PART DE L’INVENTEUR
A chacun suivant tu capadiiî.
L'inventeur étant assuré de la propriété de son invention* récolterait en raison de l'excellence de celle-ci, comme il le fait aujourd'hui, lorsqu'il parvient à une exploitation fructueuse avant l'expiration du monopole à trop court terme que lui confère la loi des brevets.
Watt et Ârkwright ont chacun gagné, par l'exploitation de leurs inventions, de grandes fortunes ; mais ils ont fondé la richesse industrielle de l'Angleterre- Y a-t-il un Anglais qui ait trouvé exagérée la rémunération qu'ont reçue ces grands citoyens? Évidemment non. Et remarquons en passant que Watt serait probablement mort dans la misère, si le parlement n'avait prolongé de quatorze à vingt-cinq ans la durée de son brevet ; se rapprochant ainsi de la durée de trente ans que nous croirions convenable de faire passer dans la loi.
Ce sont surtout les petites industries, il faut bien le remarquer, qui ont besoin du privilège de la loi, plutôt que les grandes qui disposent de grands capitaux. Ce sont elles surtout qui ont besoin de garanties légales; les grands iiefs, les grands apanages n'auraient pas la protection de la force publique qu'lis pourraient encore se défendre eux-mêmes.
Mais le petit cultivateur, le petit propriétaire* ont besoin de pouvoir dire comme le meunier de Sans-souci ; Tu ne prendras pas mon moulin t cm y il y a des juges à Berlin! Le
DEMOCRATIE ïNDUSTRIEWife.
petit fabricant, le petit industriel peuvent-ils avec les lois actuelles tenir un pareil langage aux rois de la finance ? Non, oenl fois non 1 Ils doivent se laisser prendre sans mot dire, leur métier, leur invention, leur gagne-pain, parce que leur droit n’est pas reconnu d'une manière assez large, parce que les frais de procédure sont ruineux*
La loi des brevets exige une réforme complète pour consacrer clairement, suffisamment les droits de rinventeur* Nous donnons aux notes, celle que M. Jobard a préparée pour les Chambres belges, dans le but de faire reconnaître une durée bien plus grande aux brevets que dans la loi française, et surtout en vue de débarrasser les inventeurs des pièges de la procédure.
