INTRODUCTION

La dénonciation est l’action de déclarer à la justice un crime, un délit, une contravention, en désignant ou sans désigner celui ou ceux qui en sont les auteurs.

La dénonciation ainsi entendue, est un terme générique qui comprend à la fois, la dénonciation striclo sensu et la plainte.

La dénonciation sfriclo sensu est l'avis donné par tout individu, au Procureur de la République, au Juge d'instruction ou à un Officier de la police judiciaire. qu'une infraction à la loi pénale, a été commise.

La plainte est la dénonciation émanant de la personne même que l'infraction a lésée. On distingue la plainte simple de la plainte avec constitution de partie civile, qui met l’action publique en mouvement ().

La faculté pour les citoyens de se plaindre ou de dénoncer ainsi les personnes coupables de faits délictueux est non seulement un droit institué et organisé à leur profit, mais aussi un devoir que le code d’instruction criminelle, dans ses articles 29 et 30, impose, en obligeant toute autorité constituée, tout fonctionnaire et particulier qui aura connu dun attentat, d'en dénoncer son auteur au Procureur de la République.

Bien plus, jusqu’à la loi du 28 avril 1852, plusieurs articles du code pénal, les articles 106, 136 et 137, instituaient sous la sanction d’une peine, l'obligation

(1) Cas Cri. 8 déc. 1906. S. 07-1-377. Note DEMOGUE, — Art. Ga CG LUC

de révéler certains crimes contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, les crimes de contrefaçons de monnaies ayant cours par exemple.

Il est en effet de l'intérêt de la Société, que les citoyens dénoncent ainsi les crimes ou délits dont ils ont connaissance. La justice arrive souvent par ce moyen à connaître les coupables.

Mais il importe, par contre, à cette même société qui demande à chaque citoyen de l’aider, en quelque sorte, dans la recherche des délits, de punir les dénonciations, quand elles sont reconnues fausses et faites de mauvaise foi, dans le but, soit d’égarer la justice, soit de satisfaire à des sentiments de vengeance.

Aussi notre Code Pénal, à l'exemple de toutes les législations anciennes et des législations étrangères, a prévu et puni dans son article 373, la dénonciation, quand elle était reconnue inexacte et calomnieuse.

La fausse dénonciation, en effet, offre un danger particulièrement grave à deux points de vue. Non seulement elle expose les particuliers dénoncés à des soupçons, à des poursuites et peut-être même à une condamnation imméritée, mais encore «elle trouble l'ordre publie, en induisant en erreur la justice et elle l’outrage en lui imposant des recherches inutiles » (2).

Ainsi les dénonciations calomnieuses présentent objectivement et subjectivement tous les caractères de préjudice social et d’immoralité qui rendent une incrimination légitime.

«€ Si une dénonciation calomnieuse — disait l’ora- Cieur du corps législatif — est faite par écrit, aux « Officiers de justice et aux Officiers de police admi-

(2) GARÇGON. — Code Pénal annoté. — Art, 913; 2)

« nistrative ou judiciaire, cette dénonciation, quoique « privée, acquiert un degré de gravité par sa clandes- « tinité même, par le caractère des fonctionnaires « auxquels elle est adressée, par la possibilité d’en « faire un instrument de persécution ou de poursui- « tes criminelles contre l'innocence: et c’est avec « toute justice, que le projet de loi soumet à une peine « particulière, le dénonciateur qui, sans sa disposi- « tion, échapperait aux mesures générales contre la « calomnie. »

Cette incrimination, du point de vue pénal, trouve done sa base, dans la mauvaise foi de l'individu, qui a dénoncé une personne, la sachant innocente, et dans le but qu'elle poursuit, c'est-à-dire: le dessein de nuire.

Tel est le caractère principal du délit appelé: dénonciation calomnieuse.

Mais il peut arriver qu'une dénonciation soit fausse, sans néanmoins que l’on puisse relever, à l'encontre de son auteur, cet élément délictueux.

Les principes généraux du droit français, nous conduisent dès lors, à la distinction suivante :

Celui qui accuse un innocent, le croyant coupable, échappe à la loi pénale, puisqu'il n'y à pas l'intention délictueuse telle que nous l'avons définie. Mais la personne qui a été ainsi dénoncée peut intenter en vertu de l’article 1.382 du Code Civil, une action en dommages-intérêts contre le dénonciateur qui a commis une faute. C’est ce que nous appellerons la dénonciation téméraire. C'est un délit civil. |

Quant à la dénonciation fondée sur une juste erreur, elle n'engage ni la responsabilité civile, ni la responsabilité pénale de son auteur, puisqu'elle ne suppose

ni intention coupable, ni faute imputable. C’est un acte qui échappe à la loi.

Il était nécessaire que cette distinction fondamentale fut faite. Ce qu'une loi répressive doit frapper, c'est l'intention de nuire, c’est la mauvaise foi. La simple erreur, l'imprudence, ne peut constituer qu’une faute civile.

Le caractère principal de ce délit étant ainsi dégagé, il nous faut, dans une étude historique sommaire, montrer combien les législations anciennes ont compris l’intérêt des dénonciations et la nécessité de les punir sévèrement quand elles étaient reconnues calomnieuses.

Cette étude s'impose en notre matière, car nous aurons souvent l'occasion de constater les emprunts qui ont été faits à la législation ancienne, par la jurisprudence et la doctrine actuelles.

En Egypte, tout habitant, qu'il soit autochtone ou étranger, avait le droit de se porter accusateur devant les tribunaux.

Cette accusation publique était chez les Egyptiens une institution nationale, en même temps que religieuse. C'est par application de ce principe que Ptolémée Philadelphe, dans son célèbre édit sur l'affranchissement des Juifs, autorise ses sujets, à dénoncer les infractions à cet édit ().

Presque toujours l'accusation était facultative. Elle ne devenait obligatoire que pour certaines infractions prévues par la loi. Aïnsi, les témoins d’un homicide, étaient tenus de révéler le nom des coupables, sinon

(3) JosEPHE. — Antiq. Jud. I, XII, ch. II.

ils subissaient la peine du fouet et restaient privés de nourriture pendant trois jours. En corollaire, l'accusation calomnieuse était sévèrement réprimée. C'était la peine du talion qui frappait le calomniateur.

A Athènes, les Athéniens se vantaient d'avoir mis fin les premiers aux guerres privées en instituant des juges, chargés de punir.

Solon décida que l'accusation serait permise à tous les citoyens, sans toutefois leur en faire une obligation. Mais pour les délits privés, il en était tout autrement, c'était la partie lésée seule qui pouvait intenter l'accusation.

Il semble qu'au début, la peine du talion ail été appliquée, contre le dénonciateur de mauvaise foi, mais la législation se fixa rapidement en une peine de mille drachmes, contre le dénonciateur.

A Rome, comme à Athènes, il faut distinguer les délits publics et les délits privés. Cette division est la base du système criminel romain. Tout citoyen romain, peut seul, poursuivre Fauteur d'un délit public; la partie lésée, peut seule, poursuivre l'auteur d'un délit privé. Tel est le principe.

Mais dès les premiers temps de la République, les Consuls se saisissaient directement, quand il s'agissait de crimes graves, sans attendre que la poursuite fut intentée par un accusateur.

Sous les Empereurs, les Quaésitores furent chargés d'informer sur certains grands crimes.

Mais dès l’origine il semble que les Romains aient puni la calomnie en justice. Le talion aurait été la peine infligée aux aceusateurs calomnieux, par les douze tables. Le texte manque. Denys D'Halirnasse

paraît cependant en faire mention pour Rome et d'autres villes du Latium. En outre, on leur infligeait les peines portées par la loi Rummia « poena Rummia eral ut calumniatores fronti littera K, inureretur et praelerea ut infamia notaretur ».

De bonne heure on avait distingué le cas, où, l’accusateur était de bonne foi et celui où il était de mauvaise foi. On distingua plus tard, suivant que l’accusateur avait été de mauvaise foi, de bonne foi, mais imprudent, et de bonne foi sans témérité; on appliquait alors aux premiers Cas les peines de la calomnie et les dommages-intérêts; au troisième cas, il n'y avait ni peine ni dommage (*).

De plus, la prévarication ou collusion frauduleuse entre l’accusateur et l'accusé et la tergiversation ou désistement frauduleux de l’accusateur étaient punis de l’infamie.

Bien plus, dès l'origine, on trouve des exemples de récompense aux dénonciateurs, sous la forme de faveurs, distinctions honorifiques; on leur donnait la liberté, le droit de cité, des sommes d'argent, La délation, ainsi encouragée officiellement, sévissait à Rome.

Le droit d'accusation, était exercé, tantôt dans un esprit de lucre, tantôt par vengeance ou comme un moyen de parvenir à la réputation ou aux honneurs. En fait, le droit de poursuite qui appartenait à tous, n'était exercé que par quelques-uns et donnait lieu à de graves abus. Déjà sous la République on trouvait des gens, personnes libres ou esclaves, dont c'était l'unique métier, d’accuser ou même simplement de dénoncer.

(4 MExoOcHIus. — I, II, 3.321, n° 33, de arbitr. cas. — ALExAN- DRE, — t. IV: Cons. IL, n° 4. Diq. I, 1-83.

Aussi les peines contre le calomniateur devinrentelles de plus en plus sévères.

Le Sénatus Consulte Turpilien, sous Néron, établit un singulier supplice: on mettait le calomniateur sur un ruisseau et on l'abandonnait à la mer et au vent (°).

Certaines accusations étaient punies de la rélégation et de l’exil.

Le Code de Justinien consacre un titre entier à l’accusation calomnieuse. Parmi les constitutions qu'il contient, la cinquième de Diocletien et Maximin rappelle le principe que la calomnie n’a lieu que dans les crimes publics. Il est dit aussi que certaines personnes n'ont pas à craindre la peine de la calomnie: la femme qui introduit une accusation pour sa propre injure ou celle faite aux siens: l'héritier auquel le testateur mourant à donné l'ordre de poursuivre la vengeance de sa mort. (Code T X L, VI-I-D, Loi 9).

Les lois barbares punissaient aussi la dénonciation quand elle n'était pas fondée.

De même le droit canonique. «C'est un devoir de « dénoncer si votre frère — dit Saint Augustin — a « une plaie qu'il veuille cacher, de peur qu’on emploie « le fer ou le feu pour le guérir; n'est-ce pas une « charité de la faire connaître aux personnes qui peu- « vent y apporter du remède et une cruauté de gar- « der le silence ? » Mais la calomnie est un crime très grave, comparable à lhomicide « sicul enim « homicidas interfectores fratrum ila et detrectores

(5). SUETONE. — Titus, n° 28, — PLINE: — Panég. de Trajan, n°34, .

« eorum.» C’est pourquoi, en principe, elle est punie

du talion.

Nous en arrivons ainsi, aux sources plus directes de notre droit actuel.

L'ordonnance criminelle de 1670, vient poser les règles de la dénonciation. Il y a deux sortes de dénonclateurs: les dénonciateurs nécessaires, les gardes bois, les gardes forestiers, les chirurgiens, pour les déclarations des personnes blessées.

Et les dénonciateurs volontaires: en principe toute personne doit dénoncer les crimes dont elle a connaissance, mais n’est pas tenue de faire une dénonciation en règle, ni de la signer. Toute personne majeure peut dénoncer, qu'elle ait intérêt ou non.

Mais on doit rejeter les dénonciations des personnes viles, surtout quand elle se font contre des personnes nobles et illustres «parce que ceux qui seraient ca- « lomnieusement accusés par ces personnes ne pour- « raient exercer contre elles leurs recours en dom- « mages-intérêts.

« Mais les accusateurs et dénonciateurs qui se trou- « veront mal fondés seront condamnés aux dépens, « dommages-intérêts et à plus grande peine s’il échoit. « Ce qui aura lieu à l'égard de ceux qui se seront «rendus parties, si sont désistés, si leurs plaintes « sont jugées calomnieuses. » art. 7 (5).

Donc, outre les dommages-intérêts et les dépens, le dénonciateur calomnieux peut être condamné à une

(6) JoussEe. — Traité de la Justice criminelle en France.

MUYART DE VOUGLANS. —- Instruction criminelle. Refutation du traité des délits et des peines de Beccaria.

DE FERRIÈRE, — Dictionnaire de droit et de pratique.

Guyor. — Répertoire universelle et raisonné de jurisprudence.

SERPILLON. — Commentaire de l’ordonnance de 1670,

peine arbitraire (°), le bannissement temporaire ou perpétuel, l'amende honorable, le carcan, le blâme, et peut-être la mort, lorsqu'il s'agit d’un crime atroce entraînant le dernier supplice et quand il y a subornation de témoins.

Imbert () dit que la peine la plus ordinaire est l'amende honorable, et qu'on y joint quelquefois une peine corporelle dans les trois cas suivants:

1° Lorsque la calomnie est manifeste;

2° Lorsqu'elle attaque un grand seigneur ou autre personne constituée en dignité ;

3° Lorsqu'elle roule sur un crime exécrable.

Mais les accusateurs, dénonciateurs ou plaignants ne doivent pas toujours être condamnés, dès que l’accusé est absous. Il faut, en outre, et d’une façon générale, que la calomnie soit évidente, que la «témérité dégénère en calomnie », que le dénonciateur ait agit par vengeance, jalousie, cupidité, qu'il y ait dol, artifice, mauvaise foi, malice. Si l'accusation n'est qu'imprudence ou si le dénonciateur se désiste sur le champ, il n'est condamné qu'aux dépens et aux dommagesintérêts. Il peut même être exempt de ces dommagesintérêts et des dépens, si l'accusation est fondée sur une erreur juste, s'il y a bonne foi, établie par l'intérêt du dénonciateur, par un devoir de piété, daffection, de reconnaissance, de « bienséance », par de fortes présomptions. Ainsi ne seraient pas punissables, les dénonciations mal fondées faites par un fils qui poursuit la vengeance ou l'injure qu'il prétendrait

(7) Arrêt du 4 janv. 1715 du Parl. de Paris : Aff. Parseval ; 31 janv. 1715, aff. de demoiselle Richard ; 7 avril 1734, aff. Catherine-Thérèse Meunier ; 20 mai 1756, aff, Bordua. — V. Guyor. — Répertoire univ. de Jurisp.

(8) Pratique criminelle, I, I.

fs —

avoir été faite à son père; par des père et mère qui poursuivent l'injure faite à leurs enfants; par le mari qui poursuit l’injure faite à sa femme; par les tuteurs et curateurs l'injure faite à leurs pupilles; si l'accusé était connu comme vagabond, mal famé:; si la dénonclation avait été faite en suite de la déclaration d’un blessé mourant quand l'accusé à été absous parce que les dépositions des témoins ont paru suspectes, sans qu'on ait pu prouver qu'elles soient fausses, etc.

I y a aussi des cas où la dénonciation mal fondée n'entraine aucune peine, quand il s'agit des crimes de concussion et de malversation, commis par les officiers de finance: des crimes de poison, de lèse-majesté, sil y a des indices suffisants.

Cest toujours à l'accusé à prouver la calomnie.

L'action peut non seulement être intentée par l’accusé, mais encore par ses héritiers, s'il vient à mourir pendant le procès: dans certains cas, elle peut même être poursuivie d'office.

Tel est dans ses grandes lignes, le système de notre ancien droit, ainsi qu'il résulte des ordonnances et des arrêts des Parlements. Nous verrons quels emprunts ont été faits par la jurisprudence et la doctrine actuelles, pour expliquer et constituer le délit de dénonciation calomnieuse de notre Code Pénal.

La législation révolutionnaire ne prévoit pas le délit de dénonciation calomnieuse, qui n'était done passible d'aucune peine.

Elle pouvait seulement, comme la dénonciation téméraire, donner lieu à des dommages-intérêts, au profit de la personne injustement accusée. Le Code de Brumaire, contenait sur l'exercice de cette action

Eee —

en réparation, des dispositions qui ont passé dans notre code d'instruction criminelle.

Le Code Pénal a, au contraire de la législation révolutionnaire, prévu et puni la dénonciation calomnieuse.

Le paragraphe 2, de la section 7 du titre 2, livre 8, intitulé « Calomnies, injures, révélations de secrets », contenait toute une série d'articles destinés à réprimer la calomnie.

Le Code Pénal de 1810 plaçait la calomnie dans la catégorie des délits, qu'elle fut le résultat de paroles ou d'écrits. La calomnie consistait dans le fait d'imputer à un individu quelconque, des faits qui, s'ils avaient existé, auraient exposé celui contre lequel ils étaient articulés, à des poursuites criminelles ou correctionnelles, ou même seulement au mépris ou à la haine des citoyens. Toutefois, le délit disparaissait quand le fait imputé était vrai et légalement prouvé; mais n’était considérée comme preuve légale que celle qui résultait d’un jugement ou de tout autre acte authentique.

Les articles 367 à 372, réprimaient la calomnie rendue publique, par paroles ou par écrits.

L'article 373, prévoyait le cas où quelqu'un avait dénoncé méchamment ou faussement, sans avoir donné auparavant de la publicité aux faits.

La peine était moindre, qu'au cas de calomnie publique, «le mal, porte l'exposé des motifs, n'étant pas « aussi considérable, que dans le premier cas, la peine « ne peut être aussi forte: elle ne doit pas cependant « être trop faible, parce que c'est toujours un acte de « méchanceté très répréhensible. »

Toutes ces dispositions relatives à la calomnie ont

été abrogées, par l’article 26 de la loi du 17 mai 1819, sauf toutefois l’article 373.

La loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, a également laissé en vigueur, l’article 373.

Ce point fut discuté, mais il fut mis hors de doute par trois arrêts de la Cour de Cassation (°?).

La doctrine est conforme (1°).

Il ne faut pas oublier, néanmoins qu'à l'origine, l’article 373 ne formait qu'une partie d’un tout. Il se liaït intimement avec les textes qui le précédaient et qui le suivaient. Aussi dans l'interprétation que nous aurons à donner de notre article il nous faudra tenir compte de ces dispositions abrogées, qui ont néanmoins conservé une valeur doctrinale (”).

Le Code Pénal dans son article 373, prévoit et puni en ces termes, le délit de dénonciation calomnieuse « quiconque aura fait par écrit une dénonciation « calomnieuse, contre un ou plusieurs individus, aux «officiers de justice ou de poliee administrative ou « Judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un «€ mois à un an de prison et d’une amende de 100 à « 3.000 francs. »

De ce texte de rédaction incomplète, en s'appuyant sur les principes généraux de notre droit et sur les solutions de l’ancien droit, en raisonnant par analogie et dans un esprit large, la doctrine et la jurisprudence ont constitué un délit très complexe.

(ON Cass Cri ramars 1823 B 32 0TS AVE, 1823, D. Den. Calom. 88. — 925 févr. 1826, B. 34.

(10) GarRAuD, V. 29: — CxassAN, I. 597. —= DE GRATTIER, I, 181. — FABREGUETTES, IL 353 "LE POITTENN; LL 161. — GARÇON, art. 373, n° 7,

(Ai) Voir la thèse de M. Colrat, sur l'historique du délit,

Un délit très complexe, ayant provoqué une jurisprudence très abondante qui avertit, dit M. Garçon, de l'importance pratique et des difficultés de cette matière.

Tous les ouvrages de droit pénal, se sont occupés de la question. D'assez nombreux articles ont paru, précisant tel ou tel élément du délit, une thèse a été publiée (2).

IL peut dès lors paraître présomptueux ou inutile de présenter un travail, sur une matière qui à été si particulièrement étudiée.

Mais à notre connaissance, l'ouvrage de doctrine le plus récent paru sur cette question, date de 1905.

Depuis. de nombreuses et importantes décisions de jurisprudence sont intervenues.

De l'étude de ces arrêts, se dégage une impression générale assez nette. La Cour de Cassation désireuse d'élargir et d’accentuer la répression n'a pas hésité à interpréter d’une façon très extensible l’article 373, à tel point qu'elle Fa fait parfois éclater de son cadre. Nous n'en voudrions pour preuve que cet exemple des plus caractéristiques.

Par Officier de police administrative, la jurisprudence entendait à bon droit, toute autorité hiérarchique quelconque qui avait qualité pour infliger au subordonné dénoncé une peine disciplinaire, Mais par de nombreux arrêts, le Cour de Cassation avait bien spécifié que l’article 373, ne s'appliquait que dans le cas où la dénonciation était adressée à un chef de service dans une administration publique. Cette réserve était obligatoire si lon ne voulait pas dépasser la portée de l’article 373.

Récemment la Cour de Cassation a jugé qu'un

2) Voir bibliographie.

Consul d'une puissance étrangère pouvait être considéré, comme un Officier de police administrative, dans le sens de l’article 373.

Cette tendance de la jurisprudence est d'autant plus surprenante qu'elle fait obstacle à un principe certain du droit pénal, qui veut que les textes répressifs doivent être interprêtés strictement.

Au surplus, cette doctrine ne va pas sans certains dangers. Le Code Pénal a prévu d’autres délits qui se rapprochent assez de celui de la dénonciation calomnieuse, tels que les délits de diffamation et d'injure. Dès lors, si l'on ne délimite pas d’une façon très stricte le domaine d'application du délit de dénonciation calomnieuse, on court le risque de confondre ces délits qui ont entre eux un air de parenté.

Ces décisions récentes qui modifient la physionomie du délit nous ont incité à choisir ce sujet.

Nous nous proposons comme but de fixer d'une façon précise le champ d'application de l’article 373 en faisant une étude critique des arrêts de Jurisprudence.

Notre travail sera divisé en quatre parties :

1° Eléments constitutifs du délit.

2° Procédure et question préjudicielle.

3° Jugement.

Mais une loi récente, du 2 Juillet 1931, modifiant l’article 70 de Code d’Instruction Criminelle est venue, semble-t-il, en aide aux personnes dénoncées et a cherché à limiter les abus des dénonciations. Une étude de cette loi s'impose done en notre matière.

4° Contribution à l'étude de la loi du 2 juillet 1931. Conclusion.