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Les chiffres des deux dernières années moins élevés que ceux de 1922 ne doivent pas faire illusion. Cette diminution apparente résulte de l’abrogation de la loi sur la spéculation illicite (Revue pénitentiaire el de Droit pénal, 1925, p. 93).
Sur ces derniers chiffres d’ailleurs, les trois-quarts aboutissent à des non-lieu.
Il faut en rechercher les raisons tant d’un point de vue psychologique, que dans nos textes même.
Au point de vue psychologiques les facteurs économiques nouveaux ont entrainé un volume de transaction plus important, d’où une source de procès plus abondante et par cela même un prétexte à dénonciation.
Doit-on induire, de cet état de chose, une évolution dans la moralité du pays. Car il est incontestable que lorsque ces délations se multiplient dans une nation, on peut affirmer que les caractères s’y avilissent et que le sens moral y décline (°).
C’est ainsi qu'à Athènes, alors que la dénonciation calomnieuse nencourrait pour son auteur aucune peine, l’accusation publique était devenue à la fois un exercice oratoire pour les jeunes gens ambitieux de réputation, de places et d'honneur, une arme redoutable aux mains du parti démagogique comme aussi un instrument de vengeance privée.
Socrate fut, par exemple, accusé devant le tribunal des Héliastes par un jeune homme ambitieux Helitos, par un puissant parvenu Arytos et par un louche orateur publie du nom de Lycon qui dirigea tout le procès.
On en vint même à faire de l'accusation publique une source nouvelle de corruption; on spéculait sur les désistements obtenus par les adversaires à prix d’argent.
A côté de ce facteur d'ordre psychologique la raison de cette recrudescence peut être trouvée dans nos textes même. Nous avons montré quelle facilité était
(1) GARGÇON, op. cité, art. 373, n° 2,
accordée à toute personne pour porter plainte, notamment en se constituant partie civile.
En corollaire, l’article 373 du Code Pénal, s'est parfois révélé insuffisant.
Cet article, nous l'avons vu, est un de ceux qui exigent le plus de conditions à réaliser pour que le dénonciateur puisse tomber sous le coup de la loi. Les éléments du délit sont si nombreux, qu'à les interpréter chacun strictement, il est facile pour l'inculpé de se faire renvoyer des fins de la poursuite.
Parmi ces éléments, un surtout est plus difficite à établir: c'est la mauvaise foi du dénonciateur. Il faut, en effet, comme nous l'avons indiqué, non seulement que les faits dénoncés soient faux mais que le dénonciateur ait eu connaissance de leur fausseté et qu'il ait agi de mauvaise foi, avec intention de nuire.
Or cette intention, élément purement subjectif, est très délicate à prouver. Il faut la rechercher dans la conscience de l'individu, sans pouvoir tenir compte des mobiles qui l'ont poussé. On peut facilement plaider et faire juger que le prévenu n'a commis qu'une simple faute en ignorant la fausseté des faits, et en ayant agi simplement avec légèreté.
Bien plus, lacquittement qui interviendrait s'il était seulement prouvé la légèreté du dénonciateur, serait inévitablement interprété comme la condamnation de la victime de la plainte injustifiée.
A côté de cette preuve difficile à administrer, la personne dénoncée peut se heurter parfois à une impossibilité pour elle de poursuivre son dénonciateur, dans le cas où elle ne peut pas faire statuer sur la question préjudicielle.
Enfin, l’article 573 interprété strictement, laisse en dehors de son domaine d'application, les dénonciations
adressées à un supérieur contre son subordonné, quand il ne s’agit pas d'administration publique.
De même il nous a semblé difficile de poursuivre pour dénonciation calomnieuse, l'individu, qui au lieu de dénoncer par écrit, se borne à faire paraitre des articles dans les journaux. Le préjudice que subit la personne dénoncée dans ce cas est parfois plus grave que dans le cas d’une dénonciation écrite. Interprété comme il devrait l'être, l’article 373 n'est pas applicable.
Nous comprenons, dès lors, qu’en présence, d’une part, d'une telle recrudescence de dénonciation sous toutes ses formes et d'autre part, des difficultés d’application de l’article 373 du Code Pénal, la jurisprudence et le législateur aient essayé de réagir.
Ainsi, en ce qui concerne plus spécialement le délit de dénonciation calomnieuse, la jurisprudence a-t-elie admis que constituait un écrit, au sens de l’article 373, la dénonciation faite par la voie de la presse ?
Elle semble avoir étendu le texte à la répression de la dénonciation, faite à un supérieur contre son subor donné, sans la réserve d'administration publique.
Elle a élargi la compétence des officiers de police judiciaire et administrative, en ce qui concerne la remise de l'écrit, en faisant appel à la notion d’intermédiaire.
Elle a appliqué le principe de la divisibilité des imputations et a par ailleurs trouvé le moyen d'éviter que la personne dénoncée, ne se heurtât, dans certains cas, à l'impossibilité pour elle de faire statuer sur la question préjudicielle.
Que faut-il penser de cette évolution ?
Cette tendance actuelle de la jurisprudence est d'autant plus surprenante que le principe général et cons-
tamment appliqué, veut que dans l'intérêt de la défense, les textes de droit pénal, doivent être interprétés strictement.
Par ailleurs, et d'un point de vue plus pratique, élargir ainsi le champ d'application de l’article 373 c’est courir le risque de confondre la dénonciation calomnieuse avec d’autres délits qui s'en rapprochent, et c'est faire obstacle, dans certains cas, au but recherché par le législateur. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne la loi sur la presse.
Quant à la loi du 2 juillet 1931, il est difficile de la Juger encore dans ses conséquences, mais il nous a paru qu'elle visait un cas trop spécial.
Dans ces conditions, une réforme s’imposait-elle ?
Pouvait-on songer à modifier l'article 373 dans la voie déjà tracée par la jurisprudence.
M. Ryckère () avocat général à la Cour de Gand fait remarquer que ces abus ne se produisent pas en Belgique. C'est que pour y remédier, dit-il, il y a entre autres l'article 445 ainsi conçu :
« Sera puni celui qui aura fait par écrit à l’autorité une dénonciation calomnieuse.., celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné. »
et article 445 est incontestablement d'une application plus étendue que le notre.
M. Ryckère ajoute que le parquet poursuit d'office dans tous les cas, et que le tribunal correctionnel con-
damne régulièrement sur le vu du dossier de non-lieu, ou sur le vu d’une décision quelconque d'acquittement.
, 8) Supra,
Il ne paraît done pas que dans la pratique les tribunaux belges examinent l'élément «mauvaise foi ».
L'article 445 semble être transformé en un délit basé sur une simple faute, une légèreté coupable.
Ainsi interprété il doit pouvoir empêcher les abus.
Mais serait-il possible en France, même par voie législative, d'arriver à un même résultat.
Nous ne le pensons pas. Peut-être pourrait-on modifier l’article 373 en l’étendant à toute dénonciation remise à une autorité quelconque et non pas seulement à une autorité publique, mais nous ne croyons pas que les tribunaux puissent être admis à condamner, sans avoir relevé expressément la mauvaise foi du dénonciateur. À la base de tout délit pénal quel qu'il soit, il faut qu'il y ait cet élément délictueux.
Au surplus l’article 373 forme une partie d’un tout. Vouloir le modifier ou l’étendre, c'est risquer de porter atteinte à l'édifice de ce que nous appellerons «la calomnie» et où nous trouvons la diffamation, l’injure et même le chantage.
Une réforme de tout cet «édifice» aurait-elle été plus heureuse.
Elle apparaît, au premier abord, difficile et surtout délicate, notamment en présence de la loi sur la presse de 1881 que certains trouvent encore trop restrictive.
Par ailleurs, rien n'interdit de penser que ce fait nouveau d’une recrudescence de dénonciations, n’est que temporaire et spéciale à l’époque actuelle.
Une réforme d'ensemble risquerait dans ce cas, d'atteindre le but contraire qu'elle pourrait se proposer.
En définitive, compte tenu des critiques que nous avons pu formuler, la personne dénoncée reste-t-elle donc impuissante ?
Nous ne le pensons pas.
Nous trouvons en effet dans notre législation. 1° L'action civile en réparation d'un préjudice, basur l’article 1.382 du Code Civil;
sée 2° La nouvelle action de la loi du 2 juillet 1951.
3° L'action donnée à la personne acquittée en Cour d'assises contre son dénonciateur en vertu des articles 358 et 359 du Code d'instruction criminelle.
4 L'action des articles 191 et 212 dont bénéficie au correctionnel la personne acquittée.
5° Enfin l’action de l’article 136 du Code d'instruction criminelle qui prévoit la condamnation de la partie civile succombant dans son opposition.
Chacune de ces actions concerne bien un domaine spécial, approprié à chaque cas, mais aucune ne fait double emploi avec l’article 373 qui reste le texte de principe.
Ce dernier, bien compris, dans les limites que nous avons essayé de dégager, en réprimant d'une façon générale toute dénonciation calomnieuse, conserve ainsi toute son autorité et tout son intérêt actuel.
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