BANQUE MUTUELLE D’ÉCHANGES

Pour convertir une union du crédit fondée sur des bases ana logues aux précédentes, en banque d échanges, c est * ire p la rendre indépendante des banques d’escompte, il faudrait ajouter à ses statuts les articles suivants :

Art. 1 er .

Le crédit alloué A chaque associé lui sera délivré en billets de la banque mutuelle d’échanges.

Art* 2.

Tout associé est obligé sous peine d’une amende du dixième du crédit qui lui est ouvert, d’aceepter comme espèces les billets de la banque d’échanges, eu payement des marchandises de son commerce.

Art. 5.

Il ne pourra être soustrait A celle obligation qu’en rapportant A la banque un nombre de billets égal A celui qui lui a été remis en ouverture de crédit, qu’en payant ainsi les effets qu il aura so user ils i

Art. 4-

Tous les billets seront datés du mois de leur émission. Ils rapporteront un intérêt annuel, c’est-A-dire qu’après un an on pourra

NOTES

les échanger contre un nouveau billet, en touchant une prime qui sera fixée par le conseil d’administration (f> p. 100 par exemple). Celle prime sera également payée aux capitalistes qui demanderont des büîets à un an. Tous les fonds qui rentreront à la caisse seront employés à payer en espèces les billets les plus anciens, mois par mois* sans que le Lemps écoulé depuis rémission puisse dépasser dix-huit mois. Le payement des obligations personnelles de chaque associé sera de */& en argent lorsqu'il existera des biïleLs de treize mois, ^lorsqu'il y en aura de quatorze, el ainsi de suite ; la tolaliLé n'en étant reçue en billets de la banque d'échanges qu’au tant que les billets d'un an de duLe seront remboursés intégralement,

Anr* 5.

Tous les bénéfices seront destinés h augmenter le fonds de réserve, el à diminuer les frais de mutualité. Une part des bénéfices nets appartiendra aux administrateurs.

note V.

C»l«*e «le retraite pour le* travailleur*.

Nous nous sommes proposé, comme but ■lifluer comment l'accroissement et le morcellement simultané. «le\i propriété industrielle pouvaient permettre d augmenter in définfraenl le nombre des propriétaires. De là résulterait la diminulion delà misère et des souffrances qu’elle celle-ci n’existerait plus à a limite idéale ou chacun serait p prié.lairc et aurailson existence assurée. Nous — dirigé d’après le principe de Franklin, que t "iJJ

de faire du bien aux pauvres n est pas de les dans leur ifctuvrcté* mais de les tirer de cet eta ♦ d Z ÏÏÏÏ étonné d'après cela de- sujet des institutions de charité, qui semblent à ^ekpi^ e.p timides, le seul moyen d’adoucissement possible aux ™u*qm affligent l’humanité, et qui n’oseraient toucher a auc ^ ‘ l’organisation sociale, même qoand celle-ci ciigLOi «e 1

ces maux dont la charité excuse et entretient les vi adoucissant les effets.

NOTES

Si la charité ne peut Être la base d’une organisation sociale on ne saurait douter que ce noble sentiment ne doive toujours avoir un champ d action bien étendu ; il y aura toujours un bien grand nombre d’individus faibles, imparfaits, imprévoyants, sans courage et sans lumières, pour lesquels toute lutte est impossible,

La Charité doit donc venir à leur secours , non-seulement la chanté de l’individu, mais celle de l’État, de l’association de tous. Comme alors c’est l’impûl, c’est-à-dire aussi le pauvre même qui vient au secours du pauvre, ce n’est plus seulement la charité qui esL en jeu, ou plutôt c’est elle sous une forme plus parfaite, celle de l’assurance mutuelle. C’est aîusi que nous appellerions de tous nos vœux une institution reliant tous les travailleurs pour que la maladie ou la vieillesse ne pussent jamais les réduire a 1 extrême misère»

Pour une classe importante de travailleurs, les marins une admirable institution a été créée et développée par le génie de Colbert. .\ou$ voulons parler de la caisse des Invalides de la marine, que des 1833 (dans la Revue encyclopédique ), M. Euryale Ghzeaux proposai! comme modèle d’une caisse des Invalides de 1 industrie. Donnons d’après ce travail quelque idée de la caisse des In valides de la marine*

La marine se compose du corps des officiers, administrateurs et maîtres, entretenus par l’État, des capitaines du commerce et d environ 90,000 matelots de divers grades et ouvriers des arsenaux. La loi des classes ou de ['inscription maritime assujetti ! au service sur les bâtiments de l’Étal tous les Français qui exercent la profession de marins, depuis l’âge de dix-huit ans jusqu’à celui de cinquante.

t est dans l'idée d’ouvrir, en échange de cette dure obligation une source d’indemnités, qu’a été développée l’institution de là caisse des laval kl es*

La caisse des Invalides est une caisse d'épargne. La caisse i es la valides a été ibudée en J 070. Si l’on sait les règlements « i pais telle époque jusqu’à ce jour, on y voit le gouvernement accroître sans cesse les revenus de la caisse, diminuer Tàge né- * essaire pour avoir droit a la retraite, faire successivement eulrer pou! une pari pins considérable dans Papprécîaii on ries services.