PREMIERE PARTIE
Éléments Constitutifs
On ramène ordinairement à trois conditions générales les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse.
1° Une dénonciation contre un ou plusieurs individus.
20 Une dénonciation faite par écrit à des Officiers de justice et de police administrative.
3° Le caractère calomnieux de cette dénonciation.
Mais cette analyse est insuffisante et incomplète et il est nécessaire, pour étudier méthodiquement la jurisprudence de multiplier les conditions du délit.
Il faut :
1° Qu'une dénonciation ait été faite.
20 Qu'elle ait été faite spontanément.
3° Qu'elle soit écrite.
4 Qu'elle soit dirigée contre une ou plusieurs personnes.
3° Qu'elle impute à ces personnes un fait d'une certaine gravité.
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6° Qu'elle ait été adressée à certains représentants de l'autorité publique.
7° Qu'elle soit calomnieuse, c’est-à-dire que: a) le fait imputé soit faux ; b) que le dénonciateur ait agi avec intention. Nous n'insisterons que sur les éléments, qu’une jurisprudence récente, à plus ou moins modifiés.
