires qui étaient la propriété de la confédération à titre d’appendices, et ces districts n'en-

voyaient pas de députés à la Diète et n'étaient point considérés comme des États de la Ligue.

Ces cantons alliés étaient ou bien des confédérés comme les Grisons, le Valais, Genève et Bale, ou bien des associés comme Saint-Gall, Brienne, Mulhouse, ou bien des sujets (Subject-Bailliagés) comme Turgau et le Tessin. La population des cantons de la première classe formait à peu près le neuvième de la population des treize cantons de la Suisse; la population de la seconde classe en formait la moitié, et celle de la troisième, environ un tiers; de manière que réunies ensemble, elles égalaient en nombre la ligue des treize cantons. Les Grisons avaient même, depuis la moitié du quinzième sièc'e, constitué une fédération qui leur était propre, et une Diète à part. La Diète se composait de soixante-trois députés et de trois chefs. Les députés étaient nommés par trois corps (Subordinates), qui composaient la Ligue, c’est-à-dire, par la Ligue grise (the Grey league), qui était une ancienne confédération, et qui nommait vingtsept députés, par la Ligue de la maison de Dieu (God's House), qui en nommait vingt-deux, et par les dix juridictions (the ten Juridictions), qui en nommaient quatorze. Les députés envoyés à cette Diète étaient obligés de se conformer aux instructions de leurs commettants ; mais toutes les fois que la teneur de ces instructions était douteuse {et souvent leur obscurité était prudemment intentionnelle, afin de laisser quelque libre arbitre aux députés}, c'était alors à la majorité à déterminer leur véritable sens. Le pouvoir exécutif était confié au congrès composé de douze membres, c'est-à-dire, de trois députés de chacune des ligues et de trois chefs. Le Landrechter, ou magistrat en chef, était choisi par les députés sur trois candidats dont l'empereur d'Allemagne en désignait un, l’abbé de Desunts un autre, et le Cau (quelquefois appelé le comte de Saxe) nommait le troisième ; ce dernier personnage, souvent un paysan, était nommé chaque année pour remplir cette charge presque nominale; le droit de vote était universel, car il appartenait à tous les habitants males du pays, et l'âge dans quelques cantons était de quatorze ans. La corruption qui do-

minait dans cette confédération des Grisons est connue pour avoir été profonde et générale même depuis le traité de Milan en 1639; l'influence de l'Autriche était prépondérante dans les affaires de ce pays.

La Diète générale de la ligue helvétique était habituellement convoquée par le canton de Zurich, qui indiquait à la fois le moment etle lieu dela réunion. Mais si un autre canton le jugeait opportun, il pouvait sommer Zurich de convoquer la Diète ; il avait même le droit de la convoquer lui-même en cas d'urgence. Aux Diètes spéciales convoquées pour des objets particuliers, il n'y avait que les seuls cantons dont les intérêts étaient en jeu qui eussent le droit d'envoyer des députés. Dans toutes les Dietes les votes étaient pris par canton, et la question était résolue par la majorité desdits cantons, et non par le nombre relatif des députés qui pouvaient être présents à la Diète, car chaque canton était libre d'envoyer autant de représentants que cela pouvait lui convenir.

En 1798, les armées francaises, sous le Directoire, pénétrèrent sur le territoire suisse, et imposèrent au peuple helvétique une nouvelle constitution copiée sur le modèle de celle qui existait alors en France. Il y avait un directoire exécutif, avec un corps législatif, et tout cela fut intitulé : « La République helvétique, une et indivisible. » Cette constitution resta en vigueur jusqu'en 1803, époque à laquelle, après de grandes discussions avec les députés suisses, discussions qui durèrent pendant de longs mois, et qui donnèrent lieu à un examen approfondi des intérêts et des sentiments, Napoléon prit le parti de créer un nouveau gouvernement fédéral ; cette création n'est pas l'une des œuvres les moins remarquables de cet homme extraordinaire dont le génie, également supérieur dans ce qui tenait aux principes généraux, ou bien au simple détail des choses, a présidé à cet immense travail de la confection des codes francais. On ne saurait nier que Napoléon mit un grand soin à s’informer des circonstances. locales de chaque canton, et qu'en somme l'ancienne constitution fut à peu près maintenue p&rtout où elle avait jeté de profondes racines dans l'affection

du peuple. Ainsi, tandis que nous trouvons, dans les cantons aristocratiques, des traces évidentes de l'ancien régime patricien, quoiqu’on se soit gardé de conserver les mesures oppressives naguére appliquées aux villes, et les odieuses distinctions qui soumettaient les habitants des villes aux bourgeois (Burghers), nous voyons que dans les cantons démocratiques, comme par exemple les Wald-Stetten, on a gardé dans une large proportion les anciennes formes du gouvernement républicain, et le pouvoir souverain est tout entier remis aux mains du peuple, sans tenir compte toutefois de l'absurde clause qui permettait jadis aux enfants de quinze et même de ‘ uatorze ans de voter dans toutes les assemblées législatives. IL est vrai que cette constitution cessa de régir le corps helvétique après la chute de Napoléon ; cependant, elle offre un sérieux sujet de réflexion aux observateurs politiques, et ses principes ont laissé une empreinte tellement profonde sur le système actuellement en vigueur qu'il n’est pas sans à propos d'en indiquer ici les traits les plus saillants.

Tous les membres de l'ancienne fédération, ainsi que leurs dépendances, appendages, ou cantons sujets, des Grisons, Vaud, Saint-Gall, Argau, le Tessin, Turgau et les treize cantons, formaient le nouveau corps fédéral composé de dix-neuf cantons, tous indépendants les uns des autres en ce qui regardait leur gouvernement et leur administration intérieure, mais tous liés entre eux par des rapports conformes au système d'une véritable et parfaite union féderale. Le chiffre des impôts et des hommes que chaque canton devait fournir était régulièrement fixé. Ainsi, sur 15206 hommes, Berne devait en fournir 2292 ; Zurich, 1929 ; Vaud, 1482 ; Saint-Gall, 1315 ; et ainsi de suite, jusqu'à Uri, dont le contingent était seulement de 118 hommes. Ainsi, sur une taxe se montant a 490 507 francs, Berne devait contribuer pour 91695; Zurich, 77 163; Vaud, 59273; Saint-Gall, 39451, jusqu'à Uri, dont la quote-part s'élevait seulement à 1184 francs. On voit quelle inégalité il y avait entre les cantons. Quatre d’entre eux, sur les dix-neuf, fournissaient à eux seuls autant d'hommes et

plus d'argent que les quinze autres. En réalité, Berne seul fournissait plus d’hommes que huit des autres petits cantons, et plus d'argent que dix d’entre eux pris ensemble. Mais c'est précisément le triomphe du système fédéral d’unir en un même corps, avec des droits égaux, des États d’une étendue aussi differente, et de garantir aussi bien les droits d'un petit canton comme Uri avec ses treize mille habitants, son contingent de 120 hommes, et ses contributions de 45 liv. st.. que ceux d'une population trente fois plus considérable et dont les contributions en sont huit fois plus élevées. A coup sùr, l'injustice et la fausse politique qui consentiraient à donner le même droit de vote aux petits et aux grands États, et à mettre ainsi sur le même pied l'importance d'un chétif village et celle d'une grande cité, sont également manifestes ; c'est pourquoi la constitution que nous sommes en train d'examiner avait, en quelque sorte, réparé cette imperfection. La totalité des votes à compter n'était pas de dix-neuf, mais de vingt-cinq, et les six plus grands États avaient deux votes, les autres treize n'en ayant qu'un. Cela n’empéchait pas qu'il n'y edt encore entre eux une grande disproportion, et un canton comme Fribourg ne possédait qu'une voix, à l'égal de Uri, qui payait dix-sept fois moins de contributions, et comptait sept fois moins d'habitants.

Quoique chaque canton eût le gouvernement de ses propres affaires, aucun d'eux ne pouvait maintenir plus de 200 hommes sur pied ; il leur était interdit de faire des alliances soit entre eux, soit avec des puissances étrangères, et de conférer des priviléges exclusifs soit à des familles, soit à des individus. Ils étaient tous soumis à l'autorité de la Diète, de sorte que le pouvoir exécutif ou la législature de chaque canton pouvait être mis en accusation et condamné par une haute cour de justice composée des présidents des cours criminelles des autres cantons pour violation des décrets de la Diète.

Les six grands cantons, Berne, Zurich, Lucerne, Soleure, Fribourg et Bale, étaient tour à tour et chaque année désignés comme canton directeur, et le magistrat en chef, ou l’envoyé du canton directeur, était le Land- Amman

de la Suisse, pendant le cours de la même année, II avait la conduite de toutes les négociations, et représentait la République vis-à-vis des puissances étrangères, informant la diète au moment de sa réunion, de la situation des affaires étrangères. Il était aussi chargé de réprimer les révoltes qui pouvaient éclater dans les cantons, mais il ne devait le faire que sur la demande des conseils de ces cantons. En cas de conflit entre deux cantons pendant les vacances de la Diète, il avait le choix, soit de nommer des arbitres pour arranger l'affaire, soit de l’ajourner jusqu'à la réunion de la Diète.

La Diète était composée des députés de chaque canton, chacun d'eux en envoyant un avec un ou deux conseillers pour le remplacer en cas d'absence ou de maladie. Tous les députés étaient tenus de se conformer aux instructions de leurs commettants. Le Land- Amman était le député du canton directeur et président de la Diète. La Diéte se réunissait en juin et ne siégeait pas plus d'un mois, mais on pouvait convoquer des Diètes extraordinaires, soit sur la demande d’une puissance voisine, soit sur celle d’un canton, quand le grand conseil du canton directeur y avait donné son assentiment, ou bien encore quand cela était demandé, soit par le grand conseil ou l’Assemblée générale de quatre autres cantons, soit par le Land-Amman de la Suisse.

La Diète déclarait la guerre, faisait la paix et les alliances, moyennant le concours des trois quarts de ses membres Nous avons déjà dit quelle était la manière de voter, et il en résultait que cinq cantons n'ayant qu'un trerzième de la population totale, ne payant qu'un vingtieme des contributions, et ne fournissant que le dix-septiéme des troupes de la fédération, pouvaient empêcher la conclusion de la paix ou la signature d'un traité contre le vœu unanime de tout le reste de l'Union helvétique. Cela eût été un peu plus, mais pas beaucoup plus absurde, si l’on eût exigé cette majorité des trois quarts, non par canton, mais par vote compté double ou simple dans la Diete. Supposez que chez nous, le West-Riding du Yorkshire, ou les comtés de Surrey et de Sussex eussent le droit de mettre obstacle aux plus importantes mesures de la législature, notre constitution offrirait

alors la même anomalie qui provenait du système fédéral de la Suisse, et du danger additionnel qu'il y a toujours à requérir plus de Ja majorité absolue des voix pour résoudre une question.

La Diète avait seule aussi le droit de nommer les commandants en chef des troupes, et les ambassadeurs désignés pour des missions extraordinaires. Dans les conflits entre divers cantons, si l'arbitrage ne suffisait pas à les arranger, la Diète se formait en syndicat, syndicat dans lequel chaque député avait une voix égale et n'était pas tenu de suivre les instructions de ses commettants. La Diète seule pouvait donner la permission de recruter des soldats dans un canton pour une puissance étrangère. D'ailleurs l'enrôlement pour les pays étrangers avait depuis longtemps cessé en Suisse dans presque tous les cantons. Avant la Révolution 15000 Suisses étaient au service de la France. La moitié de ce nombre servaient en Hollande. Il y avait des régiments suisses à la solde du Piémont, de Naples et de l'Espagne. Telle était le gouvernement fedéral helvétique.

La constitution intérieure des cantons variait beaucoup de l’un à l’autre, mais on peut les partager en deux classes ; la première classe se composait des cinq cantons primitifs qui étaient unis entre eux, c'est-à-dire les trois cantons forestiers ou Wald-Stetten avec Zug, Glaris, et Appenzell le dernier des cantons qui soit entré dans l'union fédérale ; les treize autres cantons formaient la seconde classe.

La constitution de la premiére classe était démocratique. On avait presque entièrement conservé l'ancien gouvernement; le droit de légiférer, et généralement le pouvoir souverain était confié à une assemblée générale appelée lande-gemeinde, qui était composée de tous les habitants males du pays agés de vingt ans. Mais elle ne pouvait discuter les affaires qui n'avaient pas été portées devant elle par le conseil général, qu’on appelait dans quelques cantons le land-rath, dans d'autres cantons le petit conseil. Dans l'Appenzell on le désignait par le nom de grand conseil. Les conseils étaient élus de la même manière que dans les anciens temps, et les /and-amman, et les autres fonc-

tionnaires étaient aussi nommés conformément aux vieux usages.

La seconde classe des cantons avaient, en gros, la même forme de gouvernement, mais dans le détail, quant aux conditions nécessaires pour exercer la franchise électorale, et quant aux moyens employés pour écarter les personnes élues, il y avait entre eux certaines différences. Dans tous les treize cantons de la seconde classe, les citoyens âgés de seize ans étaient soldats, et le droit de vote leur était acquis à l’âge de trente ans s'ils n'avaient jamais été mariés, ou bien à l’âge de vingt ans s'ils étaient mariés, ou veufs, à la condition de posséder une certaine quantité variable de propriété. Il y avait aussi dans tous les treize cantons deux conseils. L'un électif appelé le grand conseil avait le pouvoir législatif; l’autre élu en dehors de ce corps, mais par ses propres membres (excepté dans les Grisons, où il était choisi par les électeurs), s'appelait le petit conseil. I avait exclusivement le pouvoir de proposer les lois, et de provoquer les réunions du grand conseil. Il était, quant à lui, toujours en session, il formait le pouvoir exécutif et se renouvelait tous les trois ans. Le grand conseil était partout élu de la même manière. Les électeurs élisaient dans leurs districts une personne spécialement chargée de les représenter, et en même temps plusieurs candidats additionnels, les uns choisis dans leurs propres districts, les autres pris dans les districts étrangers; le sort désignait ensuite parmi le nombre réduit de ceux qui étaient définitivement nommés, et ces derniers, avec les députés directement élus, formaient le grand conseil. Au bout de deux ans, dans six des cantons on procédait à l'opération appelée le Grabeau, ce qui matériellement veutdire : « Tamiser la lie. » Voici en quoi elle consistait. On désignait quinze personnes dont cinq étaient tirées au sort parmi les dix habitants les plus âgés du pays, cinq parmi les dix plus riches, et cinq autres pris indifféremment. Ces quinze personnes décidaient au scrutin secret si un ou deux députés devaient se retirer. Si l'on prenait cette résolution, la totalité des votants prononcait finalement leur révocation à la majorité absolue et au scrutin

secret. Dans tous les cantons il y avait une Cour d'appel de treize membres du grand conseil. Dans tous les cantons le grand conseil se réunissait pour peu de jours vers la moitié de l'année, mais le petit conseil était permanent.

On comprendra plus aisément les autres différences de détail avec l'aide du tableau suivant :

do vente |, Nombre Nombre | 2

CANTONS. LIL des — des oe Pi rm

+ onehie [Grand Conseil. | Petit Conseil 2

Argau ...... 200 300 150 9 »

Bâle......., 500 135 25 0

1000 à Berne.

Berne. ..... 500 dans la 195 27 0 campagne.

Fribourg... 500 60 15 0

Grisons..... » 63 3 »

Lucerne,....| 500 60 15 »

St-Gall. ....] 200 300 150 9 »

Schaffouse. . 500 54 15 0

Soleure. ....| 500 60 21 0

Tessin. ..... 200 300 110 9 »

Turgau.,...] 200 300 100 9 »

Vaud.......| 200 300 150 9 »

Zurich. .....| 500 195 25 0

Telle est la constitution que Napoléon imposa à la Suisse, après de longues délibérations et beaucoup de conférences tenues avec les députés de ce pays, lorsqu'il prit le titre de protecteur de la confédération helvétique. Peut-être ne fut-elle pas rédigée avec ce respect minutieux pour les anciennes lois et les vieux usages qui distingue la composition de ses fameux codes, mais‘elle n’a pas été non plus conçue à la hate, ni préparée sans de mères réflexions, et ce ne fut pas non plus sans un sérieux dessein de conciliation qu'elle fut définitivement promulguée. Je me souviens de m'être

1. Le premier chiffre indique les biens fonciers, et le second chiffre, les créances hypothécaires.

2. Le signe 0 indique les cantons où existe l'institution du Grabeau

rencontré peu de temps après avec plusieurs patriotes suisses bien informés qui confessaient unanimement que s'ils n'avaient pas tout ce qu'ils auraient desiré, ils avaient obtenu plus qu'ils n'espéraient ; ils convenaient que leur deputation avait quitté Paris, après la conclusion laborieuse de cette longue négociation, en emportant la conviction qu'ils avaient, somme toute, rencontré dans le premier consul un législatenr qui avait parfaitement compris leurs caractères, leurs habitudes et tout ce qui se rattachait à la tâche qu'il avait eu à remplir.

Lors de la chute de l'empire en 1814, Genève, Neufchâtel (une possession prussienne), et le Valais furent adjoints à la fédération helvétique qui comptait ainsi, désormais, vingtdeux membres, et le congrès de Vienne, en 1815, lui donna une constitution qui est encore aujourd'hui celle de la Suisse. Les contingents sont fixés d'après le nombre total des troupes que la Ligue doit maintenir sur pied, c'est-à-dire, 32 886 hommes, sur lesquels Berne doit en fournir 4 584, Zurich 3 858, Lucerne 1 734, les Grisons 2 000, Fribourg 1 240, Argau 2410, Neufchâtel 1 000, le Tessin 1 804, Vaud 2964, Valais 1 280, Schwitz 602, Unterwald 382, Zug 240, Uri 236, Appenzell 972, Saint-Gall 2630, Turgau 1670, Schaflouse 446, Soleure 904, Bale 818, et Genéve 600. Les contributions en argent de la Ligue sont établies dans des proportions a peu prés semblables. Berne paye 91 695 fr., Uri 1184 sur 540 100 fr. S'il s'élève quelques conflits entre les cantons sur des sujets qui n'ont pas été prévus par la constitution fédérale, chacun d'eux doit élire pour arbitres un oa deux de ses magistrats, qui, s'ils ne tombent pas d'accord, désignent pour les départager un magistrat de quelque autre canton, lequel, s'ils ne parviennent pas à s'entendre, est finalement nomme parla Diète elle-même.

La Diète se compose des députés des cantons, chaque canton n'ayant qu'une voix. La diète se réunit tous les ans, ou quand elle est convoquée par le canton directeur; c'est l'envoyé de ce canton qui la preside. La Diète fait la guerre, la paix et les traités. Dans ces graves questions il faut le concours des trois quarts des voix. La Diète fait aussi les

traités de commerce. Chaque canton peut prendre des engagements avec les puissances étrangères pour l’enrdlement de troupes servant au dehors, et prendre les mesures qui concernent la police, ou des arrangements économiques, mais ces mesures doivent être, sous tous les rapports, conformes aux principes et aux pouvoirs de laconfédération, etils doivent être tous soumis à la Diète. Les envoyes de la confédération sont nommés par la Diète, c'est elle qui désigne aussi le commandant en chef des troupes; elle préside également à leur levée et à leur distribution. La Diète peut, dans l'intervalle de ses sessions, donner des pouvoirs extraordinaires au canton directeur pour faire face à des circonstances imprévues, et lui adjoindre six représentants de la confédération munis de pouvoirs et d'instructions spéciales. Cette délégation doit être autorisée par les trois quarts des voix. Les représentants fédéraux sont nommés, l'un par le canton directeur, et les cinq autres par des groupes de trois ou quatre cantons qui en choisissent chacun un. Le canton directeur garde ses pouvoirs pendant deux ans, et Zurich, Berne et Lucerne remplissent tour à tour cet office. La constitution garantit les droits des ordres monastiques, mais leurs biens payent l'impôt comme ceux des autres propriétaires fonciers.

Il est impossible de voir sans une indignation qui n’est temperée que par la pitié, un acte solennel discuté et mis en exécution au dix-neuvième siècle par les États les plus éclaires de l'Europe, qui renouvelle ce grand scandale et cette honte de la Suisse, l'enrèlement de soldats mercenaires allant se battre hors de leur pays pour le compte des puissances étrangères; qui fait revivre du même coup, en nos temps modernes, les plus monstrueux abus. Cet abus du reste a cessé depuis quelques années.

Dans les nouvelles constitutions intérieures, particulières à chaque canton, il y a lieu, comme en 1803, à distinguer deux classes fort differentes l'une de l'autre: celle qui est tout à fait démocratique et celle qui comporte un ample mélange d'aristocratie, ou plutôt d’oligarchie. Il y en a six de cette première espèce; ce sont, comme jadis, Appenzell,

Lucerne, Glaris (séparé cependant en deux gouvernements quelque peu dissemblables), Zug et Uri. Excepté Neufchatel, qui est une pure monarchie, les seize autres doivent figurer dans la seconde classe.

Les six cantons démocratiques sont gouvernés chacun par une assemblée générale et un conseil, L'assemblée générale nomme le magistrat exécutif (land-amman), elle fait les lois, conduit les négociations, déclare la paix ou la guerre. Le conseil remplit principalement des fonctions judiciaires.

Le conseil est choisi par l'assemblée générale. C’est lui qui a l'initiative des mesures législatives ; il partage avec le (land-amman) la surveillance du pouvoir exécutif. Le droit d'assister aux assemblées générales appartient à tous les citoyens, dans quelques cantons aux bourgeois seulemeut, dans d’autres aux personnes qui ont atteint la majorité, laquelle est fixée dans certains cantons à vingt ans, ailleurs à dix-neuf ans, et dans un seul canton à seize ans. L’assemblée générale, outre qu'elle choisit les /and-ammans, nomme les députés à la Diète, et dans la plupart des cantons leur donne ses instructions. Dans quelques cantons il y a plusieurs conseils, ayant des fonctions différentes, et le pouvoir législatif leur est délégué par l'assemblée générale qui néanmoins nomme les principaux fonctionnaires. Ainsi il y a, à Zug, un conseil cantonal composé du (land-amman) et de cinquante-quatre membres élus par les cercles, et ce conseil remplit les fonctions judiciaires. Le triple conseil se compose de ces cinquante-quatre membres et de 108 adjoints; il exerce les fonctions législatives ; il se rassemble trois fois par an, et toutes les fois que le conseil cantonal juge à propos de le convoquer.

Le tableau suivant donne les détails essentiels de la constitution des six cantons,

Appenzel

(extra.)

Appenzell (intra.) Glaris.

Unterwald (haat.) Unterwald

Schwitz.

Age pour le vote. 16 18 | 20

a nw [=]

: Magistrats Conseil... * +... | et antres 124

fonctionnaires,

avec les fone-

tonnaires avec les

magistrals,

Le trait principal de la constitution des autres cantons consiste en ce que le pouvoir législatif et la nomination aux fonctions exécutives appartiennent au grand conseil, et sont mis en pratique par l'entremise d’un petit conseil ; ce grand conscil est en partie électif, car il est choisi dans chaque ville, ou dans chaque district, par des personnes qui jouissent du droit de bourgeoisie, soit qu’elles l'aient obtenu elles-mêmes, soit qu'elles l'aient acquis par héritage. Le facheux principe du recrutement du corps par lui-même (self-Election) a malheureusement été admis dans une large proportion, car dans tous les cantons (excepté Genève, Fribourg, les Grisons, le Valais et Schaflouse) une notable partie et quelquefois la majorité du grand conseil est nommée par lui-même, ou ce qui revient au même par d’autres corps dont la nomination lui appartient. Le petit conseil est partout, comme sous la constitution de 1803, choisi par le grand conseil et parmi ses propres membres. C'est, en fait, an comité du grand conseil: il exerce non-seulement la plu part des fonctions exécutives et administratives de concert avec l'avoyer, le bourgmestre ou le bailli, mais il jouit aussi du privilége exclusif de préparer les mesures portées au grand conseil. Le petit conseil siége d'une facon permanente, le grand consei! seulement deux fois par an, et dans quelques

1. Ce chiffre est celui du Conseil cantonal, qui ressemble par ses fonctions au petit Conseil des cantons aristocratiques ou mixtes. Le triple Conseil exerce le pouvoir législatif, et est composé de 54 membres du Conseil cuntonal e* de 108 adjoints, en tout 162 personnes.

cantons trois ou quatre fois, et dans toutes les occasions où il est convoqué par le petit conseil. Le grand conseil choisit les députés pour la diète et leur donne ses instructions. Dans les cantons où les habitants sont partagés entre catholiques et protestants, la constitution règle la proportion dans laquelle les membres appartenant aux deux religions doivent entrer dans les conseils, et cela dans les cantons démocratiques comme dans les cantons aristocratiques. Ainsi, dans le canton démocratique de Glarts, le conseil qui est de 60 membres doit se composer de 45 catholiques et de 15 protestants. Dans le canton aristocratique ou mixte d’Argau, le grand conseil de 150 membres doit se composer de 65 membres de chaque religion. Ce trés-facheux règlement, si propre à perpétuer les discordes religieuses, a été introduit pour la première fois dans la constitution par le congrès de Vienne en 1815. Mais il y a une autre mesure qui mérite encore d'être plus sévèrement blamée. Dans beaucoup de cantons les catholiques et les protestants ont des conseils séparés pour débattre et régler leurs différentes affaires religieuses, obligation qui tend évidemment à exciter les sectes les unes contre les autres, et qui empèche ce que tous les gouvernements justes et sensés doivent désirer avant toute chose, c'est-à-dire la fusion de toute la communauté en un seul corps de citoyens pour s'occuper de leursaffaires temporelles. La manière de mettre à la fois en pratique le pouvoir électif qu'a la communauté, et le privilège qu'a le grand conseil de s’élire lui-même, varie dans les différents cantons, et dans quelques-uns la façon de procéder est assez compliquée. Ainsi dans Soleure, les soixante-six membres que les bourgeois choisissent, sont nommés par des collèges électoraux composés comme le comité du Grabeau, sous la commission de 1803, c'est-à-dire, sur quinze personnes tirées au sort, il y en a 5 qui doivent être prises parmi les 10 plus âgés, 5 autres parmi les 10 plus riches, et les 5 derniers parmi les habitants du canton indifféremment. Le temps pendant lequel ils restent en place varie aussi beaucoup; c'est quelquefois trois ans, avec des élections triennales, comme à Saint-Gall, quelquefois six ans, un tiers sortant

tous les ans, comme c'est le cas à Zurich pour les 82 membres choisis par la communauté. Ailleurs, ils demeurent 12 ans en place, comme à Argau, un tiers sortant tous les quatre ans; dans d'autres cantons 8 ans, et la moitié se retire tous les 4 ans; quelques-uns sont à vie, comme c'est le cas pour les 64 du grand conseil de Lucerne. Le tableau ci-après indique d’une facon satisfaisante les différences qui existent entre les cantons.